QCM : Puissance politique et souveraineté (9 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Lors d’une intervention, l’État emploie une contrainte physique reconnue comme légitime. Quelle caractéristique du pouvoir politique cette situation illustre-t-elle ?

La division des pouvoirs de l’État
L’institutionnalisation du pouvoir politique
Le pouvoir normatif de l’État
La puissance politique de l’État

La puissance politique de l’État

Explication

La puissance politique désigne le pouvoir de l’État, qui exerce la contrainte physique légitime. Le pouvoir normatif concerne la production des normes, l’institutionnalisation désigne l’organisation du pouvoir et la division des pouvoirs renvoie à la répartition des fonctions étatiques.

2. Pour répartir les fonctions normatives de l’État, une réforme distingue la création des lois, leur mise en œuvre et le jugement des litiges. Quelle répartition correspond à cette organisation ?

Pouvoirs exécutif, judiciaire et diplomatique
Pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire
Pouvoirs législatif, administratif et coercitif
Pouvoirs normatif, institutionnel et impératif

Pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire

Explication

Le pouvoir normatif de l’État peut être divisé en pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. La fonction administrative ne remplace pas la fonction exécutive, la diplomatie n’est pas l’un de ces trois pouvoirs et la contrainte relève d’une autre caractéristique du pouvoir politique.

3. Quelle définition générale correspond à la souveraineté de l’État ?

La répartition des fonctions entre les pouvoirs publics
L’ensemble des compétences attribuées aux organes de l’État
La contrainte physique légitime exercée par l’État
La puissance suprême et absolue du pouvoir de l’État

La puissance suprême et absolue du pouvoir de l’État

Explication

La souveraineté se définit comme la puissance suprême et absolue du pouvoir de l’État. La contrainte physique légitime caractérise la puissance politique, tandis que l’ensemble des compétences correspond à la formule de Jellinek et que leur répartition décrit l’organisation des pouvoirs.

4. Quelle formulation exprime la conception de la souveraineté défendue par Jean Bodin ?

Une puissance suprême qui se limite aux fonctions législatives
Une compétence de déterminer l’ensemble des compétences de l’État
Une puissance absolue et perpétuelle de commander sans être commandée
Une autorité qui commande sous la contrainte d’un pouvoir supérieur

Une puissance absolue et perpétuelle de commander sans être commandée

Explication

Pour Bodin, la souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une république de commander et de contraindre sans être commandée ni contrainte. La formule « compétence de sa compétence » est celle de Jellinek; limiter la souveraineté au législatif ou la soumettre à un pouvoir supérieur ne reprend pas la conception de Bodin.

5. Un État réforme ses institutions et redéfinit les attributions de ses organes publics. Quelle conséquence de sa souveraineté exerce-t-il sur le plan interne ?

Il entretient des relations diplomatiques et conclut des traités.
Il se fait représenter au sein des organisations internationales.
Il détermine sa propre organisation politique et fixe ses compétences.
Il soumet la définition de ses compétences à un autre État.

Il détermine sa propre organisation politique et fixe ses compétences.

Explication

Sur le plan interne, la souveraineté permet à l’État de déterminer son organisation politique et de fixer ses propres compétences. Les relations diplomatiques et les traités relèvent du plan externe, tout comme la représentation internationale; la soumission à un autre État contredit l’autonomie décrite.

6. Un gouvernement négocie avec un autre pays l’établissement de relations diplomatiques et la conclusion d’un traité. Quelle conséquence de la souveraineté met-il en œuvre ?

La fixation des compétences nationales par un État partenaire.
La représentation de l’État au sein des organisations internationales.
La détermination de l’organisation politique et des compétences internes.
L’exercice de relations diplomatiques et du droit de conclure des traités.

L’exercice de relations diplomatiques et du droit de conclure des traités.

Explication

Sur le plan externe, la souveraineté permet à l’État d’entretenir des relations diplomatiques et de conclure des traités. La définition des institutions relève du plan interne, tandis que la représentation dans une organisation internationale est une conséquence externe distincte.

7. Une organisation internationale et plusieurs entreprises privées influencent fortement les décisions d’un État. Quelle notion décrit cette situation ?

Une auto-limitation de l’État par les règles nationales qu’il pose.
Une puissance de l’État concurrencée par des organisations et des acteurs privés.
Une souveraineté limitée au niveau interne par le droit de l’État de droit.
Une souveraineté limitée au niveau international par les autres États.

Une puissance de l’État concurrencée par des organisations et des acteurs privés.

Explication

La puissance de l’État peut être concurrencée par les organisations internationales et les acteurs privés. La limitation par les autres États concerne le niveau international, tandis que le droit de l’État de droit et l’auto-limitation désignent des mécanismes juridiques distincts.

8. Dans un différend entre deux États, les décisions de l’un restreignent la marge d’action souveraine de l’autre. À quel type de limite cette situation correspond-elle ?

À une auto-limitation produite par le droit national de l’État.
À une concurrence de puissance exercée par des acteurs privés.
À une limite interne exercée par le droit dans l’État de droit.
À une limite internationale exercée par les autres États.

À une limite internationale exercée par les autres États.

Explication

Au niveau international, la souveraineté de l’État est limitée par les autres États. Le droit de l’État de droit agit au niveau interne; les acteurs privés peuvent concurrencer la puissance étatique, et le droit national posé par l’État relève de l’auto-limitation.

9. Un juriste compare une loi nationale adoptée par l’État à un principe de droit naturel qu’il considère antérieur et supérieur au droit positif étatique. Quelle analyse respecte cette distinction ?

La loi nationale relève du droit naturel; le droit positif est antérieur et supérieur à celui-ci.
La loi nationale relève de l’auto-limitation; le droit naturel est antérieur et supérieur au droit positif étatique.
La loi nationale est imposée par les autres États; le droit naturel relève de l’auto-limitation.
La loi nationale et le droit naturel sont tous deux posés par l’État comme droit positif.

La loi nationale relève de l’auto-limitation; le droit naturel est antérieur et supérieur au droit positif étatique.

Explication

Le droit national posé par l’État relève de l’auto-limitation, alors que le droit naturel est présenté comme antérieur et supérieur au droit positif étatique. L’inversion de cette hiérarchie, l’attribution de la loi nationale aux autres États et l’assimilation du droit naturel au droit positif déforment la distinction.

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Qu’est-ce que la puissance politique ?

Le pouvoir de l’État, qui exerce la contrainte physique légitime.

Quels pouvoirs divisent le pouvoir normatif de l’État ?

Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

Qu’est-ce que la souveraineté de l’État ?

La puissance suprême et absolue du pouvoir de l’État.

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