Fiche de révision : Puissance politique et souveraineté

📋 Plan du Cours

1. Caractéristiques du pouvoir politique
2. Définition et fondements de la souveraineté
3. Conséquences de la souveraineté étatique
4. Concurrences et limites de la souveraineté

📖 1. Caractéristiques du pouvoir politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Puissance politique : Pouvoir de l’État, qui exerce la contrainte physique légitime.

★ À maîtriser

• Le pouvoir normatif peut être divisé en trois pouvoirs :
  • législatif
  • exécutif
  • judiciaire

Compléments

• Le pouvoir politique est institutionnalisé et organisé.

• Le pouvoir politique est impératif et peut recourir à la force publique.

📖 2. Définition et fondements de la souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Puissance suprême et absolue du pouvoir de l’État.
• Souveraineté selon Bodin : Selon Bodin, la souveraineté est « la puissance absolue et perpétuelle d’une république […] de commander et de contraindre sans être commandée ni contrainte ».
• Compétence de sa compétence : J. Jellinek - Selon Georg Jellinek, la souveraineté est la « compétence de sa compétence », c’est-à-dire le pouvoir de l’État de déterminer lui-même ses propres compétences.

📝 Points essentiels

• La souveraineté est une puissance initiale et inconditionnée.

• La souveraineté est un pouvoir illimité et juridique.

• En 1576, Jean Bodin publie Les Six Livres de la République, ouvrage où apparaît la notion de souveraineté. - J. Bodin

📖 3. Conséquences de la souveraineté étatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Non-ingérence : Interdiction de l’intervention dans les affaires internes d’un État.

★ À maîtriser

• Sur le plan interne, l’État souverain détermine sa propre organisation politique et fixe ses propres compétences.

• Sur le plan externe, la souveraineté permet à l’État d’entretenir des relations diplomatiques et de conclure des traités.

Compléments

📌 L’égalité souveraine et l’indépendance des États s’opposent à toute supériorité d’un État sur un autre.

• La souveraineté permet à l’État d’être représenté au sein des organisations internationales.

• Les obligations du droit international reposent sur le consentement des États.

💡 Astuce mémo

Interne : organisation et compétences ; externe : relations et indépendance.

📖 4. Concurrences et limites de la souveraineté

★ À maîtriser

• La puissance de l’État peut être concurrencée par les organisations internationales et par des acteurs privés.

• Au niveau international, la souveraineté de l’État est limitée par les autres États.

• Au niveau interne, le droit limite l’État dans le cadre de l’État de droit.

Compléments

📌 Le droit national posé par l’État relève de l’auto-limitation, tandis que le droit naturel est présenté comme antérieur et supérieur au droit positif étatique.

• Les multinationales peuvent exercer une puissance transnationale sans être nécessairement basées en France.

• La soumission au droit international est présentée comme volontaire et autorisée.

💡 Astuce mémo

Limite interne par le droit ; limite externe par les autres États.