★ À maîtriser
📌 Les faits bruts racontent les événements sans vocabulaire juridique spécialisé, tandis que les faits qualifiés les traduisent en notions juridiques permettant d’identifier les rôles et les enjeux.
Compléments
1. Pour résoudre un litige concret, une juriste relie les circonstances de l’affaire aux règles de droit abstraites afin de proposer une solution. Quelle démarche met-elle en œuvre ?
2. Quels domaines juridiques sont représentés dans les cinq cas pratiques proposés ?
3. Une équipe classe des instruments juridiques et doit repérer les sources internationales et européennes. Quel groupe correspond à cette catégorie ?
Qu’est-ce que le raisonnement juridique ?
Un processus rigoureux appliquant des règles abstraites à des faits concrets pour résoudre un cas pratique.
Quels éléments le raisonnement juridique prend-il en compte ?
L’interprétation des textes, la hiérarchie des normes et la qualification des faits.
Que transforme la qualification juridique ?
Un fait courant en concept juridique abstrait.
Qu’est-ce qui distingue les faits bruts des faits qualifiés ?
Les faits bruts racontent les événements sans vocabulaire juridique, tandis que les faits qualifiés les traduisent en notions juridiques.
Quels textes composent le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution de 1958, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l’environnement.
Quels textes composent le bloc de constitutionnalité en plus de la Constitution de 1958 ?
La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l’environnement.
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Voir toutes les 57 flashcards →Droit civil · Droit
Droit constitutionnel · Droit
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