1. Une graphiste réalise des missions pour ses propres clients et organise elle-même son activité. Comment qualifier ce travail au regard du critère de subordination ?
2. Une entreprise privée et une administration emploient des travailleurs soumis à des règles du droit du travail. Quelle proposition décrit correctement le domaine de ce droit ?
3. Un agent public conteste une décision et les parties débattent à la fois du juge compétent et des règles applicables à son statut. Quelle distinction faut-il faire ?
Qu’est-ce que le travail subordonné ?
Un travail effectué pour le compte et sous l’autorité d’un autre.
De quelle branche du droit relève le droit du travail ?
Du droit privé.
Quel est l’enjeu procédural concernant les travailleurs du secteur public ?
La compétence entre le tribunal administratif et le conseil de prud’hommes.
Quel est l’enjeu substantiel concernant les travailleurs du secteur public ?
Le choix entre le droit du travail et le statut de la fonction publique.
Qu’affirme la loi d’Allarde en 1791 sur le travail ?
Elle supprime les corporations et affirme la liberté du travail.
Qu’interdit la loi Le Chapelier en 1791 ?
Elle interdit les regroupements ouvriers en instaurant le délit de coalition.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de séance 1. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 23 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (23 questions) →Revizly propose 56 flashcards interactives sur séance 1. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 56 flashcards →Droit civil · Droit
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