1. Quelle distinction oppose correctement la règle impérative à la règle supplétive ?
La règle impérative s’impose, tandis que la règle supplétive peut être écartée dans un cadre autorisé
Explication
La règle impérative s’impose nécessairement, alors que la règle supplétive peut être écartée par une volonté individuelle lorsque la règle l’autorise. Assimiler la règle impérative à une règle dépendant d’un accord inverse précisément cette distinction.