Fiche Civil : Chap 1,2,3.
★ À maîtriser
Compléments
Règle de droit générale et abstraite, mais règle religieuse également générale pour ses croyants
1. Quand une règle est-elle qualifiée de générale et abstraite ?
2. Quel principe l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen énonce-t-il à propos de la loi ?
3. Quelle est la fonction principale de la règle de droit dans la société ?
Qu'est-ce qui caractérise la règle de droit comme générale et abstraite ?
Elle est édictée impersonnellement pour une catégorie de destinataires.
Que stipule l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen sur la loi ?
La loi doit être la même pour tous, qu'elle protège ou punisse.
Quelle est la fonction principale de la règle de droit ?
Organiser la vie en société et les rapports entre les individus.
Quelles règles peuvent avoir des contenus qui se chevauchent ?
Les règles morales, religieuses et juridiques.
Sur quoi ne reposent pas nécessairement les règles morales, religieuses et juridiques ?
Sur la même autorité.
Pourquoi la règle de droit est-elle extérieure à la volonté individuelle ?
Parce qu’elle s’impose indépendamment de l’accord de la personne.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Fiche civil - Chap 1,2,3. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 57 flashcards →Droit civil · Droit
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