Règles et normes juridiques

📋 Plan du Cours

1. Définition de la règle de droit
2. Caractères de la règle juridique
3. Permanence et sécurité juridique
4. Sanction et droit souple
5. Le droit au-delà des règles
6. Droit, morale et religion
7. Laïcité et liberté religieuse

📖 1. Définition de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit : Formule générale et impersonnelle qui attache une conséquence juridique à une action définie par des conditions abstraites.

📝 Points essentiels

📌 Une règle guide l’action a priori et permet de vérifier le comportement a posteriori, comme le code de la route qui guide la conduite et permet aux agents de contrôler son respect.

💡 Astuce mémo

Guider a priori, vérifier a posteriori

📖 2. Caractères de la règle juridique

📝 Points essentiels

📌 L’abstraction de la règle de droit favorise l’égalité devant la loi en permettant de traiter de la même manière toutes les personnes relevant de la même catégorie.

• La règle de droit est formulée de manière générale et abstraite, car elle s’adresse à une catégorie indéterminée de personnes et peut s’appliquer à un nombre indéterminé de situations.

💡 Astuce mémo

GAS : générale, abstraite, sanctionnée