Qu'est-ce que la règle de droit ?
Une formule générale et impersonnelle attachant une conséquence juridique à une action définie par des conditions abstraites.
Règle de droit : définition
Formule générale attachant une conséquence juridique.
Que permet une règle comme le code de la route ?
Elle guide l'action a priori et permet de vérifier le comportement a posteriori.
Caractère général et abstrait
Traite une catégorie indéterminée de personnes.
Pourquoi la règle de droit est-elle formulée de manière générale et abstraite ?
Parce qu'elle s'adresse à une catégorie indéterminée de personnes et à un nombre indéterminé de situations.
Permanence de la règle
Durée dans le temps, stabilité, non éphémère.
Quel avantage l'abstraction de la règle de droit procure-t-elle ?
Elle favorise l'égalité devant la loi en traitant de la même manière toutes les personnes d'une catégorie.
Sanction juridique
Contrainte imposée lors de violation d’une règle.
Droit souple
Instruments incitatifs non contraignants des acteurs.
Sécurité juridique
Stabilité et prévisibilité des règles pour tous.
Norme individuelle
Règle concrète réglant une situation précise.
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1. Comment définir la règle de droit ?
2. Quelle est la définition précise de la règle de droit ?
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