Fiche de révision : Relations internationales et État

📋 Plan du Cours

1. Acteurs et personnalité juridique
2. Naissance du droit international
3. Transformations des relations internationales
4. Interdiction du recours à la force
5. Les normes internationales
6. Les éléments constitutifs de l’État
7. Le territoire de l’État
8. La population et la nationalité
9. Disparition du territoire et population

📅 Repères chronologiques

1. 1648La fondation généralement associée au droit international interétatique correspond à l’adoption des traités de Westphalie, moment fondateur des relations internationales modernes.
2. 1945La Charte des Nations unies a consacré pour la première fois un principe général d’interdiction du recours à la force armée, à l’article 2, paragraphe 4.
3. 1955Dans l’arrêt Nottebohm, la Cour internationale de justice a distingué la validité de l’octroi d’une nationalité et son opposabilité aux États tiers.
4. 1982La Convention des Nations unies sur le droit de la mer a été adoptée à Montego Bay et encadre notamment la mer territoriale.
5. Depuis 2020Les travaux de la Commission du droit international étudient les conséquences de la disparition possible de territoires insulaires due à la montée du niveau de la mer.
6. 2026Le traité sur la haute mer doit entrer en vigueur après plus de dix ans de préparation et de négociations.

📖 1. Acteurs et personnalité juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Relations internationales : Rapports entre les différents acteurs de la société internationale.

★ À maîtriser

📌 Les États et les organisations internationales intergouvernementales disposent de la personnalité juridique internationale, contrairement notamment aux entreprises multinationales, aux ONG et aux individus.

📌 La personnalité juridique internationale permet aux États et aux organisations internationales d’avoir des droits et des obligations dans l’ordre juridique international, notamment de conclure des traités.

Compléments

• Les organisations internationales concluent avec les États dans lesquels elles disposent de locaux un traité appelé accord de siège.

💡 Astuce mémo

Sujets de droit international ≠ acteurs sans personnalité juridique

📖 2. Naissance du droit international

📝 Points essentiels

• Dans l’Antiquité grecque et romaine, des règles régissaient déjà les rapports entre les cités grecques ou entre l’Empire romain et les peuples barbares.

• Certaines pratiques antiques existent encore aujourd’hui: les déclarations de guerre, les traités postérieurs aux conflits, l’arbitrage comme modalité de règlement des différends

💡 Astuce mémo

Antiquité → pratiques interétatiques → Westphalie

📖 3. Transformations des relations internationales

★ À maîtriser

• Le nombre d’États est passé d’une trentaine à environ 200, ce qui rend l’obtention d’un accord entre eux beaucoup plus difficile et l’unanimité presque impossible.

• Environ 400 organisations internationales existent aujourd’hui, alors que les relations internationales concernaient principalement les États à l’origine.

• Les domaines désormais concernés comprennent notamment:

  • la protection de l’environnement
  • la navigation aérienne
  • le numérique
  • le domaine nucléaire

Compléments

• La Cour pénale internationale est une organisation à fonction juridictionnelle qui juge les responsables de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide.

💡 Astuce mémo

Multiplication des acteurs et des États → accords plus difficiles et normes élargies

📖 4. Interdiction du recours à la force

📝 Points essentiels

📌 Les deux principales exceptions à l’interdiction du recours à la force armée sont la légitime défense prévue par l’article 51 de la Charte des Nations unies et l’autorisation du Conseil de sécurité.

💡 Astuce mémo

Interdiction générale, sauf légitime défense ou autorisation du Conseil de sécurité

📖 5. Les normes internationales

📝 Points essentiels

📌 L’axe normatif des relations internationales repose sur des catégories de normes différentes de celles des droits internes ou nationaux.

• Il n’existe pas de:
  • constitution internationale
  • loi internationale
  • décret international

💡 Astuce mémo

Normes internationales ≠ constitution, loi ou décret national

📖 6. Les éléments constitutifs de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Se compose cumulativement d’un territoire, d’une population et d’un gouvernement.

💡 Astuce mémo

TPG : territoire, population, gouvernement

📖 7. Le territoire de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Territoire : Espace géographique délimité par des frontières sur lequel l’État exerce ses compétences.

★ À maîtriser

• Le territoire de l’État comprend le territoire terrestre, le territoire maritime et le territoire aérien, sans qu’il existe de taille minimale de territoire.

• La mer territoriale est la zone maritime située au plus près du territoire terrestre et s’étend sur 12 milles marins à partir de la côte.

📌 Les navires étrangers peuvent exercer un droit de passage inoffensif dans la mer territoriale d’un État côtier s’ils respectent les conditions prévues par le droit international.

Compléments

• La ligne de Karman situe en pratique la limite du territoire aérien à environ 100 km d’altitude.

📌 La Convention de 1967 sur la Lune et les autres corps célestes prévoit un principe de non-appropriation de ces territoires par les États.

💡 Astuce mémo

Terre → mer → air → espace

📖 8. La population et la nationalité

🔑 Notions clés & Définitions

• Nationalité : Lien direct entre un État et un individu.
• Apatrides : Personnes qui ne possèdent aucune nationalité.

📝 Points essentiels

📌 Le peuple exprime un sentiment subjectif d’appartenance ou d’unité, tandis que la population est une notion plus neutre définie notamment par la résidence ou la nationalité.

• Selon le critère de résidence, la population comprend les personnes qui habitent sur le territoire de l’État, tandis que selon le critère de nationalité elle comprend les personnes possédant la nationalité de l’État, y compris celles vivant à l’étranger.

• Les deux règles les plus habituelles d’attribution de la nationalité sont le droit du sang, fondé sur la transmission par les parents, et le droit du sol, fondé sur la naissance sur le territoire.

📌 Selon l’arrêt Nottebohm, une nationalité dépourvue de véritable lien de rattachement entre l’individu et l’État n’est pas opposable aux États tiers. — Cour internationale de justice, 1955

💡 Astuce mémo

Population objective ≠ peuple subjectif ; nationalité valable ≠ opposable

📖 9. Disparition du territoire et population

🔑 Notions clés & Définitions

• Terra nullius : Territoire sans maître qui peut résulter de la disparition de toute population sur un territoire.

★ À maîtriser

• La montée du niveau de la mer pourrait faire disparaître certains micro-États insulaires du Pacifique et laisser leur population sans territoire.

Compléments

• Il n’existe pas de nombre minimal d’individus nécessaire à la constitution d’un État.

💡 Astuce mémo

Montée des eaux → disparition possible du territoire → population sans territoire

📊 Tableaux de synthèse

Acteurs de la société internationale