Responsabilité civile contractuelle

📋 Plan du Cours

1. Fondements de la responsabilité contractuelle
2. Inexécution et sanctions du contrat
3. Résiliation et résolution du contrat
4. Exonérations de responsabilité

📖 1. Fondements de la responsabilité contractuelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Responsabilité civile contractuelle : Engagée lorsqu’une personne n’exécute pas totalement ou partiellement un contrat, ou l’exécute avec retard.
• Dommages-intérêts : Une compensation financière à laquelle peut prétendre une personne qui a subi un préjudice.

📝 Points essentiels

📌 L’engagement de la responsabilité civile contractuelle exige l’existence d’une faute, d’un dommage et d’un lien de causalité entre la faute et le dommage.

💡 Astuce mémo

Faute → dommage → causalité

📖 2. Inexécution et sanctions du contrat

🔑 Notions clés & Définitions

• Inexécution contractuelle : L’inexécution contractuelle correspond à une inexécution partielle, à une inexécution totale ou à un retard d’exécution du contrat.

📝 Points essentiels

🔄 Processus — L’exécution forcée consiste à contraindre une partie à donner, à faire ou à ne pas faire ce qui était prévu par le contrat.