Qu'est-ce que le droit organise ?
La vie en société.
Quelles sont les fonctions du droit ?
Pacifier les relations sociales, organiser la société, traduire les valeurs collectives.
Que signifie l'État de droit ?
La puissance publique est soumise au droit.
Quelles caractéristiques a la règle de droit ?
Elle est légitime, générale, abstraite, obligatoire et coercitive.
Qu'impose la hiérarchie des normes à chaque règle ?
Respecter les règles qui lui sont supérieures.
Quelles sont les sources nationales du droit ?
La Constitution, les lois votées par le Parlement et les règlements du pouvoir exécutif.
Quelles sources comprennent les traités internationaux et européens ?
Les sources internationales et européennes du droit.
Quelles sont les autres sources du droit ?
La jurisprudence, les conventions collectives, la coutume et les usages.
Que se passe-t-il en cas de contradiction entre deux normes ?
La norme supérieure l’emporte et la norme inférieure contraire peut être annulée.
Quelle juridiction traite les conflits entre particuliers ?
L'ordre judiciaire.
Quelle juridiction traite les litiges relevant de l'administration ?
L'ordre administratif.
Qu'est-ce qu'un litige ?
Un conflit entre des parties ayant des prétentions opposées.
Comment appelle-t-on la partie qui agit dans un litige ?
Le demandeur.
Comment appelle-t-on la partie contre qui l'action est dirigée dans un litige ?
Le défendeur.
Quels modes alternatifs peuvent résoudre un litige ?
La conciliation, la médiation ou l'arbitrage.
En quoi consiste la qualification juridique ?
Transformer des faits en termes juridiques.
Qu'est-ce que le problème de droit ?
La question juridique précise pour résoudre le litige.
Qu'est-ce que la preuve en droit ?
La preuve est la démonstration de la réalité d’un fait, d’une obligation ou d’un droit.
Qui doit apporter la preuve en principe ?
Celui qui affirme quelque chose doit en apporter la preuve.
Qu'est-ce qui distingue un acte juridique d'un fait juridique ?
L'acte juridique est une manifestation de volonté produisant des effets de droit, le fait juridique est un événement produisant des effets de droit.
Comment se prouve un acte juridique ?
Un acte juridique se prouve souvent par écrit.
Comment se prouve un fait juridique ?
Un fait juridique se prouve par tous moyens.
Que garantit un procès équitable ?
Un procès équitable garantit l’impartialité, la publicité des débats, le contradictoire, les droits de la défense et la présomption d’innocence.
Qu'est-ce que la personnalité juridique ?
L'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations.
Quelle est la différence entre personne physique et personne morale ?
La personne physique est un être humain, la personne morale est un groupement reconnu par le droit.
Qu'est-ce que le patrimoine ?
L'ensemble composé d'un actif et d'un passif.
Quelles sont les composantes de la capacité juridique ?
La capacité de jouissance et la capacité d'exercice.
Qui peut être représenté ou assisté pour certains actes juridiques ?
Les mineurs et les majeurs protégés.
Qu'est-ce que le droit de propriété ?
Le droit de propriété est le droit de jouir et de disposer d’un bien selon la loi.
Quels droits sont évaluables en argent dans les droits patrimoniaux ?
Les droits réels, personnels et intellectuels sont évaluables en argent.
Quelles sont les catégories des biens selon leur nature ?
Les biens peuvent être corporels ou incorporels.
Quelles sont les catégories des biens selon leur mobilité ?
Les biens peuvent être meubles ou immeubles.
Quels sont les attributs du droit de propriété ?
L’usus, le fructus et l’abusus sont les attributs du droit de propriété.
Que signifie l’usus dans le droit de propriété ?
L’usus est le droit d’utiliser le bien.
Que signifie le fructus dans le droit de propriété ?
Le fructus est le droit de percevoir les fruits du bien.
Par quelles règles le droit de propriété peut-il être limité ?
Il peut être limité par des règles légales, conventionnelles ou jurisprudentielles.
Quelles sont les étapes pour résoudre un cas pratique juridique ?
Qualifier les faits, rappeler la règle, appliquer la règle, conclure.
Quel contrat est créé par l'achat d'un téléphone neuf entre Emma et un vendeur professionnel ?
Un contrat de vente.
Comment est considéré un téléphone qui ne fonctionne plus deux jours après l'achat ?
Comme non conforme.
Que doit faire le vendeur selon l'article L.217-3 du Code de la consommation ?
Délivrer un bien conforme au contrat.
De quoi le vendeur répond-il selon l'article L.217-3 du Code de la consommation ?
Des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Quelles sont les obligations possibles du vendeur si le téléphone d'Emma ne fonctionne pas normalement ?
Réparer, remplacer ou rembourser le téléphone.
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1. Quelle définition décrit le mieux le droit dans une société ?
2. Quelle fonction du droit contribue directement à réduire les tensions entre les membres de la société ?
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