Qu’est-ce que le pouvoir constituant ?
L’autorité qui confère sa force normative à la Constitution.
Qui peut exercer le pouvoir constituant ?
Une assemblée spécialement élue, un organe déjà établi ou le peuple par ratification référendaire.
Quelle étape suit la destruction de l’ancien ordre dans la fondation constituante selon Sieyès ?
La nation tranche le conflit entre les pouvoirs et fonde un nouvel ordre constitutionnel.
Quel droit naturel des nations Sieyès invoque-t-il pour justifier le droit de révolution ?
Le droit de résistance, consacré à l’article 2 de la DDHC.
Selon Kelsen, de quoi dépend la validité d’une norme ?
De sa conformité à une norme supérieure.
Comment les juristes formulent-ils la norme fondamentale chez Kelsen ?
Comme l’obligation de se conduire conformément à la Constitution.
Qu’est-ce qui distingue une Constitution souple d’une Constitution rigide ?
La procédure de révision est aussi simple que la procédure législative pour une Constitution souple, mais plus complexe pour une Constitution rigide.
Quel objectif la rigidité constitutionnelle poursuit-elle ?
Préserver la séparation des pouvoirs en empêchant une autorité constituée d’accroître seule ses compétences en modifiant la Constitution.
Quelles sont les trois étapes de révision constitutionnelle prévues par l’article 89 ?
L’initiative, l’examen et le vote des deux assemblées, puis l’approbation.
Qui peut prendre l’initiative d’un projet ou d’une proposition de révision constitutionnelle selon l’article 89 ?
Le président de la République sur proposition du Premier ministre pour un projet, les parlementaires pour une proposition.
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1. Quel est le rôle du pouvoir constituant dans l’établissement d’une Constitution ?
2. Une Constitution habilite une procédure de révision, tandis qu’un changement constitutionnel est mené sans habilitation prévue : comment qualifier ces deux formes d’exercice du pouvoir constituant ?
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