Qu’est-ce que le droit ?
L’ensemble des règles régissant la conduite humaine en société, dont le respect est sanctionné.
Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles générales et impersonnelles.
Au sens formel, que désigne la loi ?
Toute règle émanant du Parlement selon la procédure législative.
Selon la hiérarchie des normes, à quelle norme chaque règle doit-elle être conforme ?
À la norme juridique supérieure.
À quel moment une loi entre-t-elle en vigueur selon l’article 1er du Code civil ?
Le lendemain de sa publication.
Quel effet l’abrogation produit-elle sur la vigueur d’une loi ?
Elle y met fin.
Qu’est-ce qui caractérise l’abrogation tacite d’une règle antérieure ?
Son incompatibilité avec une nouvelle loi ou un nouveau règlement.
Comment se définit la coutume ?
Une pratique répétée et non codifiée, issue des usages d’un groupe social et reconnue comme obligatoire.
Quel principe la loi devrait-elle respecter concernant la rétroactivité ?
La loi ne devrait pas être rétroactive.
Que devient la coutume lorsque ses éléments matériel et psychologique sont réunis ?
Une source directe du droit.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Les sources du droit.
1. Une personne peut-elle faire valoir une prérogative juridique qui lui a été attribuée par le droit, et comment cette prérogative est-elle qualifiée ?
2. Quelle distinction caractérise les sources créatrices et les sources interprétatives du droit ?
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