Qu’est-ce qu’un groupement sanitaire territorial (GST) ?
Un établissement public régional autonome financièrement et administrativement, regroupant les établissements de santé publics de sa région sous la tutelle de l’État.
Quels établissements relèvent du GST dans sa compétence territoriale, hors exceptions ?
Les établissements de santé publics relevant de sa compétence territoriale.
Quels objectifs poursuit le groupement sanitaire territorial (GST) ?
Améliorer l’autonomie hospitalière, créer une entité économique performante, refondre le financement et l’organisation des soins publics, et consolider l’ancrage des hôpitaux dans l’écosystème politico-économique.
Qu’accorde la personnalité morale au GST ?
Une existence juridique distincte lui permettant d’agir et de posséder des biens.
Qui dirige le GST et qui le gère ?
Le conseil d’administration le dirige et le directeur général le gère.
Qui préside le conseil d’administration et qui assure son secrétariat ?
Le chef du gouvernement le préside et le directeur général assure son secrétariat.
Quels pouvoirs le directeur général exerce-t-il pour gérer et représenter le GST ?
Les pouvoirs nécessaires à la gestion et à la représentation du GST.
Que fait le directeur général pour exécuter les décisions du conseil d’administration ?
Il prépare les projets qui lui sont soumis.
Quelles ressources financent le GST ?
Les revenus de ses activités et de ses biens, les subventions publiques, les dons et legs, ainsi que les autres ressources prévues par les textes en vigueur.
Quelles dépenses sont prises en charge par le GST ?
Les dépenses d’investissement et de fonctionnement, le remboursement des avances et des emprunts, ainsi que les dépenses liées à ses missions.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Loi 08-22 et Groupements sanitaires territoriaux.
1. Un GST actualise l’offre de soins de sa région ; quelle démarche lui revient ?
2. Concernant les établissements compris dans le GST :
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