★ À maîtriser
Compléments
Regrouper les établissements régionaux → mieux coordonner l’offre de soins
★ À maîtriser
📌 Le GST comprend les établissements de santé publics de sa compétence territoriale, à l’exception des établissements soumis à des dispositions particulières, des établissements hospitaliers militaires et des bureaux municipaux ou communaux d’hygiène.
Les missions du GST couvrent six domaines :
En matière d’offre de soins, le GST élabore et actualise la carte sanitaire régionale conformément aux orientations de la carte sanitaire nationale.
Le GST conçoit et met en œuvre un programme médical régional adapté aux particularités de la région, mutualisant les ressources et garantissant la continuité des soins entre les voies et niveaux de soins.
Le GST fournit des services de diagnostic, de traitement et de rééducation avec ou sans hébergement, ainsi que des services de diagnostic et de traitement des maladies bucco-dentaires.
En santé publique, le GST promeut la santé, prévient les risques sanitaires, assure la sécurité sanitaire et organise la surveillance sanitaire et épidémique.
Le GST assure la formation pratique de base des étudiants en médecine, pharmacie et odontologie, ainsi que des étudiants des formations publiques en métiers infirmiers, sages-femmes, kinésithérapie, rééducation et techniques de santé.
Le GST délivre, selon les procédures en vigueur, des licences privées pour les activités de sage-femme, les métiers infirmiers, la kinésithérapie et la rééducation fonctionnelle, ainsi que pour la création et l’exploitation de cliniques et d’institutions similaires.
Compléments
La tutelle de l’État sur le GST vise à assurer le respect de la loi 08-22, des missions du groupement et des textes réglementaires qui l’organisent.
Le GST peut créer des établissements de santé conformément à la carte sanitaire régionale et organiser les parcours et filières de soins entre les établissements de sa région.
Le GST met en place un système d’information sanitaire régional pour collecter, traiter et utiliser les données de santé, dans le respect de la législation sur les données personnelles.
Le GST prend en charge les patients, les blessés et les femmes enceintes, suit leur état de santé et veille à la sécurité des patients et à la qualité de leur prise en charge.
Le GST assure l’éducation sanitaire et encourage l’éducation thérapeutique des bénéficiaires.
Le GST organise et supervise médicalement les urgences hospitalières et participe à l’organisation et à la supervision médicale des urgences préhospitalières.
Le GST assure la formation continue des professionnels de santé en collaboration avec les secteurs concernés, les organismes professionnels et les associations pertinentes.
★ À maîtriser
Le GST est dirigé par un conseil d’administration et géré par un directeur général.
Le conseil d’administration est présidé par le chef du gouvernement et son secrétariat est assuré par le directeur général.
Le conseil d’administration valide le plan d’action, approuve la carte sanitaire régionale et le programme médical régional, arrête le budget et les comptes, et approuve l’organisation, les statuts du personnel et les règlements du groupement.
📌 Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an pour examiner les réalisations, suivre l’exécution de ses décisions et établir les bilans financiers, le programme prévisionnel et le budget.
Compléments
Le conseil d’administration comprend notamment des représentants des administrations concernées, le président du conseil régional, le wali, le doyen de la FMPMD, des représentants d’enseignants-chercheurs et de professionnels de santé, le directeur de l’ISPITS, un représentant de chaque organisme gestionnaire de l’AMO, un représentant de l’ordre régional des médecins et trois membres indépendants experts en santé.
Le conseil d’administration décide des acquisitions, locations et cessions immobilières, des brevets, des contributions au capital d’entreprises liées aux missions du GST, et organise les audits, évaluations et rapports annuels.
Le conseil d’administration peut accorder au directeur général une dérogation pour régler des affaires spécifiques.
★ À maîtriser
Le directeur général dispose des pouvoirs nécessaires pour gérer le GST et le représenter, et peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux agents placés sous son autorité sous sa responsabilité.
Le directeur général exécute les décisions du conseil d’administration et prépare les projets qui lui sont soumis, notamment le plan annuel, la carte sanitaire régionale, le programme médical régional, le budget, l’organigramme, les statuts et les règlements.
Compléments
Le directeur général gère les établissements et les ressources humaines du groupement, coordonne leurs activités et procède aux nominations conformément à l’organigramme et au statut du personnel.
Le directeur général représente le GST devant l’État, les administrations, les tiers et les tribunaux, et informe immédiatement le président du conseil d’administration des actions en justice engagées pour défendre les intérêts du groupement.
Les ressources du GST comprennent les revenus de ses activités et de ses biens mobiliers et immobiliers, les subventions publiques, les dons et legs ainsi que toute autre ressource prévue par les textes en vigueur.
Les dépenses du GST comprennent : les dépenses d’investissement, les dépenses de fonctionnement, le remboursement des avances et des emprunts, toute autre dépense en relation avec les missions du groupement
📌 Les fonctionnaires titulaires ou stagiaires et les agents contractuels des services déconcentrés et des CHU situés dans le territoire d’un GST sont transférés au groupement concerné et intégrés selon son statut.
📌 Après leur transfert, les professionnels conservent leur cadre d’origine, leurs droits et prérogatives, la reconnaissance des services antérieurs et leur affiliation aux caisses de retraite auxquelles ils cotisaient auparavant.
★ À maîtriser
La loi 08.22 relative aux groupements territoriaux sanitaires est promulguée par le dahir 1.23.50 du 28 juin 2023 et publiée au Bulletin officiel le 17 juillet 2023.
Le GST comporte un pôle de gouvernance générale, une branche administrative et une branche sanitaire.
Compléments
📌 Les GST reprennent les contrats et engagements des CHU et des services de santé décentralisés de l’État, tandis que les biens, archives et dossiers leur sont transférés gratuitement.
La branche sanitaire comprend les établissements hospitaliers universitaires de niveau tertiaire, les espaces et districts sanitaires de niveau secondaire, ainsi que les ESSP, EMS et structures spécialisées d’appui de niveau primaire.
Le pôle de gouvernance générale comprend notamment les directions de la stratégie et santé publique, de la recherche, formation et innovation, des systèmes d’information, ainsi que l’audit, la qualité, le contrôle de gestion, la communication et l’appui à l’inspection.
La branche administrative comprend les directions du capital humain, des affaires financières, des achats, de l’approvisionnement et de la logistique, ainsi que du patrimoine, de l’ingénierie et de la maintenance.
★ À maîtriser
📌 Le comité consultatif et de suivi se réunit sur convocation du directeur général au moins une fois par mois et émet des avis et recommandations sur l’organisation et le fonctionnement des établissements.
Compléments
Le comité consultatif et de suivi réunit les directeurs des organes de direction, des établissements hospitaliers universitaires et des espaces sanitaires, et peut accueillir tout cadre désigné par le directeur général.
Le comité consultatif et de suivi examine notamment les projets d’établissement, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, les investissements, les budgets, les ressources, les structures, les conditions de travail, la formation du personnel et les actions de coopération.
📌 Le directeur général peut constituer, en cas de besoin, des comités médicotechniques réunissant des responsables ou des personnes qualifiées dans les domaines liés à l’organisation, au fonctionnement et aux missions du GST.
★ À maîtriser
Compléments
L’innovation doit améliorer le service rendu aux patients, à leurs familles et aux étudiants, dans toutes les activités, y compris les modes de gestion.
L’intégrité repose sur la transparence à tous les niveaux afin de gagner la confiance des patients, de leurs familles et des citoyens.
L’éthique doit être prise en compte dans les pratiques de soins, de recherche et d’enseignement, en évaluant les risques et en respectant les principes de l’éthique médicale.
L’engagement collectif est présenté comme nécessaire pour atteindre les objectifs communs dans un contexte de pression de la population et de rareté des ressources.
La qualité concerne les pratiques de soins, les relations avec les patients et les étudiants ainsi que les relations entre professionnels, et passe par l’accréditation et la certification des structures et des pratiques.
Teste tes connaissances sur Loi 08-22 et Groupements sanitaires territoriaux avec 11 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Un GST actualise l’offre de soins de sa région ; quelle démarche lui revient ?
2. Concernant les établissements compris dans le GST :
Mémorisez les concepts clés de Loi 08-22 et Groupements sanitaires territoriaux avec 10 flashcards interactives.
Qu’est-ce qu’un groupement sanitaire territorial (GST) ?
Un établissement public régional autonome financièrement et administrativement, regroupant les établissements de santé publics de sa région sous la tutelle de l’État.
Quels établissements relèvent du GST dans sa compétence territoriale, hors exceptions ?
Les établissements de santé publics relevant de sa compétence territoriale.
Quels objectifs poursuit le groupement sanitaire territorial (GST) ?
Améliorer l’autonomie hospitalière, créer une entité économique performante, refondre le financement et l’organisation des soins publics, et consolider l’ancrage des hôpitaux dans l’écosystème politico-économique.
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