★ À maîtriser
Compléments
1. Un GST actualise l’offre de soins de sa région ; quelle démarche lui revient ?
2. Concernant les établissements compris dans le GST :
3. Les objectifs poursuivis par le GST comprennent :
Qu’est-ce qu’un groupement sanitaire territorial (GST) ?
Un établissement public régional autonome financièrement et administrativement, regroupant les établissements de santé publics de sa région sous la tutelle de l’État.
Quels établissements relèvent du GST dans sa compétence territoriale, hors exceptions ?
Les établissements de santé publics relevant de sa compétence territoriale.
Quels objectifs poursuit le groupement sanitaire territorial (GST) ?
Améliorer l’autonomie hospitalière, créer une entité économique performante, refondre le financement et l’organisation des soins publics, et consolider l’ancrage des hôpitaux dans l’écosystème politico-économique.
Qu’accorde la personnalité morale au GST ?
Une existence juridique distincte lui permettant d’agir et de posséder des biens.
Qui dirige le GST et qui le gère ?
Le conseil d’administration le dirige et le directeur général le gère.
Qui préside le conseil d’administration et qui assure son secrétariat ?
Le chef du gouvernement le préside et le directeur général assure son secrétariat.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Loi 08-22 et Groupements sanitaires territoriaux. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 10 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
Droit civil · Droit
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