QCM : Loi 08-22 et Groupements sanitaires territoriaux (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Un GST actualise l’offre de soins de sa région ; quelle démarche lui revient ?

La carte sanitaire régionale est élaborée selon les orientations de la carte sanitaire nationale.
La carte sanitaire nationale est élaborée selon les orientations de la carte sanitaire régionale.
Le GST élabore et actualise la carte sanitaire nationale selon les orientations régionales.
Le GST actualise la carte sanitaire régionale selon les orientations définies par les communes.
Le GST élabore et actualise la carte sanitaire régionale selon les orientations nationales.

La carte sanitaire régionale est élaborée selon les orientations de la carte sanitaire nationale. · Le GST élabore et actualise la carte sanitaire régionale selon les orientations nationales.

Explication

Le GST élabore et actualise la carte sanitaire régionale conformément aux orientations de la carte sanitaire nationale. La relation n’est pas inversée : la carte nationale donne les orientations générales, et les orientations ne sont pas définies par les communes.

2. Concernant les établissements compris dans le GST :

Les établissements soumis à des dispositions particulières relèvent du périmètre ordinaire du GST.
Le GST comprend les établissements publics relevant de sa compétence territoriale, sous réserve des exceptions prévues.
Les établissements hospitaliers militaires sont exclus du périmètre du GST.
Le GST comprend les établissements privés relevant de sa compétence territoriale, sous réserve des exceptions prévues.
Les bureaux municipaux ou communaux d’hygiène sont intégrés au périmètre territorial du GST.

Le GST comprend les établissements publics relevant de sa compétence territoriale, sous réserve des exceptions prévues. · Les établissements hospitaliers militaires sont exclus du périmètre du GST.

Explication

Le GST comprend les établissements publics de son territoire, sauf ceux soumis à des dispositions particulières, les établissements hospitaliers militaires et les bureaux municipaux ou communaux d’hygiène. Les établissements privés ne sont pas désignés comme membres de ce périmètre, et les deux autres catégories citées sont des exceptions.

3. Les objectifs poursuivis par le GST comprennent :

Le GST vise à consolider l’ancrage des hôpitaux dans l’écosystème médico-économique.
Le GST vise à refondre le financement et l’organisation des soins publics.
Le GST vise à renforcer l’autonomie des hôpitaux et à créer une entité économique performante.
Le GST vise à refondre le financement des soins privés.
Le GST vise à renforcer l’autonomie des hôpitaux et à créer une entité économique déficitaire.

Le GST vise à refondre le financement et l’organisation des soins publics. · Le GST vise à renforcer l’autonomie des hôpitaux et à créer une entité économique performante.

Explication

Le GST cherche à renforcer l’autonomie hospitalière, à former une entité économique performante et à refondre le financement ainsi que l’organisation des soins publics. Il vise également un ancrage dans l’écosystème politico-économique, et non médico-économique. La refonte concerne le financement et l’organisation des soins publics, et l’entité économique visée est performante.

4. Concernant le statut du groupement sanitaire territorial (GST) :

Le GST regroupe les établissements de santé publics relevant de sa région sous la tutelle de l’État.
Le GST est un service directement intégré à l’administration de l’État, sans autonomie propre.
Le GST exerce ses activités sous la tutelle des autorités municipales de sa région.
Le GST est un établissement public régional doté d’une autonomie financière et administrative.
Le GST regroupe les établissements de santé privés de sa région sous la tutelle des collectivités.

Le GST regroupe les établissements de santé publics relevant de sa région sous la tutelle de l’État. · Le GST est un établissement public régional doté d’une autonomie financière et administrative.

Explication

Le GST est un établissement public régional autonome sur les plans financier et administratif, mais il demeure sous la tutelle de l’État. Il ne constitue donc pas un service directement intégré à l’administration et regroupe les établissements publics, non les établissements privés ou les structures placées sous tutelle municipale.

5. Quelle est la fonction principale du conseil d’administration dans la gouvernance du GST ?

Représenter le groupement devant les tribunaux et les administrations
Gérer au quotidien les établissements et coordonner leurs activités
Assurer la formation pratique des étudiants des professions de santé
Définir et approuver les orientations, le budget et l’organisation du groupement

Définir et approuver les orientations, le budget et l’organisation du groupement

Explication

Le conseil d’administration valide les principaux plans, approuve la carte sanitaire et le programme médical régionaux, arrête le budget et les comptes, et approuve l’organisation du GST. La gestion quotidienne et la représentation du groupement relèvent plutôt du directeur général.

6. Quelle responsabilité le directeur général assume-t-il lorsqu’une action en justice est engagée pour défendre les intérêts du GST ?

Il transmet un rapport au wali après le jugement.
Il confie au conseil régional le suivi de la procédure.
Il demande au conseil d’administration d’autoriser la procédure.
Il en informe immédiatement le président du conseil d’administration.

Il en informe immédiatement le président du conseil d’administration.

Explication

Le directeur général représente le GST devant les tribunaux et doit informer immédiatement le président du conseil d’administration des actions en justice engagées pour défendre le groupement. Le conseil d’administration peut lui accorder une dérogation pour certaines affaires, mais le contenu ne lui attribue pas l’autorisation de chaque procédure.

7. Quel est le rôle des subventions publiques dans l’organisation financière du GST ?

Elles sont réservées au remboursement des emprunts du groupement.
Elles constituent une catégorie de ressources du groupement.
Elles remplacent les revenus issus des activités et des biens.
Elles servent à fixer les dépenses de fonctionnement du groupement.

Elles constituent une catégorie de ressources du groupement.

Explication

Les subventions publiques figurent parmi les ressources du GST, aux côtés des revenus de ses activités et de ses biens, ainsi que des dons et legs. Le remboursement des emprunts relève des dépenses du groupement, et non d’une affectation particulière des subventions.

8. Lorsqu’un fonctionnaire est transféré au GST, que conserve-t-il après ce transfert ?

La reconnaissance de ses services antérieurs et son cadre d’origine, mais il change de caisse de retraite
Son cadre d’origine et ses droits, mais il acquiert l’ancienneté correspondant à une nouvelle prise de poste
Son cadre d’origine, ses droits et prérogatives, la reconnaissance de ses services antérieurs et son affiliation à sa caisse de retraite
Ses droits et son affiliation à la retraite, mais il intègre le cadre statutaire propre au GST

Son cadre d’origine, ses droits et prérogatives, la reconnaissance de ses services antérieurs et son affiliation à sa caisse de retraite

Explication

Le transfert préserve le cadre d’origine, les droits et prérogatives, les services antérieurs reconnus et l’affiliation à la caisse de retraite antérieure. L’intégration au GST ne signifie pas que le fonctionnaire adopte le cadre statutaire propre au groupement.

9. En quoi les missions du pôle de gouvernance générale diffèrent-elles de celles de la branche administrative au sein du GST ?

Le pôle pilote notamment la stratégie, la santé publique et la recherche, tandis que la branche administrative gère les ressources humaines, les finances et la logistique.
Le pôle gère notamment les achats et le patrimoine, tandis que la branche administrative pilote la stratégie, la santé publique et la recherche.
Le pôle coordonne les établissements hospitaliers, tandis que la branche administrative organise les espaces et districts sanitaires de niveau secondaire.
Le pôle assure le transfert des contrats et des archives, tandis que la branche administrative reprend les engagements et les biens des CHU.

Le pôle pilote notamment la stratégie, la santé publique et la recherche, tandis que la branche administrative gère les ressources humaines, les finances et la logistique.

Explication

Le pôle de gouvernance générale comprend notamment des directions liées à la stratégie, à la santé publique et à la recherche, alors que la branche administrative regroupe des fonctions telles que le capital humain, les finances, les achats et la logistique. La deuxième proposition inverse les responsabilités attribuées à ces deux composantes.

10. Quel effet est attendu de la réunion mensuelle du comité consultatif et de suivi sur l’organisation des établissements du GST ?

Elle permet de nommer les directeurs des établissements et de répartir leurs responsabilités.
Elle permet de formuler des avis et des recommandations sur leur organisation et leur fonctionnement.
Elle permet d’arrêter le budget annuel et de valider les comptes des établissements.
Elle permet de fixer les normes nationales de soins et de délivrer les autorisations d’exercice.

Elle permet de formuler des avis et des recommandations sur leur organisation et leur fonctionnement.

Explication

En se réunissant au moins une fois par mois, le comité consultatif et de suivi peut émettre des avis et recommandations concernant l’organisation et le fonctionnement des établissements. L’arrêt du budget et la validation des comptes relèvent des attributions du conseil d’administration, et non de ce comité.

11. Comment un GST peut-il mettre en pratique la valeur d’intégrité afin de renforcer la confiance des citoyens ?

En mobilisant ses équipes autour d’objectifs collectifs communs
En certifiant ses structures et ses pratiques de soins
En assurant la transparence à tous les niveaux de son fonctionnement
En évaluant les risques liés à la recherche et à l’enseignement

En assurant la transparence à tous les niveaux de son fonctionnement

Explication

L’intégrité repose sur la transparence à tous les niveaux, ce qui contribue à gagner la confiance des patients, de leurs familles et des citoyens. La certification des structures et des pratiques relève plutôt de la démarche de qualité.

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Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Loi 08-22 et Groupements sanitaires territoriaux.

Qu’est-ce qu’un groupement sanitaire territorial (GST) ?

Un établissement public régional autonome financièrement et administrativement, regroupant les établissements de santé publics de sa région sous la tutelle de l’État.

Quels établissements relèvent du GST dans sa compétence territoriale, hors exceptions ?

Les établissements de santé publics relevant de sa compétence territoriale.

Quels objectifs poursuit le groupement sanitaire territorial (GST) ?

Améliorer l’autonomie hospitalière, créer une entité économique performante, refondre le financement et l’organisation des soins publics, et consolider l’ancrage des hôpitaux dans l’écosystème politico-économique.

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