★ À maîtriser
La pyramide des normes comprend, du sommet à la base, le bloc de constitutionnalité, les normes supranationales, les normes législatives et les normes administratives.
Le bloc de constitutionnalité comprend :
📌 Chaque étage doit respecter les normes qui le surplombent, et le juge sanctionne le non-respect de cette hiérarchie.
Compléments
1. Quel est l’ordre des catégories de normes dans la pyramide juridique, du sommet à la base ?
2. Quels éléments appartiennent au bloc de constitutionnalité ?
3. Un arrêté méconnaît une norme située à un étage supérieur de la pyramide juridique. Quel mécanisme s’applique ?
Quels sont les étages de la pyramide des normes, du sommet à la base ?
Le bloc de constitutionnalité, les normes supranationales, les normes législatives et les normes administratives.
Quels éléments composent le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution de 1958, la DDHC de 1789, le Préambule de 1946, les PFRLR et la Charte de l’environnement.
Quelle obligation s’impose à chaque étage de la hiérarchie des normes ?
Il doit respecter les normes qui le surplombent.
Qui sanctionne le non-respect de la hiérarchie des normes ?
Le juge.
Quelle autorité l’article 55 de la Constitution confère-t-il aux traités régulièrement ratifiés ou approuvés et publiés ?
Une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve de leur application par l’autre partie.
Quelle distinction le droit interne établit-il entre les traités et les accords ?
Il distingue les traités ratifiés des accords approuvés.
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