1. Une société conteste une décision prise par une autorité publique dans le cadre de ses fonctions. Quelle branche du droit régit principalement les relations entre cette société et l’autorité publique ?
2. Quel est l’objet principal du droit constitutionnel dans l’encadrement du pouvoir politique ?
3. Une étude examine le fonctionnement des régimes politiques, les libertés fondamentales, les décisions des juges constitutionnels et les systèmes étrangers. À quel champ de recherche contemporaine correspond-elle ?
Quelles relations le droit privé régit-il ?
Les relations entre particuliers.
Qu’encadre juridiquement le droit constitutionnel ?
L’établissement, la transmission et l’exercice du pouvoir politique détenu par les gouvernants.
Sur quels aspects porte l’étude contemporaine du droit constitutionnel ?
Le fonctionnement des régimes, les normes et libertés fondamentales, les décisions des juges constitutionnels et le droit comparé.
Quels trois critères sont nécessaires et suffisants à l’existence d’un État ?
Un territoire, une population et une organisation juridique et politique.
Quelles composantes comprend le territoire de l’État ?
Les territoires terrestre et maritime, le sous-sol et l’espace aérien correspondant, hors espaces internationalisés et démilitarisés.
Qu’est-ce que la population d’un État ?
Un groupement d’hommes vivant sur un territoire et formant une communauté distincte des autres.
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