Qu’est-ce que le patrimoine d’une personne ?
Une universalité de droit réunissant ses biens et obligations présents et à venir, l’actif répondant du passif.
Que désigne l’actif patrimonial d’une personne ?
Ses biens et droits patrimoniaux.
Qu’est-ce qui distingue les personnes des choses en droit ?
Les personnes sont des sujets de droit ; les choses sont des objets de droit.
Dans quelle affaire la CEDH a-t-elle refusé aux embryons les qualifications de bien et de personne ?
Parillo c. Italie, le 27 avril 2015.
Quel pouvoir un droit réel confère-t-il sur une chose ?
Un pouvoir direct et immédiat.
Que permet d’exiger un droit personnel, ou droit de créance ?
L’exécution d’une prestation de donner, de faire ou de ne pas faire.
Que dispose l’article 516 du Code civil sur la classification des biens ?
Tous les biens sont meubles ou immeubles.
Quel critère distingue principalement un immeuble d’un meuble ?
L’immeuble est fixe, tandis que le meuble se déplace ou peut être déplacé.
Comment distingue-t-on les biens corporels des biens incorporels ?
Les premiers sont appréhendés physiquement, tandis que les seconds nécessitent un effort d’abstraction.
Quelle restitution impose l’article 587 du Code civil en cas de quasi-usufruit sur un bien consomptible ?
L’usufruitier restitue une chose équivalente ou sa valeur.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droit des biens.
1. Que réunit le patrimoine d’une personne en tant qu’universalité de droit ?
2. Quelle conception du patrimoine est défendue par Aubry et Rau ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Droit des biens.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards