QCM : Révision et changement constitutionnels (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quel est le rôle du pouvoir constituant dans l’établissement d’une Constitution ?

Il rédige le texte constitutionnel et en assure nécessairement la ratification.
Il contrôle la conformité des lois sans conférer d’autorité à la Constitution.
Il applique les règles constitutionnelles sans participer à leur autorité normative.
Il lui confère sa force normative, sans nécessairement rédiger son texte.

Il lui confère sa force normative, sans nécessairement rédiger son texte.

Explication

Le pouvoir constituant donne à la Constitution sa force normative, mais il n’est pas forcément l’auteur matériel de son texte. La rédaction du texte peut être distincte de cette autorité fondatrice.

2. Une Constitution habilite une procédure de révision, tandis qu’un changement constitutionnel est mené sans habilitation prévue : comment qualifier ces deux formes d’exercice du pouvoir constituant ?

Les deux sont dérivés, car ils aboutissent à une Constitution.
Le premier est originaire et le second est dérivé.
Le premier est dérivé et le second est originaire.
Les deux sont originaires, car ils modifient l’ordre constitutionnel.

Le premier est dérivé et le second est originaire.

Explication

Le pouvoir constituant dérivé exerce la compétence de révision prévue par la Constitution, alors que le pouvoir originaire agit sans habilitation constitutionnelle. Le fait qu’une action modifie l’ordre constitutionnel ne suffit pas à la qualifier d’originaire.

3. Dans la conception de Sieyès, quelle séquence caractérise la fondation d’un nouvel ordre constitutionnel ?

Suspendre l’ancien ordre, puis confier aux institutions en place le règlement du conflit et la rédaction des lois.
Faire ratifier l’ancien ordre, puis laisser les représentants négocier un compromis sans établir de nouvel ordre.
Détruire l’ancien ordre, puis laisser la nation trancher le conflit entre les pouvoirs et fonder un nouvel ordre.
Réviser l’ancien ordre, puis laisser les pouvoirs constitués arbitrer le conflit et confirmer les institutions existantes.

Détruire l’ancien ordre, puis laisser la nation trancher le conflit entre les pouvoirs et fonder un nouvel ordre.

Explication

Chez Sieyès, la fondation commence par la destruction de l’ancien ordre, puis la nation tranche le conflit entre les pouvoirs et fonde un nouvel ordre constitutionnel. Une simple révision de l’ancien ordre ne correspond pas à cette séquence constituante.

4. Quelle caractéristique explique que le pouvoir constituant originaire puisse exister avant et après une Constitution ?

Il est souverain, inaliénable et permanent : il précède la Constitution et lui survit.
Il est subordonné, intermittent et limité : il dépend des compétences que la Constitution lui accorde.
Il est institutionnel, encadré et renouvelable : il apparaît lors des révisions et s’éteint ensuite.
Il est délégué, temporaire et révocable : il naît avec la Constitution et disparaît avec elle.

Il est souverain, inaliénable et permanent : il précède la Constitution et lui survit.

Explication

Le pouvoir constituant originaire est présenté comme souverain, inaliénable et permanent, ce qui signifie qu’il précède la Constitution et lui survit. Le pouvoir de révision encadré par la Constitution relève plutôt du pouvoir constituant dérivé.

5. Chez Kelsen, qu’est-ce que la norme fondamentale présupposée par les juristes ?

La décision d’une juridiction suprême, qui confère leur validité aux normes constitutionnelles et législatives
L’obligation de se conduire conformément à la Constitution, qui fonde sa valeur sans être posée par une autorité juridique
Le principe politique choisi par le peuple, qui permet de modifier la Constitution hors de ses procédures
La règle constitutionnelle adoptée par le pouvoir constituant, qui autorise les juridictions à contrôler les lois

L’obligation de se conduire conformément à la Constitution, qui fonde sa valeur sans être posée par une autorité juridique

Explication

La norme fondamentale est présupposée et commande de se conduire conformément à la Constitution ; elle clôt ainsi la remontée des normes et fonde la valeur constitutionnelle. Une règle constitutionnelle adoptée par une autorité appartient à l’ordre juridique posé et ne constitue donc pas cette norme présupposée.

6. Quel principe explique la rigidité de la Constitution française et la distingue de l’adoption d’une loi ordinaire ?

Sa révision est décidée par le Gouvernement sans intervention des assemblées.
Sa révision suit une procédure distincte et plus complexe que la procédure législative ordinaire.
Sa révision dépend d’une décision du Conseil constitutionnel après chaque loi ordinaire.
Sa révision relève d’un vote parlementaire identique à celui d’une loi ordinaire.

Sa révision suit une procédure distincte et plus complexe que la procédure législative ordinaire.

Explication

La Constitution française est rigide parce que sa révision obéit à une procédure distincte et plus complexe que l’adoption d’une loi ordinaire. La procédure législative ordinaire ne suffit donc pas, contrairement à ce que suggère un distracteur, à modifier la Constitution.

7. Quelle fonction l’exigence d’un vote conforme des deux assemblées remplit-elle dans la procédure de révision prévue par l’article 89 ?

Remplacer l’approbation populaire par un accord entre les présidents des assemblées.
Empêcher qu’une assemblée puisse imposer seule le texte de révision à l’autre.
Réserver au Sénat la rédaction définitive des amendements constitutionnels.
Permettre au Gouvernement de faire trancher un désaccord par l’Assemblée nationale.

Empêcher qu’une assemblée puisse imposer seule le texte de révision à l’autre.

Explication

Le vote en termes identiques garantit que les deux assemblées approuvent le même texte, sans que l’Assemblée nationale puisse avoir le dernier mot. Le Gouvernement ne peut donc pas résoudre un désaccord entre les chambres en donnant la priorité à l’Assemblée nationale.

8. Quelle période a connu le plus grand nombre de révisions constitutionnelles parmi celles recensées entre 1958 et 2024 ?

De 1984 à 1992, avec cinq révisions.
De 1958 à 1992, avec cinq révisions.
De 2008 à 2024, avec une révision.
De 1992 à 2008, avec dix-neuf révisions.

De 1992 à 2008, avec dix-neuf révisions.

Explication

Dix-neuf révisions ont eu lieu entre 1992 et 2008, contre cinq entre 1958 et 1992 et une depuis 2008 jusqu’à la révision de 2024. La période 1958-1992 a donc connu moins de révisions que celle de 1992-2008.

9. Quelle différence distingue le veto direct du Sénat du veto indirect lors d’une révision constitutionnelle ?

Le veto direct retarde l’examen du texte, tandis que le veto indirect transfère la décision au Gouvernement.
Le veto direct permet d’obtenir des concessions, tandis que le veto indirect bloque la révision.
Le veto direct impose un référendum, tandis que le veto indirect soumet le texte au Congrès.
Le veto direct bloque la révision, tandis que le veto indirect permet d’obtenir des concessions sur son contenu.

Le veto direct bloque la révision, tandis que le veto indirect permet d’obtenir des concessions sur son contenu.

Explication

Le veto direct consiste à empêcher l’adoption de la révision en refusant le vote conforme, alors que le veto indirect permet au Sénat d’influer sur son contenu en négociant des concessions. Le veto indirect ne transfère pas la décision au Gouvernement : il agit par le poids du Sénat dans la procédure.

10. Quelle limite temporelle à la révision constitutionnelle découle de l’article 7 ?

Une révision est interdite entre la déclaration définitive de l’empêchement présidentiel et l’élection de son successeur.
Une révision est interdite entre la proclamation des résultats électoraux et l’investiture du président élu.
Une révision est interdite pendant toute la durée d’un mandat présidentiel interrompu par une vacance.
Une révision est interdite jusqu’à la première réunion du Parlement suivant une élection présidentielle.

Une révision est interdite entre la déclaration définitive de l’empêchement présidentiel et l’élection de son successeur.

Explication

L’article 7 bloque la révision durant la période qui sépare la déclaration définitive de l’empêchement du président et l’élection de son successeur. La règle ne couvre pas toute la durée d’un mandat interrompu, mais cette période précise de transition.

11. Quelle conséquence entraîne la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 sur l’exercice du pouvoir constituant et l’adoption de la nouvelle Constitution ?

Le Conseil constitutionnel prépare la Constitution, puis le Parlement la ratifie sans recours au référendum.
Le président de la République rédige la Constitution, que les deux assemblées adoptent par un vote conforme.
Le Parlement conserve la préparation du texte, puis le Gouvernement le soumet à une majorité renforcée.
Le Gouvernement se substitue au Parlement pour préparer la Constitution, qui est ensuite ratifiée par référendum.

Le Gouvernement se substitue au Parlement pour préparer la Constitution, qui est ensuite ratifiée par référendum.

Explication

La loi du 3 juin 1958 a confié au Gouvernement la préparation d’une nouvelle Constitution en dérogeant à la procédure de révision de 1946, et le texte a ensuite été ratifié par référendum. Contrairement à une procédure où le Parlement conserve la préparation du texte, cette loi a substitué le Gouvernement au Parlement dans l’exercice du pouvoir constituant.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Révision et changement constitutionnels.

Qu’est-ce que le pouvoir constituant ?

L’autorité qui confère sa force normative à la Constitution.

Qui peut exercer le pouvoir constituant ?

Une assemblée spécialement élue, un organe déjà établi ou le peuple par ratification référendaire.

Quelle étape suit la destruction de l’ancien ordre dans la fondation constituante selon Sieyès ?

La nation tranche le conflit entre les pouvoirs et fonde un nouvel ordre constitutionnel.

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