Fiche de révision : Scrutins majoritaires et proportionnels

Plan du Cours

  1. Définition et caractères du suffrage
  2. Suffrage restreint et universalisation
  3. Exclusions du suffrage universel
  4. Nationalité et autres exclusions du suffrage
  5. Égalité du suffrage et découpage
  6. Distinctions entre modes de scrutin
  7. Scrutins majoritaires à un ou deux tours
  8. Répartition proportionnelle et sièges restants
  9. Choix de l’ordre des candidats
  10. Systèmes mixtes et représentation municipale
  11. Scrutin majoritaire et représentation des opinions
  12. Représentation proportionnelle et choix des élus
  13. Effets des scrutins sur la structuration des partis
  14. Scrutins et stabilité gouvernementale
  15. Proportionnelle et souveraineté populaire

1. Définition et caractères du suffrage

Notions clés & Définitions

  • Droit de suffrage : Permet à son titulaire d’approuver la désignation d’une personne par élection ou un texte par référendum.
  • Secret du suffrage : Anonymat du vote : seul l’électeur sait pour qui il a voté, ce qui le protège d’éventuelles pressions ultérieures.

★ À maîtriser

  • Selon l’article 3 de la Constitution française de 1958, le suffrage est toujours universel, égal et secret.

Compléments

📌 Le secret du vote se concrétise par l’obligation pour chaque électeur de passer seul dans l’isoloir et de glisser son bulletin dans une enveloppe.

  • En France, le vote était public sous la Révolution et n’est devenu secret qu’au début du XXe siècle.

2. Suffrage restreint et universalisation

Notions clés & Définitions

  • Suffrage restreint : Réserve le droit de vote aux personnes possédant une certaine fortune ou présentant certaines capacités.

★ À maîtriser

📌 Le suffrage censitaire réserve le vote aux personnes justifiant le paiement d’un montant minimal d’impôt, appelé cens électoral, tandis que le suffrage capacitaire le réserve aux titulaires de certains diplômes ou fonctions, ou aux personnes sachant lire et écrire.

  • En France, le suffrage est resté pour l’essentiel censitaire jusqu’en 1848, année où le pays a institué définitivement le suffrage universel masculin.

Compléments

  • Pour être éligible sous un régime censitaire, le cens exigé est souvent plus élevé que celui requis pour être électeur.

  • Le suffrage censitaire a été pratiqué dans la plupart des États aux XVIIIe et XIXe siècles.

  • Les défenseurs du suffrage restreint affirmaient que les personnes fortunées étaient plus instruites et éclairées, et que les contribuables suffisamment imposés seraient plus responsables dans la gestion de l’État.

  • Aux États-Unis, certains États du Sud ont imposé des tests de lecture ou des examens pour restreindre indirectement le vote des personnes noires, malgré l’interdiction constitutionnelle de discrimination raciale en vigueur depuis 1870.

  • La Cour suprême des États-Unis a déclaré inconstitutionnelles en 1915 les clauses de grand-père qui dispensaient certains électeurs blancs des examens électoraux, et non les examens eux-mêmes ; la loi de 1965 sur le droit de vote a suspendu ces examens dans certains territoires et instauré un contrôle fédéral du respect de l’égalité.

Astuce mémo

Censitaire : fortune ; capacitaire : capacités.

3. Exclusions du suffrage universel

★ À maîtriser

📌 Le suffrage est considéré comme universel lorsqu’il n’est plus fondé sur la fortune ou la capacité, même si certaines exclusions peuvent subsister.

  • Le suffrage universel instauré en France en 1848 et dans la plupart des États européens au début du XXe siècle était généralement réservé aux hommes.

Compléments

  • Le Wyoming, alors territoire américain et non encore État fédéré, a accordé le suffrage féminin en 1869, et la Nouvelle-Zélande a été le premier pays à l’accorder au niveau national, en 1893.

  • Le Royaume-Uni a reconnu le droit de vote des femmes en 1918 et les États-Unis l’ont généralisé en 1920.

  • La France a reconnu le droit de vote des femmes en 1944, l’Italie en 1945 et la Suisse en 1971.

  • Les enfants et les adolescents sont exclus du vote en raison de leur maturité et de leur conscience politique jugées insuffisantes, mais la limite d’âge dépend de la législation.

  • La majorité politique a été abaissée à 18 ans aux États-Unis en 1971 et en France en 1974, où elle était auparavant fixée à 21 ans.

  • Traditionnellement, le droit de suffrage est réservé aux nationaux, ce qui exclut les étrangers résidant sur le territoire des élections politiques.

4. Nationalité et autres exclusions du suffrage

★ À maîtriser

📌 En principe, le droit de suffrage est un droit politique réservé aux nationaux, contrairement aux droits civils, et les étrangers résidant dans un État ne participent donc pas aux élections politiques.

  • L’article 3 de la Constitution française dispose que sont électeurs, dans les conditions fixées par la loi, les nationaux français majeurs des deux sexes.

  • Le traité sur l’Union européenne, signé à Maastricht en 1992 et entré en vigueur en 1993, a institué une citoyenneté de l’Union pour toute personne ayant la nationalité d’un État membre.

  • La citoyenneté de l’Union confère notamment le droit de circuler et de séjourner dans les États membres ainsi que le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes dans l’État de résidence.

📌 En France, l’extension du droit de suffrage aux élections locales concerne les immigrés ayant la nationalité d’un État membre de l’Union européenne, et non les autres immigrés, qui demeurent exclus.

  • L’article 3, alinéa 3, de la Constitution française réserve le droit de vote aux nationaux jouissant de leurs droits civils et politiques.

📌 Si le juge le décide, les auteurs d’un crime ou d’un délit estimés indignes et incapables moralement de participer à la gestion des affaires publiques peuvent être privés de leur droit de vote pour dix ans au plus.

Compléments

  • De nombreux États européens, dont les États scandinaves, reconnaissent aux étrangers le droit de vote aux élections locales, parfois sous certaines conditions ; ce droit est reconnu dans deux tiers des États membres de l’Union européenne.

  • Après que le Conseil constitutionnel eut estimé cette disposition contraire à l’article 3 de la Constitution, la France a révisé sa Constitution le 25 juin 1992 et l’article 88-3 permet désormais le droit de vote et d’éligibilité des citoyens de l’Union résidant en France aux élections municipales, mais ne concerne pas les élections européennes.

  • Avant 2019, un juge pouvait priver du droit de vote les majeurs placés sous tutelle ; une loi adoptée en 2019 a supprimé cette possibilité.

📌 Les exclusions du suffrage encore admises dans la zone reposent respectivement sur la santé mentale et sur le passé judiciaire.

  • Même déclaré universel, le suffrage connaît des limites variables selon les époques ; celles qui subsistent tendent à être interprétées plus strictement, en faveur d’une plus grande universalité.

Astuce mémo

Droits civils ouverts aux étrangers, droits politiques réservés aux nationaux

5. Égalité du suffrage et découpage

Notions clés & Définitions

  • Suffrage égal : Le suffrage égal signifie que la voix de chaque citoyen a le même poids que celle des autres, selon le principe « une personne, une voix ».
  • Découpage électoral : Le découpage électoral est la division du territoire d’un État en circonscriptions dans lesquelles un ou plusieurs élus sont désignés.

★ À maîtriser

📌 Le principe de l’équilibre démographique exige que chaque circonscription comprenne à peu près le même nombre d’électeurs et que le découpage soit régulièrement adapté par le parlement à l’évolution démographique.

📌 L’équilibre politique du découpage est automatiquement respecté au scrutin proportionnel, mais un découpage majoritaire peut être manipulé par la majorité au détriment de la minorité.

Compléments

  • Le vote plural, utilisé dans le passé, accordait plusieurs voix à certaines personnes selon des critères tels que le nombre de leurs enfants ou leurs diplômes universitaires.

  • Le contrôle des cours constitutionnelles a rendu moins fréquentes les manipulations politiques du découpage électoral.

Astuce mémo

Découpage démographique déséquilibré → poids inégal des voix

6. Distinctions entre modes de scrutin

Notions clés & Définitions

  • Scrutin direct : Le scrutin direct désigne l’élu sans intermédiaire, directement par les électeurs.
  • Scrutin indirect : Le scrutin indirect désigne l’élu par un collège électoral, groupe restreint issu de l’élection, et peut comporter deux degrés ou davantage.
  • Scrutin majoritaire : Le scrutin majoritaire élit le ou les candidats qui arrivent en tête et obtiennent le plus de voix.

★ À maîtriser

📌 Le scrutin majoritaire est uninominal lorsqu’un seul siège est à pourvoir dans la circonscription et que chaque bulletin porte un seul nom ; il est de liste lorsque plusieurs sièges sont attribués et que les candidats sont regroupés sur des listes.

📌 Dans un scrutin de liste majoritaire bloquée, tous les candidats de la liste arrivée en tête sont élus, tandis que le panachage permet aux électeurs de rayer des candidats et de les remplacer par des candidats d’autres listes.

Compléments

  • Avec le panachage, les candidats élus sont ceux qui recueillent le plus de suffrages, dans la limite des sièges à pourvoir.

  • En France, le scrutin majoritaire de liste avec panachage a été utilisé aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants jusqu’en 2025.

7. Scrutins majoritaires à un ou deux tours

Notions clés & Définitions

  • Suffrages exprimés : Obtenus en soustrayant des électeurs inscrits les abstentionnistes et les personnes ayant voté blanc ou nul.
  • Ballottage : La situation dans laquelle aucun candidat n’est élu au premier tour et un second tour de scrutin doit être organisé.

★ À maîtriser

📌 Au scrutin majoritaire à un tour, ou scrutin à la pluralité des voix, le candidat arrivé en tête est élu quelle que soit sa part des suffrages exprimés, même si elle ne constitue qu’une majorité relative.

📌 Au scrutin majoritaire à deux tours, la majorité absolue des suffrages exprimés est requise pour être élu au premier tour, tandis que la majorité relative suffit au second tour.

Compléments

  • Le scrutin majoritaire à un tour est pratiqué au Royaume-Uni et aux États-Unis.

  • Dans un scrutin majoritaire à un tour, un candidat qui obtient 30 % des suffrages exprimés peut être élu s’il arrive en tête.

  • En France, le scrutin majoritaire à deux tours est utilisé pour élire les députés et les conseillers départementaux, ainsi que, avec des aménagements, le Président de la République.

📌 Pour être élu député dès le premier tour en France, un candidat doit généralement réunir les conditions de majorité et obtenir au moins un quart des voix des électeurs inscrits.

📌 Pour l’élection des députés en France, seuls les candidats ayant obtenu plus de 12,5 % des voix des électeurs inscrits peuvent se présenter au second tour.

  • Entre les deux tours, des candidats pouvant se maintenir peuvent se désister au profit d’un candidat politiquement proche et mieux placé, ce qui contribue à éviter les triangulaires.

📌 Dans un duel, le candidat élu obtient plus de la moitié des suffrages exprimés, tandis qu’une triangulaire peut permettre la victoire d’un candidat ayant moins de 50 % des suffrages exprimés.

Astuce mémo

Un tour : la pluralité suffit ; deux tours : l’absolue au premier, la relative au second.

8. Répartition proportionnelle et sièges restants

Notions clés & Définitions

  • Représentation proportionnelle : Un mode de scrutin où les listes obtiennent un nombre de sièges proportionnel aux suffrages recueillis.
  • Quotient électoral : Le résultat de la division du nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir.

★ À maîtriser

  • Pour attribuer les sièges au quotient, on divise les suffrages de chaque liste par le quotient électoral et le nombre entier obtenu indique le nombre initial de sièges attribués à cette liste.

📌 Au plus fort reste, les sièges restants vont aux listes ayant le plus grand nombre de suffrages inemployés lors de l’attribution initiale.

  • Pour répartir les sièges à la plus forte moyenne, on attribue fictivement un siège restant à chaque liste, on divise ses suffrages par son nombre de sièges ainsi calculé, puis on attribue le siège à la liste dont la moyenne est la plus élevée et on recommence en intégrant les sièges déjà attribués.

Compléments

  • La représentation proportionnelle se déroule toujours en un seul tour et utilise toujours un scrutin de liste.

  • Lorsque le territoire est divisé en circonscriptions, le quotient électoral est calculé dans chaque circonscription et peut donc différer d’une circonscription à l’autre.

  • Avec 100 000 suffrages exprimés et 10 sièges à pourvoir, le quotient électoral est de 10 000 ; les listes ayant respectivement obtenu 39 000, 25 000, 23 000, 7 000 et 6 000 voix reçoivent initialement 3, 2, 2, 0 et 0 siège.

  • Après l’attribution initiale au quotient, les voix restantes non représentées constituent les restes et certains sièges peuvent encore être à attribuer.

  • Dans l’exemple de 100 000 suffrages et 10 sièges, la méthode du plus fort reste attribue les trois sièges restants aux listes A, D et E, qui obtiennent finalement respectivement 4, 2, 2, 1 et 1 siège pour A, B, C, D et E.

  • La méthode du plus fort reste avantage les petits partis, comme les listes D et E dans l’exemple.

  • Dans l’exemple de 100 000 suffrages et 10 sièges, la méthode de la plus forte moyenne aboutit à 5 sièges pour A, 3 pour B, 2 pour C et aucun pour D ni E.

  • La méthode de la plus forte moyenne avantage les grands partis.

Astuce mémo

Quotient, attribution initiale, puis répartition des restes.

9. Choix de l’ordre des candidats

★ À maîtriser

📌 Avec des listes bloquées, les candidats sont élus dans l’ordre fixé par le parti ; avec le vote préférentiel, les électeurs peuvent classer eux-mêmes les candidats.

Compléments

  • Le vote préférentiel peut permettre à un candidat placé en fin de liste par son parti d’être classé en tête par les électeurs et d’accroître ainsi ses chances d’être élu.

Astuce mémo

Liste bloquée : ordre du parti ; vote préférentiel : classement par les électeurs.

10. Systèmes mixtes et représentation municipale

★ À maîtriser

  • La loi française du 19 novembre 1982 a établi le scrutin municipal mixte, étendu à toutes les communes par la loi du 21 mai 2025.

📌 Au scrutin municipal mixte, la liste ayant obtenu la majorité absolue au premier tour ou arrivée en tête au second reçoit une prime de 50 % des sièges de conseillers municipaux.

📌 Dans le scrutin municipal mixte, l’autre moitié des sièges est répartie proportionnellement aux voix entre toutes les listes, y compris la liste arrivée en tête.

Compléments

  • La plupart des États européens ont adopté la représentation proportionnelle comme mode de scrutin.

  • Le scrutin régional fonctionne selon le même modèle que le scrutin municipal mixte depuis 2004, avec une prime majoritaire de 25 %.

Astuce mémo

La prime majoritaire assure la majorité ; la répartition proportionnelle garantit une place aux listes minoritaires.

11. Scrutin majoritaire et représentation des opinions

★ À maîtriser

  • Au scrutin majoritaire, les voix des candidats battus dans chaque circonscription ne sont pas représentées, ce qui sous-représente les courants minoritaires et sur-représente la formation majoritaire.

Compléments

📌 Le scrutin indirect favorise souvent les candidats modérés plutôt que les candidats extrêmes, car l’intervention du collège électoral filtre les choix.

  • Aux législatives françaises de 2017, La République en marche a obtenu 28,75 % des voix au premier tour et 308 sièges sur 577, soit 53 % des sièges.

  • Aux législatives françaises de 2024, le Nouveau Front populaire a obtenu 28,06 % des voix au premier tour et 182 sièges, soit 31,5 % des sièges, tandis qu’Ensemble pour la République a obtenu 20,04 % des voix et 168 sièges, soit 29,1 % des sièges.

📌 Un découpage électoral réalisé par la majorité peut minorer la représentation de l’opposition en regroupant des territoires qui lui sont acquis avec des territoires dominés par la majorité.

  • Le contrôle des juridictions constitutionnelles permet de limiter les manipulations du découpage électoral.

Astuce mémo

Voix des candidats battus perdues → minorités sous-représentées et majorité sur-représentée.

12. Représentation proportionnelle et choix des élus

★ À maîtriser

  • La représentation proportionnelle donne généralement une image plus fidèle des opinions, représente les minorités et évite ou limite la surreprésentation du parti majoritaire.

📌 La représentation proportionnelle représente mieux les courants d’opinion, mais transfère généralement aux partis le choix des candidats et l’ordre des listes, tandis que le scrutin uninominal permet à un candidat indépendant d’être élu pour ses qualités propres.

Compléments

  • Dans la représentation proportionnelle, la dépendance des élus envers leur parti est renforcée par le fait que le parti choisit généralement les candidats et leur ordre sur la liste.

Astuce mémo

La proportionnelle photographie les opinions ; le scrutin uninominal laisse davantage choisir la personne du candidat.

13. Effets des scrutins sur la structuration des partis

Notions clés & Définitions

  • Lois de sociologie politique : Décrivent des phénomènes qui se reproduisent dans différents États et sont scientifiquement observables.

★ À maîtriser

  • En 1950, le professeur M. DUVERGER a systématisé les effets des systèmes électoraux sur la vie politique dans l’ouvrage « L'influence des systèmes électoraux sur la vie politique ».

📌 Selon la première loi de Duverger, le scrutin majoritaire à un seul tour favorise l’apparition d’un bipartisme dominé par deux grands partis. - M. DUVERGER, L'influence des systèmes électoraux sur la vie politique, 1950

  • Le scrutin majoritaire à un seul tour incite l’électeur à voter utile pour un parti susceptible d’obtenir un élu, ce qui défavorise les petits partis au profit de deux grands partis fédérateurs.

  • Le scrutin majoritaire à deux tours favorise un système de partis multiples, souples et dépendants, car les partis peuvent conclure des accords de désistement entre les deux tours.

  • La représentation proportionnelle favorise un système de partis multiples, rigides et indépendants, car l’union n’est pas nécessaire pour obtenir une représentation.

Compléments

  • Au scrutin majoritaire à un tour, les électeurs sont incités à voter utile dès le premier tour et les tendances politiques tendent à se regrouper dans deux grands partis pour accroître leurs chances d’être représentées.

  • Le Royaume-Uni et les États-Unis illustrent un bipartisme associé en partie au scrutin majoritaire, dominé respectivement par les conservateurs et les travaillistes, puis par les républicains et les démocrates.

  • Au scrutin majoritaire à deux tours, l’électeur exprime ses préférences au premier tour, puis choisit entre les candidats restants au second tour, tandis que les partis peuvent conclure des accords de désistement.

  • À la présidentielle française de 2002, Lionel Jospin a obtenu 16,18 % des suffrages exprimés contre 16,86 % pour Jean-Marie Le Pen, et les deux candidats qualifiés pour le second tour étaient Jacques Chirac et Jean-Marie Le Pen.

  • Dans l’exemple d’une circonscription, deux candidats de droite recueillent 32 % et 28 % au premier tour, tandis que le candidat unique de gauche obtient 40 % ; sans désistement, le candidat de gauche peut l’emporter au second tour malgré son caractère minoritaire dans la circonscription.

📌 Pour limiter le morcellement de la représentation nationale, certaines lois électorales à la proportionnelle exigent un seuil minimal de suffrages exprimés pour accéder au Parlement, fixé par exemple à 5 % en Allemagne.

Astuce mémo

Un tour concentre les partis ; deux tours les rendent dépendants ; la proportionnelle les disperse.

14. Scrutins et stabilité gouvernementale

★ À maîtriser

📌 Le scrutin majoritaire facilite l’apparition d’une majorité stable et soutient ainsi la stabilité gouvernementale, tandis que la représentation proportionnelle rend plus difficiles la stabilité et la cohésion de la majorité.

  • À la proportionnelle, les partis forment souvent une coalition après l’élection, et ces coalitions peuvent se défaire puis se recomposer avec d’autres partis pendant la même législature, ce qui compromet la stabilité gouvernementale.

Compléments

  • Le scrutin majoritaire à un tour favorise particulièrement la cohésion de la majorité, car l’un des deux partis dominants peut disposer seul de la majorité parlementaire.

  • Au scrutin majoritaire à deux tours, le parti arrivé en tête peut ne pas obtenir la majorité des sièges et devoir s’allier à d’autres partis, ce qui peut fragiliser la cohésion de la majorité.

  • En France, un parti a obtenu la majorité absolue des sièges à l’Assemblée nationale en 2012 et en 2017, mais pas en 2022 ni en 2024.

  • Sous la proportionnelle, les partis mettent en avant leurs différences pendant la campagne, ce qui complique la formation de coalitions après l’élection.

Astuce mémo

Majorité stable → gouvernement soutenu ; coalitions instables → stabilité gouvernementale fragilisée.

15. Proportionnelle et souveraineté populaire

★ À maîtriser

  • À la proportionnelle, les négociations de coalition intervenant après l’élection tiennent le peuple à l’écart du choix de la majorité, qui dépend des états-majors des partis.

  • L’absence de surreprésentation du parti majoritaire à la proportionnelle tend à amortir les changements d’opinion lors d’une dissolution, ce qui empêche souvent l’émergence d’une nouvelle majorité ; cet effet est qualifié d’« effet-édredon ».

Compléments

  • Au scrutin majoritaire à deux tours, les négociations entre les tours sont soumises au vote final des électeurs, qui peuvent sanctionner une alliance en choisissant un autre candidat.

  • À la proportionnelle, la souveraineté appartenant en principe au peuple risque d’être exercée en fait par les partis et leurs états-majors, qui déterminent les alliances et les programmes.

Astuce mémo

Deux tours : les électeurs arbitrent les alliances ; proportionnelle : les états-majors négocient après le vote.

Tableaux de synthèse

Méthodes de répartition des restes

MéthodeCritère d’attributionPartis avantagés
Plus fort resteSuffrages inemployés les plus élevésPetits partis
Plus forte moyenneMoyenne de voix par siège la plus élevéeGrands partis

Effets des modes de scrutin sur les partis

ScrutinSystème de partisEffet principal
Majoritaire à un tourBipartismeVote utile et concentration des partis
Majoritaire à deux toursMultipartisme souple et dépendantChoix au premier tour, alliances au second
ProportionnelleMultipartisme rigide et indépendantReprésentation sans union obligatoire

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Scrutins majoritaires et proportionnels avec 11 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Lors d’un référendum, que permet à un citoyen titulaire du droit de suffrage de faire ce droit ?

2. Une électrice craint que son choix soit révélé et entraîne des pressions après le vote. Quel caractère du suffrage la protège ?

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Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Scrutins majoritaires et proportionnels avec 10 flashcards interactives.

Que permet le droit de suffrage à son titulaire ?

D’approuver une personne élue ou un texte référendaire.

Quelle attribution la Constitution française de 1958 donne-t-elle au suffrage ?

L’article 3 la qualifie d’universelle, égale et secrète.

À qui le suffrage restreint réserve-t-il le droit de vote ?

Aux personnes possédant une certaine fortune ou présentant certaines capacités.

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