Fiche de révision : Le référendum et ses modalités séance 6

Plan du Cours

  1. Démocratie libérale et pluraliste
  2. Fondements de la souveraineté démocratique
  3. Titulaire de la souveraineté nationale
  4. Délégation et électorat-fonction
  5. Souveraineté populaire et représentation
  6. Compromis constitutionnel de 1958
  7. Démocratie directe
  8. Démocratie représentative
  9. Section III : La démocratie semi-directe
  10. Le veto populaire
  11. L’initiative populaire
  12. Référendum partagé français
  13. Formes et effets du référendum
  14. Initiative référendaire et plébiscite
  15. Portée démocratique du référendum

1. Démocratie libérale et pluraliste

Notions clés & Définitions

  • Pluralisme politique : Existence d’une offre politique diversifiée, composée de plusieurs partis entre lesquels les citoyens peuvent choisir.
  • Liberté politique : Liberté des citoyens de choisir leurs opinions politiques et de les exprimer librement.

★ À maîtriser

  • L’article 2 de la Constitution française de 1958 définit la démocratie comme « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ».

📌 La démocratie attribue le pouvoir au peuple, tandis que la monarchie le confie à un seul individu et l’oligarchie à un petit nombre d’individus.

Compléments

  • La démocratie libérale et pluraliste garantit la liberté politique et le pluralisme afin que le peuple puisse choisir effectivement ses gouvernants.

2. Fondements de la souveraineté démocratique

Notions clés & Définitions

  • Souveraineté : Pouvoir suprême et source de tout pouvoir dans un régime politique.
  • Contrat social : Pacte imaginé par des philosophes, dans lequel les hommes renoncent à une partie de leur liberté en échange de la sécurité assurée par l’État, et qui serait à l’origine de la société politique.

★ À maîtriser

📌 Selon la théorie démocratique, seuls les gouvernants qui ont reçu leur pouvoir du peuple sont légitimes.

  • Au XVIIIe siècle, John Locke et Jean-Jacques Rousseau ont cherché à justifier la participation du corps social au pouvoir en réaction à l’absolutisme monarchique.

Compléments

📌 La théorie démocratique fonde le pouvoir sur le peuple, tandis que la théorie de la souveraineté de droit divin fondait la puissance absolue des rois sur Dieu.

  • Le raisonnement commun à Locke et Rousseau part de l’égalité des hommes lors du contrat originel pour conclure que la souveraineté appartient à l’ensemble du corps social et non à une seule personne.

3. Titulaire de la souveraineté nationale

Notions clés & Définitions

  • Nation : Entité abstraite et être collectif indivisible qui transcende l’ensemble des citoyens et unit le passé, le présent et le futur d’un peuple.

★ À maîtriser

  • L’article 3 de la Déclaration de 1789 affirme que le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation et qu’aucun corps ni individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.

  • John Locke attribue la souveraineté à la Nation, tandis que Jean-Jacques Rousseau l’attribue au peuple.

Compléments

📌 Dans la théorie de la souveraineté nationale, la Nation détient la souveraineté indivisible, qui n’appartient donc pas pour partie à chaque citoyen.

4. Délégation et électorat-fonction

Notions clés & Définitions

  • Électorat-fonction : Considère que l’électeur exerce une fonction constitutionnelle d’expression de la volonté nationale lorsqu’il choisit ses représentants, et non un droit individuel.
  • Mandat représentatif : Lien qui unit la Nation à ses représentants, et non les électeurs aux élus qu’ils ont choisis.

★ À maîtriser

📌 La souveraineté nationale implique un régime représentatif, car une Nation abstraite ne peut s’exprimer directement et doit déléguer l’exercice de sa souveraineté à des représentants.

📌 Dans le cadre du mandat représentatif, les élus représentent la Nation entière et ne peuvent recevoir d’ordres de leurs électeurs ni être révoqués par eux.

Compléments

  • Les représentants de la Nation sont ceux que la Constitution désigne comme tels, généralement des élus, mais ils peuvent aussi comprendre un monarque.

📌 Si l’électorat est une fonction, le suffrage peut être réservé à certaines catégories de citoyens et donc être restreint, mais il peut aussi être universel.

  • La théorie de la souveraineté nationale élaborée par l’abbé SIEYÈS pendant la Révolution française a permis de justifier le maintien du suffrage censitaire, fondé sur l’argent, et de retarder la mise en place effective du suffrage universel.

📌 Lorsque l’électorat est une fonction, la Constitution peut rendre le vote obligatoire puisque l’électeur accomplit la fonction de désigner les représentants de la Nation.

  • L’élu doit exprimer la volonté de la Nation, mais cette obligation est peu contraignante puisque la Nation est une entité abstraite.

5. Souveraineté populaire et représentation

★ À maîtriser

  • La théorie de la souveraineté populaire, exposée par J.-J. Rousseau dans Du contrat social (1762), attribue la souveraineté au peuple, c’est-à-dire à l’ensemble concret des citoyens.

  • Dans la théorie de Rousseau, le peuple est un être réel composé des citoyens, tandis que la nation est une entité abstraite.

  • La théorie de la souveraineté populaire associe l’électorat-droit au suffrage universel et à un vote facultatif.

  • Lorsque la délégation est admise, les élus reçoivent un mandat impératif : ils suivent les instructions précises des électeurs, leur rendent compte et peuvent être révoqués en cas de non-respect.

Compléments

  • Rousseau illustre la souveraineté populaire en affirmant que, dans un État de dix mille citoyens, chaque citoyen détient un dix-millième de l’autorité souveraine.

  • La Constitution française de 1793 définit le peuple souverain comme « l’universalité des citoyens français ».

Astuce mémo

Peuple concret, nation abstraite

6. Compromis constitutionnel de 1958

★ À maîtriser

  • L’article 3 de la Constitution française de 1958 dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».

  • La Constitution de 1958 combine des conséquences des souverainetés nationale et populaire : elle interdit le mandat impératif à l’article 27 et prévoit le suffrage universel ainsi que le référendum législatif et constitutionnel.

Compléments

  • L’interdiction du mandat impératif permet aux assemblées de délibérer et aux élus de discuter ou de modifier leur position pendant les débats.

7. Démocratie directe

Notions clés & Définitions

  • Démocratie directe : Un système dans lequel le peuple se gouverne lui-même et où tous les citoyens participent à la gestion de l’État sans représentants, assemblée ni gouvernement.

Points essentiels

  • La démocratie directe pure n’a longtemps été envisageable que dans un micro-État où les citoyens pouvaient se réunir sur une place publique.

  • Le vote électronique à distance reste jugé insuffisamment fiable pour rendre aisément praticable la démocratie directe à grande échelle.

  • Même si la participation directe était matériellement possible, les citoyens ne pourraient traiter qu’une faible part des problèmes d’un État moderne en raison de leur manque de capacité sur les sujets complexes ou techniques et du temps disponible limité.

Astuce mémo

Grande taille de l’État → démocratie directe impraticable

8. Démocratie représentative

Notions clés & Définitions

  • Démocratie représentative : Un système où l’exercice du pouvoir est confié à des représentants élus au suffrage universel, qui décident au nom de la nation ou du peuple.

★ À maîtriser

📌 Le mandat représentatif laisse juridiquement à l’élu une liberté totale vis-à-vis de ses électeurs, mais les pratiques politiques limitent cette liberté en fait.

  • L’appartenance d’un élu à un parti aide les électeurs à choisir grâce aux programmes, puis encadre l’élu par une discipline de vote dont le non-respect peut être sanctionné selon les statuts du parti.

📌 La confiscation de la souveraineté populaire par les représentants peut substituer une souveraineté parlementaire à la souveraineté populaire, notamment lorsque des alliances partisanes changent en cours de mandat sans consultation du peuple.

Compléments

  • Dans le régime purement représentatif, le peuple reste à l’écart de la délibération des affaires publiques après l’élection de ses représentants.

  • Montesquieu défend une conception aristocratique de la démocratie dans L’esprit des Lois (1748), où le peuple choisit ses représentants mais ne prend pas lui-même les décisions actives du gouvernement. - L'esprit des Lois

  • La hausse du degré de conscience politique, de l’éducation et de l’information des citoyens peut plaider en faveur d’une participation directe accrue aux affaires publiques.

  • La spécialisation nécessaire dans certains domaines et la diversification des tâches de l’État expliquent que la gestion des affaires publiques soit devenue un métier.

  • Les élus défendent souvent les intérêts locaux et entretiennent de nombreux liens avec les électeurs de leur circonscription.

  • Les partis politiques modernes, apparus dans la seconde partie du XIXème siècle, ont contribué à démocratiser le régime représentatif en accentuant le lien entre élus et électeurs.

Astuce mémo

Mandat libre en droit, liberté limitée par les pratiques politiques

9. Section III : La démocratie semi-directe

Notions clés & Définitions

  • Démocratie semi-directe : Régime représentatif qui associe des organes représentatifs à des procédures d’intervention populaire directe, le peuple pouvant être une autorité de proposition ou de décision concurrente du Parlement dans certaines matières.

Points essentiels

  • La Suisse et les États fédérés américains pratiquent de longue date la démocratie semi-directe, qui a connu un regain d’intérêt dans la seconde partie du XXème siècle, notamment avec son intégration dans les constitutions de l’Italie et de la France.

10. Le veto populaire

Notions clés & Définitions

  • Veto populaire : Droit du peuple de s’opposer à l’entrée en vigueur d’une loi votée par le Parlement en demandant, par référendum, son adoption ou son rejet.

★ À maîtriser

  • Le veto populaire s’exerce lorsqu’une loi votée suscite une opposition : des citoyens déposent une pétition, et si elle recueille les signatures constitutionnellement requises, la loi est soumise à référendum avant l’expiration du délai prévu.

  • En Suisse, l’article 141 de la Constitution de 1999 permet à 50.000 citoyens de demander la soumission au référendum des lois et de certains traités internationaux.

Compléments

📌 Après l’expiration du délai prévu pour exercer le veto populaire, la loi devient incontestable.

  • Lorsqu’il porte sur l’ensemble des lois adoptées par le Parlement, le veto populaire soumet celui-ci à un contrôle permanent et limite la liberté des élus.

Astuce mémo

Pétition, signatures requises, référendum, puis délai expiré : la loi devient incontestable

11. L’initiative populaire

Notions clés & Définitions

  • Initiative populaire : Droit constitutionnel accordé à un certain nombre de citoyens de proposer l’adoption d’une loi.

★ À maîtriser

📌 Dans le système intermédiaire d’initiative populaire, le Parlement doit légiférer sur la proposition et, s’il ne l’examine pas ou la rejette, le projet est soumis au référendum.

📌 Le référendum d’initiative populaire permet à des citoyens de demander un référendum pour adopter ou abroger une loi sans intervention de l’organe représentatif dans son adoption.

Compléments

📌 Dans le système rudimentaire d’initiative populaire, une fraction du peuple peut soumettre une proposition éventuellement rédigée, mais le Parlement n’est pas contraint de l’examiner ou de l’adopter et aucun mécanisme ne surmonte son refus.

  • En Italie, l’article 71 de la Constitution prévoit une initiative législative formulée par 50.000 personnes et rédigée en articles, sans mécanisme prévu en cas de refus du Parlement.

  • En Suisse, une initiative constitutionnelle non rédigée en termes généraux doit être signée par au moins 100.000 personnes et peut porter sur n’importe quel sujet.

  • En Suisse, les initiatives populaires rédigées requièrent le même nombre de signatures que les initiatives constitutionnelles non rédigées, et l’Assemblée peut présenter un contre-projet si elle recommande leur rejet.

  • En Italie, l’article 75 de la Constitution permet à 500.000 électeurs de demander un référendum d’abrogation d’une loi en vigueur.

  • L’article 11 de la Constitution française du 4 octobre 1958 a instauré le référendum législatif sans reconnaître aux citoyens le droit d’initiative populaire.

Astuce mémo

Proposition simple, contrainte de légiférer, puis référendum sans intervention parlementaire

12. Référendum partagé français

★ À maîtriser

  • La révision constitutionnelle de 2008 a instauré en France un référendum d’initiative partagée, déclenché par une proposition signée par un cinquième des parlementaires et soutenue par un dixième des électeurs.

📌 Le référendum d’initiative partagée n’a lieu que si l’une des deux assemblées refuse d’examiner la proposition ; le rejet de la proposition par le Parlement ne suffit pas à le déclencher.

Compléments

  • Le soutien requis pour le référendum d’initiative partagée représente un peu moins de 4,7 millions d’électeurs.

📌 Le référendum d’initiative partagée se situe entre le référendum d’initiative parlementaire et le référendum d’initiative populaire.

13. Formes et effets du référendum

Notions clés & Définitions

  • Référendum : Consiste à soumettre un texte à l’approbation de l’ensemble des citoyens.

★ À maîtriser

  • Un référendum est constituant lorsque le texte soumis au peuple est constitutionnel et législatif lorsque ce texte est une loi.

  • Un référendum est facultatif lorsque le Parlement aurait également pu discuter et éventuellement adopter le texte, et obligatoire lorsque seul le peuple est compétent pour l’adopter.

  • Le référendum d’acceptation soumet l’adoption d’un texte à l’approbation populaire, tandis que le référendum d’abrogation permet au peuple de mettre fin pour l’avenir à un texte déjà entré en vigueur.

  • Un référendum est décisionnel lorsque le peuple décide l’adoption d’une loi, tandis qu’il est consultatif lorsque l’avis du peuple ne lie pas les pouvoirs publics.

Compléments

  • La Constitution française prévoit le référendum législatif à l’article 11 et le référendum constituant à l’article 89.

  • En France, le référendum législatif est pour l’essentiel facultatif ; en matière constitutionnelle, il n’est facultatif que si le projet émane de l’Exécutif.

  • Depuis 1970, l’Italie connaît un référendum d’abrogation d’initiative populaire ; un peu moins de 70 référendums ont été organisés et beaucoup ont échoué faute d’atteindre le quorum de 50 % des électeurs.

  • En 2011, quatre référendums italiens ont abouti à l’abrogation de lois en vigueur, notamment sur le retour au nucléaire civil et sur l’immunité pénale des ministres.

  • Le référendum favorable au Brexit, organisé au Royaume-Uni en juin 2016, était consultatif dans un système fondé sur la souveraineté parlementaire.

Astuce mémo

Accepter un texte nouveau ou abroger un texte en vigueur

14. Initiative référendaire et plébiscite

Notions clés & Définitions

  • Référendum d’initiative minoritaire : Un référendum dont l’initiative appartient à une minorité parlementaire.

★ À maîtriser

  • L’initiative référendaire peut appartenir aux citoyens, au Parlement ou au pouvoir exécutif.

  • Une initiative référendaire confiée à l’exécutif peut déséquilibrer les institutions au profit de celui-ci si son champ d’application est trop vaste, notamment lorsque l’exécutif utilise ou menace d’utiliser le référendum contre le Parlement.

  • Un référendum répond à la question posée sur le texte, tandis qu’un plébiscite exprime une réponse déterminée par la personnalité de l’auteur de la question.

Compléments

📌 Sans encadrement, le référendum d’initiative minoritaire peut permettre à l’opposition de remettre en cause en permanence les choix de la majorité.

  • En France, le référendum d’initiative partagée instauré en 2008 relève à la fois de l’initiative minoritaire et de l’initiative populaire, avec un cinquième des parlementaires et un dixième des électeurs.

  • La complexité de la question et les menaces de démission de son auteur en cas de vote négatif sont des indices permettant d’évaluer la dimension plébiscitaire d’un référendum.

  • Le rejet en 2005 du traité établissant une Constitution pour l’Europe est présenté comme pouvant relever davantage du rejet de la politique de Jacques Chirac que du rejet du traité lui-même.

  • En France, avant 2008, l’article 11 confiait l’initiative du référendum législatif au seul Président de la République, sur proposition du Gouvernement ou des deux Chambres, et limitait le référendum à des matières énumérées.

15. Portée démocratique du référendum

★ À maîtriser

  • Le référendum est un procédé de décision démocratique, mais sa portée concrète dépend de ses modalités de mise en œuvre.

  • Dans la plupart des États, la démocratie directe reste subsidiaire et le régime est essentiellement représentatif.

Compléments

📌 Le référendum d’initiative populaire ou minoritaire relève d’une logique différente du référendum d’initiative présidentielle, qui tend à conforter la position du chef de l’État lorsque le peuple répond positivement.

  • En Suisse, le droit de vote des femmes a été accordé par révision constitutionnelle en 1971, après que son élargissement eut été repoussé par référendum masculin.

Astuce mémo

Méfiance envers le peuple → démocratie directe subsidiaire

Tableaux de synthèse

Systèmes d’initiative populaire

SystèmeRôle du ParlementEffet du refus
RudimentairePeut examiner la propositionAucun mécanisme ne surmonte le refus
IntermédiaireDoit légiférerLa proposition est soumise au référendum
Référendum d’initiative populaireN’intervient pas dans l’adoptionLe peuple peut adopter ou abroger la loi par référendum

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Le référendum et ses modalités séance 6 avec 43 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Quelle formule l’article 2 de la Constitution française de 1958 donne-t-il pour définir la démocratie ?

2. Dans un régime, le pouvoir est confié à un petit groupe de personnes plutôt qu’à l’ensemble des citoyens ou à une seule personne. De quel type de régime s’agit-il ?

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Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Le référendum et ses modalités séance 6 avec 91 flashcards interactives.

Comment l’article 2 de la Constitution française de 1958 définit-il la démocratie ?

« Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. »

À qui la démocratie attribue-t-elle le pouvoir ?

Au peuple.

À qui la monarchie confie-t-elle le pouvoir ?

À un seul individu.

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