Fiche de révision : Introduction au droit pénal

Plan du Cours

  1. Objet et définition du droit pénal
  2. Infraction et éléments constitutifs
  3. Principe de légalité criminelle
  4. Classification selon gravité et psychologie
  5. Élément matériel et consommation
  6. Infraction inachevée et tentative
  7. Classification selon la forme matérielle

1. Objet et définition du droit pénal

Notions clés & Définitions

  • Droit pénal : Ensemble des règles juridiques qui déterminent les infractions et les sanctions applicables à leurs auteurs afin de protéger l’ordre public et la propriété sociale.

★ À maîtriser

  • Le droit pénal vise la prévention et la répression des comportements antisociaux et la protection de la société.

Compléments

  • Les sources doctrinales citées sont :
    • la doctrine classique
    • la doctrine néoclassique
    • les positivismes associés à Lombroso
    • l’abolitionnisme

📌 Le droit pénal général et spécial concerne les règles déterminant les infractions et les sanctions, tandis que la procédure pénale organise la manière de procéder à une sanction.

2. Infraction et éléments constitutifs

Notions clés & Définitions

  • Infraction : Fait, action ou omission qui trouble ou est susceptible de troubler l’ordre public ou la paix sociale en portant atteinte aux droits des personnes, et qui est sanctionné.
  • Élément légal : Texte de base qui détermine l’infraction ; sans ce texte, il n’y a pas de manifestation juridiquement qualifiable d’infraction.

Points essentiels

  • L’infraction comporte trois éléments :
    • l’élément légal
    • l’élément matériel
    • l’élément moral

3. Principe de légalité criminelle

★ À maîtriser

📌 Le principe de légalité criminelle comprend la légalité des incriminations, selon laquelle aucune infraction n’existe en dehors de la loi, et la légalité des peines.

  • Le principe de légalité criminelle :

    • lutte contre l’arbitraire
    • garantit la liberté individuelle
    • garantit la séparation des pouvoirs
  • Le principe de légalité criminelle exige :

    • un texte écrit et précis
    • l’interprétation stricte de la loi pénale
    • la non-rétroactivité de la loi pénale

Compléments

  • Avant l’affirmation de règles précises, des personnes étaient jugées sans règles régulières et sans connaître précisément les faits reprochés.

4. Classification selon gravité et psychologie

Points essentiels

  • Selon l’article 9 cité, les infractions sont classées en crimes, délits et contraventions selon leur gravité.

  • Le cours classe comme crime une infraction punie de plus de 10 ans d’emprisonnement, comme délit celle punie de plus de 2 ans et jusqu’à 10 ans, et comme contravention celle punie de deux ans au maximum.

📌 La tentative de crime ou de délit est punissable par la loi, tandis que la tentative de contravention ne l’est pas.

5. Élément matériel et consommation

Notions clés & Définitions

  • Élément matériel : Manifestation concrète de l’infraction.

★ À maîtriser

  • Une simple pensée fautive ou un rêve ne suffit pas à rendre une infraction punissable ; une manifestation matérielle est nécessaire.

📌 Une infraction consommée réunit tous les éléments nécessaires à sa réalisation, tandis qu’une infraction inachevée n’atteint pas son achèvement.

Compléments

  • Le meurtre est consommé lorsque la personne visée est tuée ; il est inachevé lorsque l’auteur commence à agir sans atteindre son but.

  • La détermination de l’infraction comprend notamment sa forme et son aspect spatial, c’est-à-dire l’endroit où elle est commise, qui intervient dans l’organisation de la juridiction compétente.

Astuce mémo

La pensée seule reste intérieure ; l’infraction matérielle se manifeste concrètement.

6. Infraction inachevée et tentative

Notions clés & Définitions

  • Tentative : Situation où une personne commence à prendre une chose sans pouvoir le faire ou est arrêtée avant d’y parvenir.
  • Infraction inachevée : Interruption d’une série d’efforts destinés à achever l’infraction.

★ À maîtriser

  • Pour établir une tentative punissable, il faut un acte matériel correspondant au commencement d’exécution et présentant un caractère non équivoque.

Compléments

  • Le cours distingue :
    • la tentative interrompue
    • la tentative infructueuse
    • la tentative impossible

📌 La tentative infructueuse échoue parce que l’auteur n’a pas pu atteindre son but, tandis que la tentative impossible désigne une situation où l’acte ne pouvait pas être réalisé.

7. Classification selon la forme matérielle

Notions clés & Définitions

  • Infraction manquée : Infraction dont tous les éléments ont été accomplis sans que l’objectif soit atteint.
  • Infraction impossible : Situation où les éléments susceptibles d’accomplir l’acte infractionnel ne permettent pas sa réalisation.

Points essentiels

📌 L’infraction de commission consiste en un acte positif, tandis que l’infraction d’omission consiste en une abstention.

Astuce mémo

Commission : agir ; omission : s’abstenir.

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1. Quelle définition décrit le mieux le droit pénal ?

2. Une politique pénale cherche à répondre aux comportements antisociaux tout en empêchant leur répétition et en préservant la société. Quels objectifs du droit pénal met-elle en œuvre ?

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Qu’est-ce que le droit pénal ?

L’ensemble des règles juridiques déterminant les infractions et les sanctions applicables à leurs auteurs.

À quoi sert le droit pénal selon sa définition ?

À protéger l’ordre public et la propriété sociale.

Quels objectifs le droit pénal poursuit-il ?

La prévention et la répression des comportements antisociaux, ainsi que la protection de la société.

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