★ À maîtriser
Compléments
📌 Le droit pénal général et spécial concerne les règles déterminant les infractions et les sanctions, tandis que la procédure pénale organise la manière de procéder à une sanction.
★ À maîtriser
📌 Le principe de légalité criminelle comprend la légalité des incriminations, selon laquelle aucune infraction n’existe en dehors de la loi, et la légalité des peines.
Le principe de légalité criminelle :
Le principe de légalité criminelle exige :
Compléments
Selon l’article 9 cité, les infractions sont classées en crimes, délits et contraventions selon leur gravité.
Le cours classe comme crime une infraction punie de plus de 10 ans d’emprisonnement, comme délit celle punie de plus de 2 ans et jusqu’à 10 ans, et comme contravention celle punie de deux ans au maximum.
📌 La tentative de crime ou de délit est punissable par la loi, tandis que la tentative de contravention ne l’est pas.
★ À maîtriser
📌 Une infraction consommée réunit tous les éléments nécessaires à sa réalisation, tandis qu’une infraction inachevée n’atteint pas son achèvement.
Compléments
Le meurtre est consommé lorsque la personne visée est tuée ; il est inachevé lorsque l’auteur commence à agir sans atteindre son but.
La détermination de l’infraction comprend notamment sa forme et son aspect spatial, c’est-à-dire l’endroit où elle est commise, qui intervient dans l’organisation de la juridiction compétente.
La pensée seule reste intérieure ; l’infraction matérielle se manifeste concrètement.
★ À maîtriser
Compléments
📌 La tentative infructueuse échoue parce que l’auteur n’a pas pu atteindre son but, tandis que la tentative impossible désigne une situation où l’acte ne pouvait pas être réalisé.
📌 L’infraction de commission consiste en un acte positif, tandis que l’infraction d’omission consiste en une abstention.
Commission : agir ; omission : s’abstenir.
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2. Une politique pénale cherche à répondre aux comportements antisociaux tout en empêchant leur répétition et en préservant la société. Quels objectifs du droit pénal met-elle en œuvre ?
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Qu’est-ce que le droit pénal ?
L’ensemble des règles juridiques déterminant les infractions et les sanctions applicables à leurs auteurs.
À quoi sert le droit pénal selon sa définition ?
À protéger l’ordre public et la propriété sociale.
Quels objectifs le droit pénal poursuit-il ?
La prévention et la répression des comportements antisociaux, ainsi que la protection de la société.
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