Flashcards : Introduction au droit pénal (42 cartes)

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1Question

Qu’est-ce que le droit pénal ?

Réponse

L’ensemble des règles juridiques déterminant les infractions et les sanctions applicables à leurs auteurs.

2Question

À quoi sert le droit pénal selon sa définition ?

Réponse

À protéger l’ordre public et la propriété sociale.

3Question

Quels objectifs le droit pénal poursuit-il ?

Réponse

La prévention et la répression des comportements antisociaux, ainsi que la protection de la société.

4Question

Qu’est-ce qu’une infraction ?

Réponse

Un fait, une action ou une omission sanctionné qui trouble ou peut troubler l’ordre public ou la paix sociale en portant atteinte aux droits des personnes.

5Question

Quels sont les trois éléments constitutifs d’une infraction ?

Réponse

Les éléments légal, matériel et moral.

6Question

Que comprend le principe de légalité criminelle concernant les infractions ?

Réponse

La légalité des incriminations : aucune infraction n’existe en dehors de la loi.

7Question

Quel autre aspect le principe de légalité criminelle comprend-il ?

Réponse

La légalité des peines.

8Question

Contre quoi le principe de légalité criminelle lutte-t-il ?

Réponse

Contre l’arbitraire.

9Question

Quelle liberté le principe de légalité criminelle garantit-il ?

Réponse

La liberté individuelle.

10Question

Quelle organisation des pouvoirs le principe de légalité criminelle garantit-il ?

Réponse

La séparation des pouvoirs.

11Question

Quel texte le principe de légalité criminelle exige-t-il pour définir les infractions ?

Réponse

Un texte écrit et précis.

12Question

Comment la loi pénale doit-elle être interprétée selon le principe de légalité ?

Réponse

De manière stricte.

13Question

Quelle peine caractérise un crime ?

Réponse

Plus de 10 ans d’emprisonnement.

14Question

Quelle peine caractérise un délit ?

Réponse

Plus de 2 ans et jusqu’à 10 ans d’emprisonnement.

15Question

Quelle peine caractérise une contravention ?

Réponse

Deux ans d’emprisonnement au maximum.

16Question

Quelle tentative est punissable par la loi ?

Réponse

La tentative de crime ou de délit.

17Question

Quel est le statut légal de la tentative de contravention ?

Réponse

Elle n’est pas punissable par la loi.

18Question

Qu’est-ce que l’élément matériel d’une infraction ?

Réponse

La manifestation concrète de l’infraction.

19Question

Qu’est-ce qui rend une infraction punissable au-delà d’une pensée ou d’un rêve ?

Réponse

Une manifestation matérielle.

20Question

Qu’est-ce qui caractérise une infraction consommée ?

Réponse

La réunion de tous les éléments nécessaires à sa réalisation.

21Question

Qu’est-ce qui caractérise une infraction inachevée ?

Réponse

L’absence d’achèvement de l’infraction.

22Question

Quand existe-t-il une tentative ?

Réponse

Lorsqu’une personne commence à prendre une chose sans y parvenir ou est arrêtée avant d’y parvenir.

23Question

Qu’est-ce qui caractérise l’infraction de commission ?

Réponse

Un acte positif.

24Question

Qu’est-ce qui caractérise l’infraction d’omission ?

Réponse

Une abstention.

25Question

Quelles sources doctrinales sont citées en droit pénal ?

Réponse

La doctrine classique et néoclassique, les positivismes associés à Lombroso et l’abolitionnisme.

26Question

Que règle le droit pénal général et spécial ?

Réponse

Les infractions et les sanctions.

27Question

Qu’organise la procédure pénale ?

Réponse

La manière de procéder à une sanction.

28Question

Qu’est-ce que l’élément légal d’une infraction ?

Réponse

Le texte de base qui détermine l’infraction.

29Question

Que manque-t-il pour qualifier juridiquement un fait d’infraction sans élément légal ?

Réponse

Une manifestation juridiquement qualifiable d’infraction.

30Question

Comment certaines personnes étaient-elles jugées avant l’affirmation de règles précises ?

Réponse

Sans règles régulières et sans connaître précisément les faits reprochés.

31Question

Quand le meurtre est-il consommé ?

Réponse

Lorsque la personne visée est tuée.

32Question

Quand le meurtre est-il inachevé ?

Réponse

Lorsque l’auteur commence à agir sans atteindre son but.

33Question

Quel aspect spatial intervient dans la détermination de l’infraction ?

Réponse

L’endroit où elle est commise, qui contribue à organiser la juridiction compétente.

34Question

Quels éléments la détermination de l’infraction comprend-elle notamment ?

Réponse

Sa forme et son aspect spatial.

35Question

Qu’est-ce qu’une infraction inachevée ?

Réponse

L’interruption d’une série d’efforts destinés à achever l’infraction.

36Question

Quelles formes de tentative le cours distingue-t-il ?

Réponse

La tentative interrompue, la tentative infructueuse et la tentative impossible.

37Question

Pourquoi la tentative infructueuse échoue-t-elle ?

Réponse

Parce que l’auteur n’a pas pu atteindre son but.

38Question

Que désigne la tentative impossible ?

Réponse

Une situation où l’acte ne pouvait pas être réalisé.

39Question

Qu’est-ce qu’une infraction manquée ?

Réponse

Une infraction dont tous les éléments ont été accomplis sans que l’objectif soit atteint.

40Question

Qu’est-ce qu’une infraction impossible ?

Réponse

Une situation où les éléments susceptibles d’accomplir l’acte infractionnel ne permettent pas sa réalisation.

41Question

Selon l’article 9 cité, en quelles catégories les infractions sont-elles classées selon leur gravité ?

Réponse

En crimes, délits et contraventions.

42Question

Quel acte matériel établit une tentative punissable ?

Réponse

Un commencement d’exécution présentant un caractère non équivoque.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 17 questions sur Introduction au droit pénal.

1. Quelle définition décrit le mieux le droit pénal ?

2. Une politique pénale cherche à répondre aux comportements antisociaux tout en empêchant leur répétition et en préservant la société. Quels objectifs du droit pénal met-elle en œuvre ?

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