Quelles conditions cumulatives permettent de qualifier une discrimination ?
Un traitement différencié fondé sur un critère protégé dans une situation juridiquement couverte.
Quel critère distingue la discrimination directe de la discrimination indirecte ?
La discrimination directe mobilise explicitement un critère prohibé, contrairement à la règle apparemment neutre de la discrimination indirecte.
Quel article du Code pénal énumère les critères prohibés de discrimination ?
L’article 225-1.
Quels critères prohibés de discrimination sont présentés dans cette section ?
L’origine, le sexe, l’âge, la situation familiale, la grossesse, le handicap, l’état de santé, les opinions politiques, les activités syndicales, la religion, l’apparence physique, l’orientation sexuelle, le lieu de résidence, la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique et l’identité de genre.
Que sont les biais cognitifs en recrutement ?
Des raccourcis mentaux automatiques qui accélèrent le traitement de l’information et peuvent produire une discrimination non intentionnelle.
Comment prévenir la discrimination tout au long du recrutement ?
En suivant un processus structuré, objectif, anticipé et tracé, de la définition du besoin à la décision finale.
Que précise la première étape du recrutement pour objectiver la sélection ?
Les compétences, aptitudes et qualifications réellement nécessaires au poste.
Que doit exclure une offre d’emploi, premier acte juridiquement engageant du recrutement ?
Toute mention ou formulation induisant un critère discriminatoire.
Comment le biais de similarité influence-t-il un recruteur ?
Il le conduit à favoriser inconsciemment les candidats qui lui ressemblent.
Quelles erreurs d’annonce peuvent introduire des biais discriminatoires ?
L’âge recherché, le profil « dynamique », la « bonne présentation » sans lien avec le poste et le choix excluant du canal de diffusion.
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1. Une entreprise justifie le refus d’une promotion par des contraintes organisationnelles, mais l’examen montre que la décision repose sur un critère prohibé sans raison objective, légitime et nécessaire. Comment faut-il qualifier cette situation ?
2. Une entreprise impose à tous les candidats une épreuve physique apparemment neutre, qui désavantage particulièrement un groupe protégé sans raison objective et proportionnée. Quelle forme de discrimination cela peut-il constituer ?
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