Qu’est-ce qu’une branche du droit ?
Un ensemble cohérent de règles spéciales au sein du système juridique.
Que désigne la question sociale du XIXe siècle ?
La préoccupation concernant les conditions d’existence des populations qui rendent possible la révolution industrielle et en sont les premières victimes.
Quel rapport le docteur Villermé rédige-t-il en 1840 ?
« Tableau de l’état physique et moral des ouvriers employés dans les manufactures ».
Quelles sont les deux dimensions du droit du travail ?
Une branche juridique et une discipline universitaire.
Selon Gérard Lyon-Caen, quelle ambivalence caractérise le droit du travail ?
Il protège les subordonnés tout en permettant l’exploitation et en légitimant la subordination.
Comment la désindustrialisation et les services transforment-ils le travail collectif ?
Ils éloignent le travail des lieux et horaires fixes qui favorisaient une force collective.
En quelle année le rapport Auroux affirme-t-il que les travailleurs doivent être citoyens dans l’entreprise ?
En 1981.
Quels sont les deux objectifs des réformes du travail engagées en 1981 ?
Créer une collectivité de travail et restaurer ou élargir les droits des salariés.
Quelles critiques sont adressées au droit du travail ?
Sa complexité, sa rigidité et les coûts liés à la rémunération et à la protection des travailleurs.
Que peut accroître l’empilement des dispositifs législatifs du droit du travail ?
La complexité du droit du travail.
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1. Une étudiante étudie les règles applicables aux contrats de travail et les solutions juridiques à des conflits entre salariés et employeurs. Quelle distinction décrit correctement son travail et les règles qu’elle étudie ?
2. Dans une administration, Léa est nommée à un emploi par un acte unilatéral, tandis que Karim est recruté par contrat. Quelle qualification distingue leurs situations ?
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