Que désigne le droit constitutionnel ?
La discipline juridique et politique qui étudie les règles de l’État, son organisation et l’exercice du pouvoir en vertu de la Constitution.
Quel rôle la Constitution joue-t-elle pour les citoyens ?
Elle protège notamment leurs droits fondamentaux.
Comment Malberg définit-il l’État dans *Contribution à la théorie de l’État* (1920) ?
Une communauté d’hommes fixée sur un territoire.
Quels éléments Jellinek identifie-t-il comme constitutifs de l’État ?
Le territoire, la population et la puissance étatique.
Qu’est-ce qui caractérise l’État unitaire sur le plan décisionnel ?
Un seul centre de décision politique.
Quelles compétences la décentralisation attribue-t-elle aux collectivités territoriales ?
Des compétences accompagnées d’une autonomie juridique et financière, sans autogestion complète.
Que préserve le traité fondateur d’une confédération ?
La souveraineté et l’indépendance des États membres.
Comment sont prises les décisions d’une confédération ?
À l’unanimité.
Quel rang occupe la souveraineté parmi les éléments constitutifs de l’État ?
Le rang le plus important.
Dans quel ouvrage Jean Bodin expose-t-il la souveraineté monarchique ?
Les Six Livres de la République.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Souveraineté et constitution.
1. Quelle discipline étudie à la fois les règles et l’organisation de l’État ainsi que l’exercice du pouvoir en vertu de la Constitution ?
2. Quel rôle caractérise notamment la Constitution en matière de droits des citoyens ?
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