1. Quelle discipline étudie à la fois les règles et l’organisation de l’État ainsi que l’exercice du pouvoir en vertu de la Constitution ?
2. Quel rôle caractérise notamment la Constitution en matière de droits des citoyens ?
3. Dans un cas où l’on cherche à délimiter l’espace sur lequel un État exerce son pouvoir politique, quel élément constitutif désigne-t-on ?
Que désigne le droit constitutionnel ?
La discipline juridique et politique qui étudie les règles de l’État, son organisation et l’exercice du pouvoir en vertu de la Constitution.
Quel rôle la Constitution joue-t-elle pour les citoyens ?
Elle protège notamment leurs droits fondamentaux.
Comment Malberg définit-il l’État dans *Contribution à la théorie de l’État* (1920) ?
Une communauté d’hommes fixée sur un territoire.
Quels éléments Jellinek identifie-t-il comme constitutifs de l’État ?
Le territoire, la population et la puissance étatique.
Qu’est-ce qui caractérise l’État unitaire sur le plan décisionnel ?
Un seul centre de décision politique.
Quelles compétences la décentralisation attribue-t-elle aux collectivités territoriales ?
Des compétences accompagnées d’une autonomie juridique et financière, sans autogestion complète.
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Voir toutes les 10 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
Droit civil · Droit
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