1. Une administration prépare, pour l’année à venir, un document qui estime ses recettes et ses dépenses publiques. Quelle est la nature de ce document ?
2. Un gouvernement accroît les financements destinés aux services publics et redistribue des ressources afin de limiter les écarts de richesse. Quelles fonctions du budget cette décision illustre-t-elle ?
3. Quel domaine le droit budgétaire réglemente-t-il pour le budget de l’État ou des personnes publiques ?
Que prévoit le budget public pour une année ?
Les recettes et les dépenses publiques.
Quelle fonction du budget public assure le fonctionnement des services publics ?
Le financement des services publics.
Quel objectif de justice sociale le budget public contribue-t-il à poursuivre ?
La réduction des inégalités de richesse.
Que réglemente le droit budgétaire ?
L’élaboration, la présentation et l’exécution du budget des personnes publiques.
Quel texte confère sa force obligatoire au droit budgétaire ?
La loi de finances votée chaque année par le Parlement.
Quelles fonctions la conception juridique du budget issue du décret de 1862 lui attribue-t-elle ?
La prévision des recettes et dépenses et l’autorisation parlementaire.
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Voir toutes les 91 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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