📌 La population désigne les personnes soumises aux règles de l’État, tandis que la nation est présentée comme titulaire de la souveraineté.
Unitaire : un centre et un ordre ; fédéral : deux niveaux autonomes qui participent
📌 Les décisions de la confédération sont prises à l’unanimité, et un État membre peut se retirer, même si ce retrait est rare.
Le traité unit les États sans abolir leur souveraineté
La souveraineté est présentée comme le plus important des trois éléments constitutifs de l’État.
La souveraineté monarchique apparaît au XVIe siècle et est exposée par Jean Bodin dans Les Six Livres de la République. - les 6 livres de la république
Selon l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs déterminée n’a pas de constitution.
La définition matérielle de la constitution porte sur le contenu des règles qui définissent l’État et répond à la question « quoi ? ».
La définition formelle de la constitution porte sur la forme particulière du texte et sa valeur supérieure, et répond à la question « comment ? ».
Une constitution écrite est consignée dans un texte solennel, tandis qu’une constitution coutumière repose sur des règles non écrites et non formalisées d’organisation du pouvoir.
Le pouvoir constituant originaire établit une constitution, tandis que le pouvoir constituant dérivé la révise selon une procédure prévue par la constitution en vigueur.
Une constitution souple peut être modifiée selon la procédure législative ordinaire, tandis qu’une constitution rigide exige une procédure de révision plus complexe.
La procédure de révision de l’article 89 comprend une initiative, un examen parlementaire et l’adoption du texte.
L’article 89 interdit de réviser la Constitution lorsque l’intégrité du territoire est atteinte.
L’article 7 interdit de réviser la Constitution pendant l’intérim présidentiel.
L’article 89 interdit de réviser la forme républicaine du pouvoir.
La pyramide de Kelsen place les normes dans une hiérarchie.
Budget non approuvé : shutdown aux États-Unis, mais pas de paralysie en France.
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 précise à l’article 24 que le Parlement vote la loi, contrôle le gouvernement et évalue les politiques publiques.
Depuis la réforme de 2008, l’ordre du jour parlementaire est partagé entre le Parlement et le gouvernement.
La réforme de 2008 a clarifié le fonctionnement parlementaire, mais n’a pas empêché le déséquilibre au profit du gouvernement.
Le contrôle progressif du roi conduit à l’éclosion de la démocratie.
Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres nommés pour neuf ans et renouvelés par tiers tous les trois ans.
Le président de la République, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale nomment chacun trois membres du Conseil constitutionnel.
Selon l’article 58, le Conseil constitutionnel contrôle toutes les étapes de l’élection présidentielle, valide les candidatures, surveille le scrutin et vérifie le compte de campagne.
Selon l’article 59, le Conseil constitutionnel statue sur les contestations relatives à la régularité de l’élection des députés et des sénateurs.
Selon l’article 60, le Conseil constitutionnel veille à la régularité du référendum, vérifie le scrutin et en proclame les résultats.
Les lois organiques et les règlements des assemblées sont obligatoirement soumis au Conseil constitutionnel, respectivement par le Premier ministre et par le président de l’assemblée concernée ; le Conseil en vérifie la procédure et la conformité à la Constitution.
Le Conseil constitutionnel contrôle la conformité à la Constitution des lois ordinaires selon la procédure de contrôle des normes indiquée à l’article 61-2.
Le 16 juillet 1971, le Conseil constitutionnel rend une décision sur la liberté d’association et s’appuie sur le préambule de la Constitution de 1958 pour dégager des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.
À partir de la décision du 16 juillet 1971, le Conseil constitutionnel protège les droits et libertés fondamentaux en s’appuyant sur le préambule de 1958, qui renvoie à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et au préambule de 1946.
En 1974, la saisine du Conseil constitutionnel est élargie à 60 députés ou 60 sénateurs.
📌 Avant la réforme de 2008, le contrôle de constitutionnalité des lois était a priori, par voie d’action et abstrait, tandis que la QPC permet un contrôle a posteriori, par voie d’exception et concret, à l’occasion d’un litige.
1971 protège les libertés, 1974 élargit la saisine, 2008 crée la QPC
Organisation territoriale de l’État
| Forme | Centre politique | Autonomie territoriale |
|---|---|---|
| État unitaire | Un centre de décision | Unité de l’ordre juridique |
| État régional | Un centre étatique | Autonomie régionale plus poussée |
| État fédéral | Deux niveaux étatiques | Compétences propres et participation |
| Confédération | Association d’États | États associés par traité international |
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1. Quelle discipline étudie à la fois les règles et l’organisation de l’État ainsi que l’exercice du pouvoir en vertu de la Constitution ?
2. Quel rôle caractérise notamment la Constitution en matière de droits des citoyens ?
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Que désigne le droit constitutionnel ?
La discipline juridique et politique qui étudie les règles de l’État, son organisation et l’exercice du pouvoir en vertu de la Constitution.
Quel rôle la Constitution joue-t-elle pour les citoyens ?
Elle protège notamment leurs droits fondamentaux.
Comment Malberg définit-il l’État dans *Contribution à la théorie de l’État* (1920) ?
Une communauté d’hommes fixée sur un territoire.
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