★ À maîtriser
Les finalités économique, sociale, sociétale, financière et environnementale correspondent respectivement à la satisfaction des besoins des clients, au bien-être des salariés, à un impact positif sur la société, à la recherche du profit et à la réduction de l’impact écologique.
Veja poursuit une finalité économique en cherchant à augmenter son chiffre d’affaires, à réaliser des bénéfices, à satisfaire les clients avec des baskets de qualité et coresponsables, et à développer son activité pour en assurer la pérennité.
Veja poursuit des finalités sociétale et environnementale en utilisant des matières premières durables et en réduisant ses émissions de CO₂.
Compléments
★ À maîtriser
📌 Les parties prenantes internes appartiennent à l’entreprise, tandis que les parties prenantes externes se trouvent à l’extérieur mais entretiennent un lien avec elle.
Compléments
Les parties prenantes externes de Veja comprennent les clients, les fournisseurs, les agriculteurs et les sous-traitants qui fabriquent une partie des baskets au Brésil et au Portugal.
Les salariés de Veja sont des parties prenantes internes qui participent à la production des baskets.
Les clients de Veja attendent des produits respectueux de l’environnement, et l’entreprise leur propose des baskets fabriquées avec des matériaux durables, biologiques et recyclés.
★ À maîtriser
Léa Nature développe son activité en rachetant plusieurs entreprises familiales et cherche à maintenir les emplois dans les territoires.
Léa Nature contribue à la performance environnementale en utilisant des énergies renouvelables, en réduisant les déchets, en recyclant les emballages et en remplaçant les véhicules diesel par des véhicules hybrides ou électriques.
Compléments
Les salariés de Léa Nature possèdent 6,2 % du capital de l’entreprise.
Léa Nature soutient la nature et la santé par des dons au fonds « 1 % pour la planète » et à sa fondation.
Léa Nature réalise un chiffre d’affaires d’environ 480 millions d’euros, tandis qu’une autre donnée de l’énoncé indique 487 millions d’euros avec 2 000 salariés.
★ À maîtriser
Compléments
Léa Nature indique avoir versé 1,6 million d’euros au fonds « 1 % pour la planète » et 1 million d’euros à sa fondation.
Les parties prenantes externes citées pour Léa Nature sont : les entreprises familiales rachetées pour développer le groupe, la fondation actionnaire, qui détient 63 % du capital, les entreprises voisines, qui réutilisent des sacs de conditionnement et certains cartons, les banques alimentaires, qui reçoivent des dons de produits, les élevages locaux et biologiques, qui reçoivent des dons de matières premières, les consommateurs, qui achètent les produits alimentaires, cosmétiques et d’hygiène du groupe
Les parties prenantes internes citées pour Léa Nature sont :
Efficacité : atteindre la cible ; efficience : l’atteindre en économisant les moyens.
★ À maîtriser
📌 La clause 2.6 « Délais » du contrat et l’article R. 231-14 du Code de la construction et de l’habitation encadrent l’indemnité due par le constructeur au maître de l’ouvrage en cas de retard de livraison; l’analyse conclut que l’indemnisation prévue est légale.
Compléments
★ À maîtriser
📌 Selon l’article 1104 du Code civil, la rupture brutale et injustifiée des pourparlers peut engager la responsabilité de son auteur.
📌 Selon l’article 1240 du Code civil, la responsabilité civile suppose de prouver une faute, un dommage et un lien de causalité entre la faute et le dommage.
Compléments
Rupture brutale → responsabilité si elle cause un dommage
★ À maîtriser
📌 L’article 1124 du Code civil définit la promesse unilatérale comme le contrat par lequel le promettant accorde au bénéficiaire le droit d’opter pour la conclusion d’un contrat dont les éléments essentiels sont déterminés.
Compléments
📌 Selon l’article 1103 du Code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
📌 Selon l’article 1221 du Code civil, le créancier peut, après mise en demeure, poursuivre l’exécution en nature de l’obligation.
Le promettant s’engage, le bénéficiaire choisit
★ À maîtriser
📌 Selon l’article 1231-5 du Code civil, lorsque le contrat prévoit une somme due en cas d’inexécution, l’autre partie ne peut obtenir une somme supérieure ou inférieure à celle stipulée.
📌 L’article L. 212-1 du Code de la consommation sanctionne les clauses qui créent, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties.
Compléments
📌 Selon l’article 1170 du Code civil, toute clause qui prive de sa substance l’obligation essentielle du débiteur est réputée non écrite.
★ À maîtriser
📌 Selon l’article 1123 du Code civil, le bénéficiaire d’un pacte de préférence dispose d’un droit de priorité pour acheter le bien avant les autres acheteurs.
Compléments
📌 Si le promettant ne respecte pas le pacte de préférence, il peut être condamné à verser des dommages et intérêts; dans certains cas, la vente peut être annulée ou le bénéficiaire peut prendre la place du tiers acheteur.
📌 Selon l’article 1123 du Code civil, MaisonVerte peut obtenir l’annulation de la vente conclue entre ÉcoBois et BâtirDurable si BâtirDurable connaissait l’existence du pacte de préférence et l’intention de MaisonVerte de s’en prévaloir.
Parties prenantes internes et externes
| Type | Position | Exemples |
|---|---|---|
| Internes | Appartiennent à l’entreprise | Salariés, dirigeant, actionnaires |
| Externes | À l’extérieur, mais liées à l’entreprise | Clients, fournisseurs, banques, associations |
Teste tes connaissances sur Clauses et contrats en droit avec 11 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Veja veut poursuivre son développement tout en conciliant ses objectifs économiques avec des objectifs sociaux et environnementaux. Quelle démarche cette volonté caractérise-t-elle ?
2. Une entreprise cherche à satisfaire les besoins de ses clients, à améliorer le bien-être de ses salariés, à avoir un impact positif sur la société, à réaliser des profits et à réduire son impact écologique. Quelle finalité correspond à la recherche de profits ?
Mémorisez les concepts clés de Clauses et contrats en droit avec 10 flashcards interactives.
Quels besoins les finalités économique, sociale, sociétale, financière et environnementale satisfont-elles respectivement ?
Les besoins des clients, le bien-être des salariés, un impact positif sur la société, la recherche du profit et la réduction de l’impact écologique.
Qu’est-ce qu’une partie prenante ?
Une personne ou une organisation qui participe à l’activité de l’entreprise ou est concernée par ses décisions.
Où se trouvent les parties prenantes internes et externes de Veja ?
Les internes appartiennent à l’entreprise ; les externes sont à l’extérieur mais entretiennent un lien avec elle.
Importe ton cours et l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.
Générateur de fiches