Qu’est-ce que le droit ?
L’ensemble des règles qui organisent les comportements humains et la science qui les étudie.
De quoi les règles juridiques et leurs interprétations peuvent-elles varier ?
Des visions politiques, de l’époque et du contexte.
Quels éléments composent l’État comme entité juridique ?
Un territoire, une population et une organisation politique propre.
Qu’est-ce qui distingue l’État des collectivités territoriales réunissant ses trois éléments constitutifs ?
La souveraineté.
Quels espaces composent le territoire étatique ?
Les espaces terrestres, maritimes et aériens.
Quelle différence distingue la population de la nation dans l’existence de l’État ?
La population est nécessaire, mais pas la nation.
Qu’est-ce que la souveraineté de l’État ?
Le pouvoir suprême et inconditionné de fixer ses règles et de s’organiser librement.
Dans quelle œuvre Jean Bodin définit-il la souveraineté ?
Les Six Livres De La République.
Que désigne la souveraineté de l’État face aux ingérences extérieures ?
Son indépendance face aux ingérences extérieures non consenties.
Quelles sont les trois formes d’État distinguées ?
L’État unitaire, l’État régional et l’État fédéral.
Selon Cornu, combien de centres d’impulsion politique possède l’État unitaire ?
Un seul centre d’impulsion politique.
Que confie la décentralisation à des personnes morales publiques distinctes de l’État ?
Un pouvoir de décision.
Qu’est-ce qu’une collectivité politique locale ?
Une personne morale de droit public distincte de l’État, dotée d’organes propres issus d’élections locales et chargée de gérer les affaires d’une population sur un territoire.
Quels actes normatifs les collectivités adoptent-elles dans un État décentralisé ?
Des actes administratifs.
Quels textes normatifs les collectivités adoptent-elles aussi dans un État régional ?
Des lois.
Quel texte les États fédérés peuvent-ils également adopter dans un État fédéral ?
Une constitution.
Entre quels niveaux peut s’effectuer le partage vertical du pouvoir supra-étatique ?
Entre un État et des entités supra-étatiques comme l’Union européenne ou l’ONU.
Qu’est-ce qu’une confédération ?
Une communauté d’États souverains qui décident par traité d’exercer des compétences en commun pour créer à terme un État fédéral.
Que définit la Constitution matérielle ?
L’ensemble des règles fondamentales organisant le pouvoir politique de l’État.
Quelle procédure distingue la Constitution formelle des lois ordinaires ?
Une procédure de révision plus complexe.
Que fait le pouvoir constituant originaire, contrairement au pouvoir constituant dérivé ?
Il établit une constitution.
Quels mécanismes peuvent servir à élaborer une constitution en démocratie ?
La ratification populaire d’un projet, une assemblée constituante élue ou leur combinaison.
Comment se révise une constitution souple ?
Selon la même procédure qu’une loi ordinaire.
Selon Hans Kelsen, quelle norme se situe au sommet de la hiérarchie des normes ?
La Constitution.
Quelle condition rend effective la hiérarchie des normes ?
Le contrôle des normes inférieures au regard des normes supérieures.
De qui dépend l’effectivité du contrôle lorsque la saisine du juge constitutionnel n’est pas automatique ?
Des personnes autorisées à le saisir.
Quelles sont les deux catégories de personnes pouvant déclencher le contrôle de constitutionnalité ?
Les autorités politiques et les particuliers.
Qui peut déclencher le contrôle a priori en France ?
Le président de la République, le Premier ministre, les présidents des deux assemblées, 60 députés ou 60 sénateurs.
À qui appartient le pouvoir suprême dans une démocratie ?
Au peuple.
Comment les citoyens adoptent-ils directement une norme par référendum ?
Ils répondent par oui ou par non.
Quel régime combine représentation et recours ponctuel au référendum ?
La démocratie semi-directe.
À qui attribue-t-on la conceptualisation de la séparation horizontale des pouvoirs, et dans quel ouvrage ?
À Montesquieu, dans *L’esprit des lois* (1748).
Quel principe Montesquieu formule-t-il pour empêcher les abus de pouvoir ?
Le pouvoir doit arrêter le pouvoir.
Quels trois pouvoirs Montesquieu distingue-t-il dans *L’esprit des lois* (1748) ?
Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
Quelle séparation des pouvoirs caractérise traditionnellement le régime présidentiel ?
Une séparation stricte des pouvoirs.
Devant quelle institution le gouvernement est-il responsable dans un régime parlementaire ?
Devant le parlement.
Quel pouvoir l’assemblée législative détient-elle sur le gouvernement dans un régime parlementaire ?
Elle peut renverser le gouvernement.
À quelles expériences politiques la Ve République réagit-elle ?
À l’instabilité gouvernementale des IIIe et IVe Républiques et à l’autoritarisme de Vichy.
Quand et où a lieu le putsch des généraux opposés à l’arrivée de Pflimlin ?
Le 13 mai 1958, à Alger.
À quelle date le Parlement adopte-t-il la loi constitutionnelle encadrant le pouvoir constituant délégué au gouvernement ?
Le 3 juin 1958.
Depuis 1962, comment le président de la République est-il élu ?
Au suffrage universel direct, conformément à l’article 7 de la Constitution.
Quelles sont les deux fonctions du pouvoir exécutif ?
Exécuter les lois et les résolutions politiques, et édicter des règlements qui concrétisent la loi.
Qui exerce le pouvoir exécutif bicéphale en France ?
Le président de la République et le Premier ministre avec son gouvernement.
Qu’exige l’exercice des pouvoirs propres du président de la République ?
Ils s’exercent sans contreseing.
Quel rôle l’article 19 de la Constitution de 1958 attribue-t-il aux pouvoirs présidentiels ?
Il énumère les pouvoirs propres du Président et établit que ses autres pouvoirs sont partagés.
De qui le Gouvernement français est-il composé, et qui le dirige ?
Du Premier ministre, qui le dirige, et des ministres.
Quel est le caractère du Gouvernement comme organe ?
Il est collégial, solidaire et hiérarchisé.
Quelle qualité le Premier ministre nommé par le Président doit-il posséder ?
Il doit pouvoir obtenir la confiance de la majorité parlementaire.
Comment les décisions du Gouvernement sont-elles prises ?
Collégialement.
Quel est le fondement de la collégialité des décisions gouvernementales ?
La solidarité entre les membres du Gouvernement.
Que fait le Gouvernement selon l’article 20 concernant la politique nationale ?
Il détermine et conduit la politique de la nation.
Quel pouvoir l’article 37 confie-t-il au Gouvernement hors du domaine législatif ?
Le pouvoir réglementaire autonome.
Qui dirige l’action du Gouvernement selon l’article 21 ?
Le Premier ministre.
Quelles sont les deux chambres du Parlement français dans le système bicaméral ?
L’Assemblée nationale et le Sénat.
Qu’est-ce qui distingue le bicamérisme égalitaire du bicamérisme inégalitaire ?
L’équivalence des pouvoirs des deux chambres.
Quelles sont les étapes de la procédure législative jusqu’à la promulgation ?
Initiative, discussion, vote, adoption définitive, puis promulgation et publication.
Qui détient l’initiative des lois selon l’article 39 ?
Le Premier ministre et les parlementaires.
Quelles fonctions l’article 24 de la Constitution confie-t-il au Parlement ?
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement et évaluer les politiques publiques.
Quels rapports le droit privé régit-il ?
Les rapports entre particuliers.
Qu’est-ce que la doctrine juridique ?
L’ensemble des opinions des auteurs du droit.
Qu’est-ce que la jurisprudence ?
L’ensemble des décisions d’une institution en matière de droit.
Comment Jellinek formule-t-il la souveraineté ?
La « compétences des compétences ».
Quels pouvoirs régaliens sont associés à la souveraineté ?
Faire la loi, rendre la justice, décider de la guerre et de la paix, et battre monnaie.
Quels territoires composent l’État unitaire décentralisé français ?
Des communes, des départements et des régions.
Que vérifie au minimum le contrôle étatique des actes des collectivités décentralisées ?
Leur conformité aux normes nationales.
Quelle séparation du pouvoir entraînent décentralisation, régionalisation et fédéralisme ?
Une séparation verticale entre l’État et des collectivités infra-étatiques.
À quelle période le constitutionnalisme s’est-il principalement développé ?
Au XVIIIe siècle, durant le siècle des Lumières.
Que protègent notamment les règles constitutionnelles primaires ?
Les droits et libertés.
Que montre la comparaison entre la loi fondamentale allemande et le traité européen de 2005 ?
Le nom d’une norme ne suffit pas à déterminer si elle est une constitution.
Dans quelles circonstances le pouvoir constituant originaire intervient-il ?
Lors de la création d’un État ou d’une révolution ou d’un changement politique notable dans un État existant.
Quel mécanisme a ratifié la Constitution du 18 décembre 1799 ?
Une ratification populaire.
Quel rôle les juridictions administratives et judiciaires exercent-elles dans le contrôle des actes ?
Les juridictions administratives contrôlent les actes administratifs ; les juridictions judiciaires, les actes de droit privé.
Quelle conception de la loi le légicentrisme oppose-t-il au contrôle de constitutionnalité ?
La loi, expression de la volonté générale, est considérée comme intouchable et supérieure en pratique aux autres normes.
Jusqu’à quelle année les particuliers ne pouvaient-ils pas saisir le juge constitutionnel en France ?
Jusqu’en 2008.
Qui débat et vote les textes dans les assemblées populaires ?
Le peuple.
Comment Montesquieu propose-t-il d’éviter l’absolutisme en répartissant les pouvoirs ?
Il les confie à des autorités distinctes qui se contrôlent mutuellement.
De quelle majorité le chef de l’État tient-il compte en nommant le gouvernement parlementaire ?
De la majorité parlementaire.
Qui rappelle De Gaulle pour résoudre la crise provoquée par le putsch ?
Le président René Coty.
De 1958 à 1962, comment le président de la République était-il élu ?
Au suffrage universel indirect par un collège de 80 000 électeurs.
Quelle procédure De Gaulle utilise-t-il en 1962 pour instaurer l’élection présidentielle directe ?
Un référendum fondé sur l’article 11.
Quel effet l’élection présidentielle directe produit-elle sur la légitimité du président ?
Elle renforce sa légitimité.
Sur la proposition de qui le Président nomme-t-il les membres du Gouvernement et met-il fin à leurs fonctions ?
Sur proposition du Premier ministre.
Qui préside le Conseil des ministres ?
Le chef de l’État.
Quel statut constitutionnel a le Conseil des ministres ?
C’est une réunion du Gouvernement explicitement prévue par la Constitution.
Quelle autorisation le Gouvernement doit-il obtenir avant de prendre une ordonnance dans un domaine législatif ?
Une habilitation du Parlement par une loi.
Quelle chambre peut seule renverser le Gouvernement en France ?
L’Assemblée nationale.
Combien de députés siègent à l’Assemblée nationale ?
577 députés.
Quelle part des lois provient de projets de loi du Gouvernement ?
Entre 80 et 90 %.
Que rend irrecevable l’article 40 ?
Une proposition diminuant les ressources publiques ou créant ou aggravant une charge publique.
Quelle part des séances parlementaires l’article 48, alinéa 4, réserve-t-il au contrôle et à l’évaluation ?
Une semaine sur quatre.
Quels moyens permettent le contrôle ordinaire du Gouvernement ?
Les questions au Gouvernement, les commissions parlementaires, les résolutions et les déclarations gouvernementales.
Devant quelle chambre le Gouvernement peut-il engager sa responsabilité sur une déclaration de politique générale ?
Uniquement devant l’Assemblée nationale.
Quel statut institutionnel le traité constitutionnel européen de 2005 a-t-il laissé à l’Union européenne ?
Une organisation internationale.
Combien de gouvernements la IIIe République a-t-elle connus de 1870 à 1940 ?
104 gouvernements.
Quelles situations mettent fin au Gouvernement français ?
Le départ du Premier ministre ou la mise en cause de sa responsabilité politique par l’Assemblée nationale.
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1. Que désigne le droit au sens large ?
2. Deux groupes politiques dirigent successivement un pays et interprètent différemment certaines règles juridiques : quel principe cette situation illustre-t-elle ?
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