Flashcards : Démocratie et institutions constitutionnelles (95 cartes)

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1Question

Qu’est-ce que le droit ?

Réponse

L’ensemble des règles qui organisent les comportements humains et la science qui les étudie.

2Question

De quoi les règles juridiques et leurs interprétations peuvent-elles varier ?

Réponse

Des visions politiques, de l’époque et du contexte.

3Question

Quels éléments composent l’État comme entité juridique ?

Réponse

Un territoire, une population et une organisation politique propre.

4Question

Qu’est-ce qui distingue l’État des collectivités territoriales réunissant ses trois éléments constitutifs ?

Réponse

La souveraineté.

5Question

Quels espaces composent le territoire étatique ?

Réponse

Les espaces terrestres, maritimes et aériens.

6Question

Quelle différence distingue la population de la nation dans l’existence de l’État ?

Réponse

La population est nécessaire, mais pas la nation.

7Question

Qu’est-ce que la souveraineté de l’État ?

Réponse

Le pouvoir suprême et inconditionné de fixer ses règles et de s’organiser librement.

8Question

Dans quelle œuvre Jean Bodin définit-il la souveraineté ?

Réponse

Les Six Livres De La République.

9Question

Que désigne la souveraineté de l’État face aux ingérences extérieures ?

Réponse

Son indépendance face aux ingérences extérieures non consenties.

10Question

Quelles sont les trois formes d’État distinguées ?

Réponse

L’État unitaire, l’État régional et l’État fédéral.

11Question

Selon Cornu, combien de centres d’impulsion politique possède l’État unitaire ?

Réponse

Un seul centre d’impulsion politique.

12Question

Que confie la décentralisation à des personnes morales publiques distinctes de l’État ?

Réponse

Un pouvoir de décision.

13Question

Qu’est-ce qu’une collectivité politique locale ?

Réponse

Une personne morale de droit public distincte de l’État, dotée d’organes propres issus d’élections locales et chargée de gérer les affaires d’une population sur un territoire.

14Question

Quels actes normatifs les collectivités adoptent-elles dans un État décentralisé ?

Réponse

Des actes administratifs.

15Question

Quels textes normatifs les collectivités adoptent-elles aussi dans un État régional ?

Réponse

Des lois.

16Question

Quel texte les États fédérés peuvent-ils également adopter dans un État fédéral ?

Réponse

Une constitution.

17Question

Entre quels niveaux peut s’effectuer le partage vertical du pouvoir supra-étatique ?

Réponse

Entre un État et des entités supra-étatiques comme l’Union européenne ou l’ONU.

18Question

Qu’est-ce qu’une confédération ?

Réponse

Une communauté d’États souverains qui décident par traité d’exercer des compétences en commun pour créer à terme un État fédéral.

19Question

Que définit la Constitution matérielle ?

Réponse

L’ensemble des règles fondamentales organisant le pouvoir politique de l’État.

20Question

Quelle procédure distingue la Constitution formelle des lois ordinaires ?

Réponse

Une procédure de révision plus complexe.

21Question

Que fait le pouvoir constituant originaire, contrairement au pouvoir constituant dérivé ?

Réponse

Il établit une constitution.

22Question

Quels mécanismes peuvent servir à élaborer une constitution en démocratie ?

Réponse

La ratification populaire d’un projet, une assemblée constituante élue ou leur combinaison.

23Question

Comment se révise une constitution souple ?

Réponse

Selon la même procédure qu’une loi ordinaire.

24Question

Selon Hans Kelsen, quelle norme se situe au sommet de la hiérarchie des normes ?

Réponse

La Constitution.

25Question

Quelle condition rend effective la hiérarchie des normes ?

Réponse

Le contrôle des normes inférieures au regard des normes supérieures.

26Question

De qui dépend l’effectivité du contrôle lorsque la saisine du juge constitutionnel n’est pas automatique ?

Réponse

Des personnes autorisées à le saisir.

27Question

Quelles sont les deux catégories de personnes pouvant déclencher le contrôle de constitutionnalité ?

Réponse

Les autorités politiques et les particuliers.

28Question

Qui peut déclencher le contrôle a priori en France ?

Réponse

Le président de la République, le Premier ministre, les présidents des deux assemblées, 60 députés ou 60 sénateurs.

29Question

À qui appartient le pouvoir suprême dans une démocratie ?

Réponse

Au peuple.

30Question

Comment les citoyens adoptent-ils directement une norme par référendum ?

Réponse

Ils répondent par oui ou par non.

31Question

Quel régime combine représentation et recours ponctuel au référendum ?

Réponse

La démocratie semi-directe.

32Question

À qui attribue-t-on la conceptualisation de la séparation horizontale des pouvoirs, et dans quel ouvrage ?

Réponse

À Montesquieu, dans *L’esprit des lois* (1748).

33Question

Quel principe Montesquieu formule-t-il pour empêcher les abus de pouvoir ?

Réponse

Le pouvoir doit arrêter le pouvoir.

34Question

Quels trois pouvoirs Montesquieu distingue-t-il dans *L’esprit des lois* (1748) ?

Réponse

Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

35Question

Quelle séparation des pouvoirs caractérise traditionnellement le régime présidentiel ?

Réponse

Une séparation stricte des pouvoirs.

36Question

Devant quelle institution le gouvernement est-il responsable dans un régime parlementaire ?

Réponse

Devant le parlement.

37Question

Quel pouvoir l’assemblée législative détient-elle sur le gouvernement dans un régime parlementaire ?

Réponse

Elle peut renverser le gouvernement.

38Question

À quelles expériences politiques la Ve République réagit-elle ?

Réponse

À l’instabilité gouvernementale des IIIe et IVe Républiques et à l’autoritarisme de Vichy.

39Question

Quand et où a lieu le putsch des généraux opposés à l’arrivée de Pflimlin ?

Réponse

Le 13 mai 1958, à Alger.

40Question

À quelle date le Parlement adopte-t-il la loi constitutionnelle encadrant le pouvoir constituant délégué au gouvernement ?

Réponse

Le 3 juin 1958.

41Question

Depuis 1962, comment le président de la République est-il élu ?

Réponse

Au suffrage universel direct, conformément à l’article 7 de la Constitution.

42Question

Quelles sont les deux fonctions du pouvoir exécutif ?

Réponse

Exécuter les lois et les résolutions politiques, et édicter des règlements qui concrétisent la loi.

43Question

Qui exerce le pouvoir exécutif bicéphale en France ?

Réponse

Le président de la République et le Premier ministre avec son gouvernement.

44Question

Qu’exige l’exercice des pouvoirs propres du président de la République ?

Réponse

Ils s’exercent sans contreseing.

45Question

Quel rôle l’article 19 de la Constitution de 1958 attribue-t-il aux pouvoirs présidentiels ?

Réponse

Il énumère les pouvoirs propres du Président et établit que ses autres pouvoirs sont partagés.

46Question

De qui le Gouvernement français est-il composé, et qui le dirige ?

Réponse

Du Premier ministre, qui le dirige, et des ministres.

47Question

Quel est le caractère du Gouvernement comme organe ?

Réponse

Il est collégial, solidaire et hiérarchisé.

48Question

Quelle qualité le Premier ministre nommé par le Président doit-il posséder ?

Réponse

Il doit pouvoir obtenir la confiance de la majorité parlementaire.

49Question

Comment les décisions du Gouvernement sont-elles prises ?

Réponse

Collégialement.

50Question

Quel est le fondement de la collégialité des décisions gouvernementales ?

Réponse

La solidarité entre les membres du Gouvernement.

51Question

Que fait le Gouvernement selon l’article 20 concernant la politique nationale ?

Réponse

Il détermine et conduit la politique de la nation.

52Question

Quel pouvoir l’article 37 confie-t-il au Gouvernement hors du domaine législatif ?

Réponse

Le pouvoir réglementaire autonome.

53Question

Qui dirige l’action du Gouvernement selon l’article 21 ?

Réponse

Le Premier ministre.

54Question

Quelles sont les deux chambres du Parlement français dans le système bicaméral ?

Réponse

L’Assemblée nationale et le Sénat.

55Question

Qu’est-ce qui distingue le bicamérisme égalitaire du bicamérisme inégalitaire ?

Réponse

L’équivalence des pouvoirs des deux chambres.

56Question

Quelles sont les étapes de la procédure législative jusqu’à la promulgation ?

Réponse

Initiative, discussion, vote, adoption définitive, puis promulgation et publication.

57Question

Qui détient l’initiative des lois selon l’article 39 ?

Réponse

Le Premier ministre et les parlementaires.

58Question

Quelles fonctions l’article 24 de la Constitution confie-t-il au Parlement ?

Réponse

Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement et évaluer les politiques publiques.

59Question

Quels rapports le droit privé régit-il ?

Réponse

Les rapports entre particuliers.

60Question

Qu’est-ce que la doctrine juridique ?

Réponse

L’ensemble des opinions des auteurs du droit.

61Question

Qu’est-ce que la jurisprudence ?

Réponse

L’ensemble des décisions d’une institution en matière de droit.

62Question

Comment Jellinek formule-t-il la souveraineté ?

Réponse

La « compétences des compétences ».

63Question

Quels pouvoirs régaliens sont associés à la souveraineté ?

Réponse

Faire la loi, rendre la justice, décider de la guerre et de la paix, et battre monnaie.

64Question

Quels territoires composent l’État unitaire décentralisé français ?

Réponse

Des communes, des départements et des régions.

65Question

Que vérifie au minimum le contrôle étatique des actes des collectivités décentralisées ?

Réponse

Leur conformité aux normes nationales.

66Question

Quelle séparation du pouvoir entraînent décentralisation, régionalisation et fédéralisme ?

Réponse

Une séparation verticale entre l’État et des collectivités infra-étatiques.

67Question

À quelle période le constitutionnalisme s’est-il principalement développé ?

Réponse

Au XVIIIe siècle, durant le siècle des Lumières.

68Question

Que protègent notamment les règles constitutionnelles primaires ?

Réponse

Les droits et libertés.

69Question

Que montre la comparaison entre la loi fondamentale allemande et le traité européen de 2005 ?

Réponse

Le nom d’une norme ne suffit pas à déterminer si elle est une constitution.

70Question

Dans quelles circonstances le pouvoir constituant originaire intervient-il ?

Réponse

Lors de la création d’un État ou d’une révolution ou d’un changement politique notable dans un État existant.

71Question

Quel mécanisme a ratifié la Constitution du 18 décembre 1799 ?

Réponse

Une ratification populaire.

72Question

Quel rôle les juridictions administratives et judiciaires exercent-elles dans le contrôle des actes ?

Réponse

Les juridictions administratives contrôlent les actes administratifs ; les juridictions judiciaires, les actes de droit privé.

73Question

Quelle conception de la loi le légicentrisme oppose-t-il au contrôle de constitutionnalité ?

Réponse

La loi, expression de la volonté générale, est considérée comme intouchable et supérieure en pratique aux autres normes.

74Question

Jusqu’à quelle année les particuliers ne pouvaient-ils pas saisir le juge constitutionnel en France ?

Réponse

Jusqu’en 2008.

75Question

Qui débat et vote les textes dans les assemblées populaires ?

Réponse

Le peuple.

76Question

Comment Montesquieu propose-t-il d’éviter l’absolutisme en répartissant les pouvoirs ?

Réponse

Il les confie à des autorités distinctes qui se contrôlent mutuellement.

77Question

De quelle majorité le chef de l’État tient-il compte en nommant le gouvernement parlementaire ?

Réponse

De la majorité parlementaire.

78Question

Qui rappelle De Gaulle pour résoudre la crise provoquée par le putsch ?

Réponse

Le président René Coty.

79Question

De 1958 à 1962, comment le président de la République était-il élu ?

Réponse

Au suffrage universel indirect par un collège de 80 000 électeurs.

80Question

Quelle procédure De Gaulle utilise-t-il en 1962 pour instaurer l’élection présidentielle directe ?

Réponse

Un référendum fondé sur l’article 11.

81Question

Quel effet l’élection présidentielle directe produit-elle sur la légitimité du président ?

Réponse

Elle renforce sa légitimité.

82Question

Sur la proposition de qui le Président nomme-t-il les membres du Gouvernement et met-il fin à leurs fonctions ?

Réponse

Sur proposition du Premier ministre.

83Question

Qui préside le Conseil des ministres ?

Réponse

Le chef de l’État.

84Question

Quel statut constitutionnel a le Conseil des ministres ?

Réponse

C’est une réunion du Gouvernement explicitement prévue par la Constitution.

85Question

Quelle autorisation le Gouvernement doit-il obtenir avant de prendre une ordonnance dans un domaine législatif ?

Réponse

Une habilitation du Parlement par une loi.

86Question

Quelle chambre peut seule renverser le Gouvernement en France ?

Réponse

L’Assemblée nationale.

87Question

Combien de députés siègent à l’Assemblée nationale ?

Réponse

577 députés.

88Question

Quelle part des lois provient de projets de loi du Gouvernement ?

Réponse

Entre 80 et 90 %.

89Question

Que rend irrecevable l’article 40 ?

Réponse

Une proposition diminuant les ressources publiques ou créant ou aggravant une charge publique.

90Question

Quelle part des séances parlementaires l’article 48, alinéa 4, réserve-t-il au contrôle et à l’évaluation ?

Réponse

Une semaine sur quatre.

91Question

Quels moyens permettent le contrôle ordinaire du Gouvernement ?

Réponse

Les questions au Gouvernement, les commissions parlementaires, les résolutions et les déclarations gouvernementales.

92Question

Devant quelle chambre le Gouvernement peut-il engager sa responsabilité sur une déclaration de politique générale ?

Réponse

Uniquement devant l’Assemblée nationale.

93Question

Quel statut institutionnel le traité constitutionnel européen de 2005 a-t-il laissé à l’Union européenne ?

Réponse

Une organisation internationale.

94Question

Combien de gouvernements la IIIe République a-t-elle connus de 1870 à 1940 ?

Réponse

104 gouvernements.

95Question

Quelles situations mettent fin au Gouvernement français ?

Réponse

Le départ du Premier ministre ou la mise en cause de sa responsabilité politique par l’Assemblée nationale.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 68 questions sur Démocratie et institutions constitutionnelles.

1. Que désigne le droit au sens large ?

2. Deux groupes politiques dirigent successivement un pays et interprètent différemment certaines règles juridiques : quel principe cette situation illustre-t-elle ?

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