Quels rapports le droit privé régit-il ?
Les rapports entre personnes privées, particuliers ou personnes morales.
Quels rapports le droit public régit-il ?
Les rapports entre institutions publiques et entre l’administration et les administrés.
Qu’est-ce que la Constitution ?
Un ensemble de règles fondamentales qui organise l’État, encadre le pouvoir politique et s’impose aux pouvoirs publics.
Qu’est-ce que le pouvoir constituant ?
Le pouvoir d’établir ou de modifier la Constitution et de lui donner une force obligatoire.
Quelles formes peuvent prendre les sources des règles organisant les institutions ?
Des sources écrites, des sources non écrites et l’interprétation constitutionnelle.
À qui associe-t-on la théorie de la Constitution comme norme suprême ?
À Hans Kelsen (1881-1973).
Que précise une loi organique ?
Les dispositions de la Constitution.
Quelle institution française contrôle la constitutionnalité des lois ?
Le Conseil constitutionnel.
Quel régime établit la Constitution du 3-14 septembre 1791 ?
Une monarchie constitutionnelle.
À quelle période correspondent les constitutions de l’an VIII, de l’an X et de l’an XII ?
À la période napoléonienne, du Consulat à l’Empire.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Droit constitutionnel et Constitution.
1. Deux particuliers concluent un contrat de vente portant sur un bien personnel. De quel domaine du droit relèvent principalement les règles qui régissent leur relation ?
2. Une administration délivre un permis à une personne qui en a fait la demande. Quel domaine du droit régit principalement ce rapport entre l’administration et l’administré ?
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