Flashcards : Droit constitutionnel et Constitution (10 cartes)

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1Question

Quels rapports le droit privé régit-il ?

Réponse

Les rapports entre personnes privées, particuliers ou personnes morales.

2Question

Quels rapports le droit public régit-il ?

Réponse

Les rapports entre institutions publiques et entre l’administration et les administrés.

3Question

Qu’est-ce que la Constitution ?

Réponse

Un ensemble de règles fondamentales qui organise l’État, encadre le pouvoir politique et s’impose aux pouvoirs publics.

4Question

Qu’est-ce que le pouvoir constituant ?

Réponse

Le pouvoir d’établir ou de modifier la Constitution et de lui donner une force obligatoire.

5Question

Quelles formes peuvent prendre les sources des règles organisant les institutions ?

Réponse

Des sources écrites, des sources non écrites et l’interprétation constitutionnelle.

6Question

À qui associe-t-on la théorie de la Constitution comme norme suprême ?

Réponse

À Hans Kelsen (1881-1973).

7Question

Que précise une loi organique ?

Réponse

Les dispositions de la Constitution.

8Question

Quelle institution française contrôle la constitutionnalité des lois ?

Réponse

Le Conseil constitutionnel.

9Question

Quel régime établit la Constitution du 3-14 septembre 1791 ?

Réponse

Une monarchie constitutionnelle.

10Question

À quelle période correspondent les constitutions de l’an VIII, de l’an X et de l’an XII ?

Réponse

À la période napoléonienne, du Consulat à l’Empire.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Droit constitutionnel et Constitution.

1. Deux particuliers concluent un contrat de vente portant sur un bien personnel. De quel domaine du droit relèvent principalement les règles qui régissent leur relation ?

2. Une administration délivre un permis à une personne qui en a fait la demande. Quel domaine du droit régit principalement ce rapport entre l’administration et l’administré ?

Faire le QCM →

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Droit constitutionnel et Constitution.

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