Flashcards : Éléments et participation à l’infraction (10 cartes)

Toutes les cartes

1Question

Quand l’intention de commettre une infraction est-elle réprimée ?

Réponse

Lorsqu’elle se manifeste par des actes.

2Question

Qu’est-ce qu’une infraction consommée ?

Réponse

Une infraction dont tous les éléments constitutifs primaires sont réalisés et réunis.

3Question

Qu’est-ce qui distingue une infraction instantanée d’une infraction continue ?

Réponse

La première s’exécute en un instant, tandis que la seconde se prolonge ou se répète successivement.

4Question

Quel exemple illustre l’infraction instantanée et quel exemple illustre l’infraction continue ?

Réponse

Le vol est instantané et la séquestration est continue.

5Question

Que désigne l’élément moral de l’infraction ?

Réponse

L’attitude intellectuelle ou l’état d’esprit de l’auteur.

6Question

De quoi dépend la constitution d’une infraction non intentionnelle ?

Réponse

Elle ne dépend pas de l’intention criminelle.

7Question

Quelle faute caractérise les contraventions ?

Réponse

La faute comportementale.

8Question

Qu’est-ce qui caractérise l’infraction d’action par opposition à l’infraction d’omission ?

Réponse

La commission d’un acte positif.

9Question

À quoi le droit français est-il indifférent concernant la commission d’une infraction ?

Réponse

Aux raisons qui motivent sa commission.

10Question

Quels exemples d’omission sont cités avec l’article 391 du Code pénal ?

Réponse

L’omission de porter secours ou de dénoncer.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Éléments et participation à l’infraction.

1. Une infraction est-elle consommée lorsque tous ses éléments constitutifs primaires sont réalisés et réunis ?

2. Une personne entreprend l’exécution d’un crime par un acte manifestant sans équivoque son intention irrévocable, mais un tiers l’interrompt contre sa volonté avant l’achèvement. Quelle règle s’applique à cette tentative ?

Faire le QCM →

Consultez la fiche

Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Éléments et participation à l’infraction.

Voir la fiche →

Cours similaires

Crée tes propres flashcards

Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.

Générateur de flashcards