Quand l’intention de commettre une infraction est-elle réprimée ?
Lorsqu’elle se manifeste par des actes.
Qu’est-ce qu’une infraction consommée ?
Une infraction dont tous les éléments constitutifs primaires sont réalisés et réunis.
Qu’est-ce qui distingue une infraction instantanée d’une infraction continue ?
La première s’exécute en un instant, tandis que la seconde se prolonge ou se répète successivement.
Quel exemple illustre l’infraction instantanée et quel exemple illustre l’infraction continue ?
Le vol est instantané et la séquestration est continue.
Que désigne l’élément moral de l’infraction ?
L’attitude intellectuelle ou l’état d’esprit de l’auteur.
De quoi dépend la constitution d’une infraction non intentionnelle ?
Elle ne dépend pas de l’intention criminelle.
Quelle faute caractérise les contraventions ?
La faute comportementale.
Qu’est-ce qui caractérise l’infraction d’action par opposition à l’infraction d’omission ?
La commission d’un acte positif.
À quoi le droit français est-il indifférent concernant la commission d’une infraction ?
Aux raisons qui motivent sa commission.
Quels exemples d’omission sont cités avec l’article 391 du Code pénal ?
L’omission de porter secours ou de dénoncer.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Éléments et participation à l’infraction.
1. Une infraction est-elle consommée lorsque tous ses éléments constitutifs primaires sont réalisés et réunis ?
2. Une personne entreprend l’exécution d’un crime par un acte manifestant sans équivoque son intention irrévocable, mais un tiers l’interrompt contre sa volonté avant l’achèvement. Quelle règle s’applique à cette tentative ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Éléments et participation à l’infraction.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards