Que désigne le droit constitutionnel ?
La discipline qui étudie les règles relatives à la structure des États et à l’exercice du pouvoir politique.
Quel est le rôle de la constitution d’un État ?
Elle réunit des règles relatives à sa structure et à l’exercice du pouvoir politique.
Quels sens le mot « droit » peut-il prendre ?
Un ensemble de règles juridiques ou la discipline qui les étudie.
Quelles disciplines étudient les règles entre personnes privées ?
Le droit privé.
Sur quel principe le droit privé repose-t-il concernant les personnes privées ?
L’égalité devant la loi.
À quelle période le droit constitutionnel apparaît-il comme matière ?
Au début du XIXe siècle.
Quelles étapes marquent l’évolution de l’enseignement du droit constitutionnel ?
Étude théorique des institutions, outils de science politique à partir de 1950, puis jurisprudence dès le début des années 1970.
Que peut créer l’interprétation d’une règle constitutionnelle par le Conseil constitutionnel ?
Une nouvelle règle de droit.
Que contiennent généralement les constitutions concernant l’État et les citoyens ?
Des règles sur le fonctionnement de l’État et des droits fondamentaux pour les citoyens.
Qu’est-ce qu’une déclaration des droits ?
Un texte énumérant les droits considérés comme fondamentaux pour les citoyens.
Quelles situations peuvent accompagner la naissance d’une constitution ?
La création d’un nouvel État ou l’instauration d’un nouveau régime dans un État existant.
Qu’est-ce qui distingue l’écriture d’une constitution de son adoption ?
L’écriture rédige le projet, tandis que l’adoption le transforme en règle de droit.
Qu’est-ce qui distingue l’évolution par interprétation de la révision constitutionnelle ?
L’interprétation ne modifie pas le texte, tandis que la révision modifie un ou plusieurs articles par une loi constitutionnelle.
Quelle interprétation constitue une pratique constitutionnelle plutôt qu’une jurisprudence constitutionnelle ?
Celle qui est produite par un organe politique.
Que vérifie le contrôle de constitutionnalité ?
La conformité des règles juridiques d’un État à sa Constitution.
À qui la protection politique confie-t-elle le contrôle de constitutionnalité ?
À un organe politique.
Sur quelle idée reposait le culte français de la loi ?
La loi votée par les élus du peuple était réputée vertueuse et ne devait pas être annulée par un juge non élu.
Au sens strict, comment le pouvoir est-il exercé dans une République ?
Comme une chose publique, par des personnes désignées par le peuple, notamment par l’élection.
Au sens large, que désigne une République ?
Un État respectant des valeurs républicaines.
Qui est associé à la théorie du contrat social ?
Rousseau.
Dans quelle œuvre Thomas Hobbes expose-t-il sa conception de l’État ?
Le Léviathan.
Quelle œuvre de J.J. Rousseau expose sa conception de la légitimité du pouvoir étatique ?
Du contrat social.
Que désigne la population d’un territoire ?
Une somme concrète d’individus présents sur ce territoire.
Qu’est-ce qu’une nation ?
Une communauté abstraite et intemporelle unie par des liens communs.
Quelles générations la nation comprend-elle ?
Les générations passées, présentes et futures.
Quel principe d’égalité régit juridiquement les États en droit international ?
Les États sont juridiquement égaux, quelle que soit leur puissance.
Quand un État peut-il être contraint par un autre de respecter une obligation internationale ?
Lorsqu’il y a consenti lui-même.
À qui la souveraineté populaire attribue-t-elle la souveraineté ?
Au peuple.
Quelles sont les trois caractéristiques de la souveraineté populaire ?
Le suffrage universel, le mandat impératif et les procédures référendaires.
Qu’est-ce que le suffrage ?
Le droit d’exprimer librement son choix politique par un vote, un référendum ou une élection.
À qui le suffrage restreint réserve-t-il le droit de vote ?
À certaines catégories de citoyens.
Quelles sont les quatre compétences régaliennes de l’État ?
La sécurité, la justice, le budget et les relations extérieures.
Quel rôle principal l’État libéral classique exerce-t-il aux XVIIIe et XIXe siècles ?
Il veille principalement à la sécurité des citoyens.
Qu’impose l’État de droit à l’État ?
Il doit respecter le droit et les règles qu’il impose aux citoyens.
En quelle année la Constitution française a-t-elle créé un juge constitutionnel ?
En 1958.
Quelle collectivité française bénéficie d’une autonomie importante avec la Polynésie française ?
La Nouvelle-Calédonie.
Qu’est-ce que le régionalisme politique ?
Une forme d’État unitaire accordant une véritable autonomie politique aux régions.
Qu’est-ce qu’un État confédéral ?
Une union d’États exerçant certaines compétences en commun sans abandonner leur souveraineté.
Quel consentement le roi doit-il obtenir après la révolte des barons au XIIIe siècle pour créer des impôts ?
Le consentement du grand conseil.
Depuis quelle période une loi anglaise requiert-elle l’accord du roi et des deux chambres ?
Depuis le XVe siècle.
Quel est le rôle du monarque britannique comme chef de l’État ?
Il symbolise l’unité et la cohésion nationale et est chef d’État de 16 autres royaumes.
Quel chef le monarque britannique doit-il choisir comme Premier ministre ?
Le chef de la majorité parlementaire.
Où le monarque britannique lit-il le discours du trône ?
À la Chambre des lords.
Quelle chambre détient presque tout le pouvoir législatif au Parlement britannique ?
La Chambre des communes.
Combien de membres compte la Chambre des lords ?
Près de 800 membres.
Comment se caractérise la séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel ?
Elle est appliquée de la manière la plus stricte possible.
Quelle légitimité le président possède-t-il face au Parlement dans un régime présidentiel ?
Une légitimité équivalente à celle du Parlement.
Que ne peut faire le président au Parlement dans un régime présidentiel ?
Il ne peut pas le dissoudre.
Quels États s’opposèrent pendant la guerre de Sécession de 1861 à 1865 ?
Les États du Nord et les États du Sud sécessionnistes.
Quelle compétence le dixième amendement attribue-t-il aux États fédérés ?
Les compétences que la Constitution ne confère pas à l’État fédéral.
Quels sont les deux principaux partis du bipartisme américain ?
Le Parti démocrate et le Parti républicain.
Quels postes les élections américaines concernent-elles, au-delà des postes politiques ?
Les juges dans la plupart des États et des postes d’encadrement de la police.
Quelles fonctions cumule le président américain ?
Chef de l’État et chef du gouvernement.
Combien de fois un président américain peut-il être réélu ?
Une fois.
Comment les citoyens américains élisent-ils indirectement leur président ?
En désignant des grands électeurs engagés à voter pour un candidat présidentiel.
Combien de juges composent la Cour suprême fédérale ?
Neuf juges.
Quel pouvoir la Cour suprême exerce-t-elle dans Marbury contre Madison ?
Le contrôle de constitutionnalité des lois.
De quand date la Constitution française étudiée et combien compte-t-elle d’articles ?
Elle date de 1958 et compte 89 articles.
Quels grands phénomènes l’économie politique étudie-t-elle, notamment en macroéconomie ?
La monnaie et l’inflation.
Quelles sont les trois grandes matières du droit public ?
Le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit fiscal.
Qu’est-ce que la jurisprudence ?
L’ensemble des décisions des juges, notamment celles du Conseil constitutionnel.
Quels sujets couvrent notamment les règles constitutionnelles de fonctionnement ?
Les élections et les pouvoirs du chef de l’État.
Quels sujets certaines constitutions abordent-elles en plus du fonctionnement de l’État ?
L’Union européenne et les symboles de l’État.
Quel événement français de 1793 a nécessité une nouvelle constitution ?
La création de la première République française après l’abandon de la monarchie.
Quels changements peuvent conduire à un nouveau régime et à une nouvelle constitution ?
Une révolution, un coup d’État ou un changement économique et social.
Quelle règle particulière découle d’une pratique constitutionnelle ?
Une règle déduite par un organe politique de son interprétation d’une disposition constitutionnelle.
Comment les acteurs politiques de la IIIe République ont-ils interprété le silence de la Constitution de 1875 ?
Comme leur permettant de désigner un ministre comme chef du gouvernement, ou Premier ministre.
À qui la Constitution française de 1791 confiait-elle sa protection ?
Aux citoyens, notamment aux pères de famille, aux épouses et mères et aux jeunes citoyens.
Que permet le droit de résistance à l’oppression mentionné dans la DDHC ?
De ne pas respecter les lois qui méconnaissent les libertés fondamentales des citoyens.
Pourquoi les parlements de l’Ancien Régime nourrissaient-ils la méfiance envers les juges ?
Des nobles conservateurs pouvaient bloquer des réformes sociales.
Qu’interdisait la loi des 16 et 24 août 1790 aux juges judiciaires ?
Juger les affaires impliquant l’administration ou le législateur.
Quelle était la mission du Tribunal de cassation créé en 1790 ?
Veiller au respect des lois par les juges et casser leurs jugements.
De quel mot latin vient « État » et que signifie-t-il ?
« Status », qui signifie « se tenir debout ».
À partir de quel siècle le mot « État » apparaît-il dans la littérature juridique ?
À partir du XVIe siècle.
Quelles sont les six périodes de la formation historique de l’État ?
La période pré-étatique, les cités antiques, le Moyen Âge, la naissance des États, leur déploiement et la crise de l’État.
Quel exemple de lien objectif peut unir une nation ?
Une histoire commune.
Quel instrument juridique permet d’établir des relations entre États ?
Un traité.
Quel choix du Royaume-Uni illustre la possibilité de quitter l’Union européenne ?
Le Royaume-Uni a choisi de quitter l’Union européenne.
Pourquoi la démocratie directe est-elle limitée dans les États modernes ?
Elle est pratiquement impossible à mettre en œuvre.
À quelle période le suffrage censitaire a-t-il été appliqué en France ?
De 1791 à 1848.
Selon quel critère le suffrage capacitaire accorde-t-il le droit de vote ?
La capacité intellectuelle, souvent évaluée par un diplôme ou la maîtrise de la lecture et de l’écriture.
Quelles dimensions composent la sécurité étatique ?
La protection intérieure par la police et la défense extérieure par l’armée.
Qui doit diriger l’armée dans une démocratie ?
Un représentant civil du peuple.
Depuis 2008, quelle voie permet aux citoyens français de contester une loi contraire aux droits fondamentaux ?
La saisine du Conseil constitutionnel pour faire annuler la loi.
Quels choix les régions espagnoles peuvent-elles faire ?
Des choix en matière de politique fiscale et d’environnement.
Quels pays sont souvent cités comme exemples de régionalisme politique ?
L’Italie et l’Espagne.
Quel rôle le grand conseil joue-t-il au XIe siècle face au pouvoir royal centralisé ?
Un rôle consultatif.
Quelles chambres parlementaires résultent de l’alliance des deux assemblées contre le roi ?
La Chambre des lords et la Chambre des communes.
Depuis quand le droit de veto du monarque britannique n’a-t-il pas été utilisé ?
Depuis 300 ans.
Qui nomme les lords à vie, et sur quelle proposition ?
Le roi, sur proposition du Premier ministre.
Quelle loi a supprimé la transmission héréditaire du titre de lord ?
La loi du 11 novembre 1999.
De quelles fonctions le président est-il assisté dans un régime présidentiel ?
De ministres.
À quelle fréquence de nombreuses élections américaines sont-elles organisées le même jour ?
Tous les deux ou quatre ans.
Quel effet la multiplicité des élections américaines a-t-elle sur l’abstention par rapport à l’Europe ?
Elle contribue à un taux d’abstention supérieur à celui observé en Europe.
Quelle orientation caractérise la Cour suprême de 1850 à 1950 ?
Une orientation conservatrice.
Teste tes connaissances avec un QCM de 103 questions sur Institutions britanniques et régime américain.
1. Quelle discipline juridique étudie les règles relatives à la structure de l’État et à l’exercice du pouvoir politique ?
2. Quel texte juridique réunit les règles relatives à la structure d’un État et à l’exercice de son pouvoir politique ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Institutions britanniques et régime américain.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards