Flashcards : Institutions britanniques et régime américain (95 cartes)

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1Question

Que désigne le droit constitutionnel ?

Réponse

La discipline qui étudie les règles relatives à la structure des États et à l’exercice du pouvoir politique.

2Question

Quel est le rôle de la constitution d’un État ?

Réponse

Elle réunit des règles relatives à sa structure et à l’exercice du pouvoir politique.

3Question

Quels sens le mot « droit » peut-il prendre ?

Réponse

Un ensemble de règles juridiques ou la discipline qui les étudie.

4Question

Quelles disciplines étudient les règles entre personnes privées ?

Réponse

Le droit privé.

5Question

Sur quel principe le droit privé repose-t-il concernant les personnes privées ?

Réponse

L’égalité devant la loi.

6Question

À quelle période le droit constitutionnel apparaît-il comme matière ?

Réponse

Au début du XIXe siècle.

7Question

Quelles étapes marquent l’évolution de l’enseignement du droit constitutionnel ?

Réponse

Étude théorique des institutions, outils de science politique à partir de 1950, puis jurisprudence dès le début des années 1970.

8Question

Que peut créer l’interprétation d’une règle constitutionnelle par le Conseil constitutionnel ?

Réponse

Une nouvelle règle de droit.

9Question

Que contiennent généralement les constitutions concernant l’État et les citoyens ?

Réponse

Des règles sur le fonctionnement de l’État et des droits fondamentaux pour les citoyens.

10Question

Qu’est-ce qu’une déclaration des droits ?

Réponse

Un texte énumérant les droits considérés comme fondamentaux pour les citoyens.

11Question

Quelles situations peuvent accompagner la naissance d’une constitution ?

Réponse

La création d’un nouvel État ou l’instauration d’un nouveau régime dans un État existant.

12Question

Qu’est-ce qui distingue l’écriture d’une constitution de son adoption ?

Réponse

L’écriture rédige le projet, tandis que l’adoption le transforme en règle de droit.

13Question

Qu’est-ce qui distingue l’évolution par interprétation de la révision constitutionnelle ?

Réponse

L’interprétation ne modifie pas le texte, tandis que la révision modifie un ou plusieurs articles par une loi constitutionnelle.

14Question

Quelle interprétation constitue une pratique constitutionnelle plutôt qu’une jurisprudence constitutionnelle ?

Réponse

Celle qui est produite par un organe politique.

15Question

Que vérifie le contrôle de constitutionnalité ?

Réponse

La conformité des règles juridiques d’un État à sa Constitution.

16Question

À qui la protection politique confie-t-elle le contrôle de constitutionnalité ?

Réponse

À un organe politique.

17Question

Sur quelle idée reposait le culte français de la loi ?

Réponse

La loi votée par les élus du peuple était réputée vertueuse et ne devait pas être annulée par un juge non élu.

18Question

Au sens strict, comment le pouvoir est-il exercé dans une République ?

Réponse

Comme une chose publique, par des personnes désignées par le peuple, notamment par l’élection.

19Question

Au sens large, que désigne une République ?

Réponse

Un État respectant des valeurs républicaines.

20Question

Qui est associé à la théorie du contrat social ?

Réponse

Rousseau.

21Question

Dans quelle œuvre Thomas Hobbes expose-t-il sa conception de l’État ?

Réponse

Le Léviathan.

22Question

Quelle œuvre de J.J. Rousseau expose sa conception de la légitimité du pouvoir étatique ?

Réponse

Du contrat social.

23Question

Que désigne la population d’un territoire ?

Réponse

Une somme concrète d’individus présents sur ce territoire.

24Question

Qu’est-ce qu’une nation ?

Réponse

Une communauté abstraite et intemporelle unie par des liens communs.

25Question

Quelles générations la nation comprend-elle ?

Réponse

Les générations passées, présentes et futures.

26Question

Quel principe d’égalité régit juridiquement les États en droit international ?

Réponse

Les États sont juridiquement égaux, quelle que soit leur puissance.

27Question

Quand un État peut-il être contraint par un autre de respecter une obligation internationale ?

Réponse

Lorsqu’il y a consenti lui-même.

28Question

À qui la souveraineté populaire attribue-t-elle la souveraineté ?

Réponse

Au peuple.

29Question

Quelles sont les trois caractéristiques de la souveraineté populaire ?

Réponse

Le suffrage universel, le mandat impératif et les procédures référendaires.

30Question

Qu’est-ce que le suffrage ?

Réponse

Le droit d’exprimer librement son choix politique par un vote, un référendum ou une élection.

31Question

À qui le suffrage restreint réserve-t-il le droit de vote ?

Réponse

À certaines catégories de citoyens.

32Question

Quelles sont les quatre compétences régaliennes de l’État ?

Réponse

La sécurité, la justice, le budget et les relations extérieures.

33Question

Quel rôle principal l’État libéral classique exerce-t-il aux XVIIIe et XIXe siècles ?

Réponse

Il veille principalement à la sécurité des citoyens.

34Question

Qu’impose l’État de droit à l’État ?

Réponse

Il doit respecter le droit et les règles qu’il impose aux citoyens.

35Question

En quelle année la Constitution française a-t-elle créé un juge constitutionnel ?

Réponse

En 1958.

36Question

Quelle collectivité française bénéficie d’une autonomie importante avec la Polynésie française ?

Réponse

La Nouvelle-Calédonie.

37Question

Qu’est-ce que le régionalisme politique ?

Réponse

Une forme d’État unitaire accordant une véritable autonomie politique aux régions.

38Question

Qu’est-ce qu’un État confédéral ?

Réponse

Une union d’États exerçant certaines compétences en commun sans abandonner leur souveraineté.

39Question

Quel consentement le roi doit-il obtenir après la révolte des barons au XIIIe siècle pour créer des impôts ?

Réponse

Le consentement du grand conseil.

40Question

Depuis quelle période une loi anglaise requiert-elle l’accord du roi et des deux chambres ?

Réponse

Depuis le XVe siècle.

41Question

Quel est le rôle du monarque britannique comme chef de l’État ?

Réponse

Il symbolise l’unité et la cohésion nationale et est chef d’État de 16 autres royaumes.

42Question

Quel chef le monarque britannique doit-il choisir comme Premier ministre ?

Réponse

Le chef de la majorité parlementaire.

43Question

Où le monarque britannique lit-il le discours du trône ?

Réponse

À la Chambre des lords.

44Question

Quelle chambre détient presque tout le pouvoir législatif au Parlement britannique ?

Réponse

La Chambre des communes.

45Question

Combien de membres compte la Chambre des lords ?

Réponse

Près de 800 membres.

46Question

Comment se caractérise la séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel ?

Réponse

Elle est appliquée de la manière la plus stricte possible.

47Question

Quelle légitimité le président possède-t-il face au Parlement dans un régime présidentiel ?

Réponse

Une légitimité équivalente à celle du Parlement.

48Question

Que ne peut faire le président au Parlement dans un régime présidentiel ?

Réponse

Il ne peut pas le dissoudre.

49Question

Quels États s’opposèrent pendant la guerre de Sécession de 1861 à 1865 ?

Réponse

Les États du Nord et les États du Sud sécessionnistes.

50Question

Quelle compétence le dixième amendement attribue-t-il aux États fédérés ?

Réponse

Les compétences que la Constitution ne confère pas à l’État fédéral.

51Question

Quels sont les deux principaux partis du bipartisme américain ?

Réponse

Le Parti démocrate et le Parti républicain.

52Question

Quels postes les élections américaines concernent-elles, au-delà des postes politiques ?

Réponse

Les juges dans la plupart des États et des postes d’encadrement de la police.

53Question

Quelles fonctions cumule le président américain ?

Réponse

Chef de l’État et chef du gouvernement.

54Question

Combien de fois un président américain peut-il être réélu ?

Réponse

Une fois.

55Question

Comment les citoyens américains élisent-ils indirectement leur président ?

Réponse

En désignant des grands électeurs engagés à voter pour un candidat présidentiel.

56Question

Combien de juges composent la Cour suprême fédérale ?

Réponse

Neuf juges.

57Question

Quel pouvoir la Cour suprême exerce-t-elle dans Marbury contre Madison ?

Réponse

Le contrôle de constitutionnalité des lois.

58Question

De quand date la Constitution française étudiée et combien compte-t-elle d’articles ?

Réponse

Elle date de 1958 et compte 89 articles.

59Question

Quels grands phénomènes l’économie politique étudie-t-elle, notamment en macroéconomie ?

Réponse

La monnaie et l’inflation.

60Question

Quelles sont les trois grandes matières du droit public ?

Réponse

Le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit fiscal.

61Question

Qu’est-ce que la jurisprudence ?

Réponse

L’ensemble des décisions des juges, notamment celles du Conseil constitutionnel.

62Question

Quels sujets couvrent notamment les règles constitutionnelles de fonctionnement ?

Réponse

Les élections et les pouvoirs du chef de l’État.

63Question

Quels sujets certaines constitutions abordent-elles en plus du fonctionnement de l’État ?

Réponse

L’Union européenne et les symboles de l’État.

64Question

Quel événement français de 1793 a nécessité une nouvelle constitution ?

Réponse

La création de la première République française après l’abandon de la monarchie.

65Question

Quels changements peuvent conduire à un nouveau régime et à une nouvelle constitution ?

Réponse

Une révolution, un coup d’État ou un changement économique et social.

66Question

Quelle règle particulière découle d’une pratique constitutionnelle ?

Réponse

Une règle déduite par un organe politique de son interprétation d’une disposition constitutionnelle.

67Question

Comment les acteurs politiques de la IIIe République ont-ils interprété le silence de la Constitution de 1875 ?

Réponse

Comme leur permettant de désigner un ministre comme chef du gouvernement, ou Premier ministre.

68Question

À qui la Constitution française de 1791 confiait-elle sa protection ?

Réponse

Aux citoyens, notamment aux pères de famille, aux épouses et mères et aux jeunes citoyens.

69Question

Que permet le droit de résistance à l’oppression mentionné dans la DDHC ?

Réponse

De ne pas respecter les lois qui méconnaissent les libertés fondamentales des citoyens.

70Question

Pourquoi les parlements de l’Ancien Régime nourrissaient-ils la méfiance envers les juges ?

Réponse

Des nobles conservateurs pouvaient bloquer des réformes sociales.

71Question

Qu’interdisait la loi des 16 et 24 août 1790 aux juges judiciaires ?

Réponse

Juger les affaires impliquant l’administration ou le législateur.

72Question

Quelle était la mission du Tribunal de cassation créé en 1790 ?

Réponse

Veiller au respect des lois par les juges et casser leurs jugements.

73Question

De quel mot latin vient « État » et que signifie-t-il ?

Réponse

« Status », qui signifie « se tenir debout ».

74Question

À partir de quel siècle le mot « État » apparaît-il dans la littérature juridique ?

Réponse

À partir du XVIe siècle.

75Question

Quelles sont les six périodes de la formation historique de l’État ?

Réponse

La période pré-étatique, les cités antiques, le Moyen Âge, la naissance des États, leur déploiement et la crise de l’État.

76Question

Quel exemple de lien objectif peut unir une nation ?

Réponse

Une histoire commune.

77Question

Quel instrument juridique permet d’établir des relations entre États ?

Réponse

Un traité.

78Question

Quel choix du Royaume-Uni illustre la possibilité de quitter l’Union européenne ?

Réponse

Le Royaume-Uni a choisi de quitter l’Union européenne.

79Question

Pourquoi la démocratie directe est-elle limitée dans les États modernes ?

Réponse

Elle est pratiquement impossible à mettre en œuvre.

80Question

À quelle période le suffrage censitaire a-t-il été appliqué en France ?

Réponse

De 1791 à 1848.

81Question

Selon quel critère le suffrage capacitaire accorde-t-il le droit de vote ?

Réponse

La capacité intellectuelle, souvent évaluée par un diplôme ou la maîtrise de la lecture et de l’écriture.

82Question

Quelles dimensions composent la sécurité étatique ?

Réponse

La protection intérieure par la police et la défense extérieure par l’armée.

83Question

Qui doit diriger l’armée dans une démocratie ?

Réponse

Un représentant civil du peuple.

84Question

Depuis 2008, quelle voie permet aux citoyens français de contester une loi contraire aux droits fondamentaux ?

Réponse

La saisine du Conseil constitutionnel pour faire annuler la loi.

85Question

Quels choix les régions espagnoles peuvent-elles faire ?

Réponse

Des choix en matière de politique fiscale et d’environnement.

86Question

Quels pays sont souvent cités comme exemples de régionalisme politique ?

Réponse

L’Italie et l’Espagne.

87Question

Quel rôle le grand conseil joue-t-il au XIe siècle face au pouvoir royal centralisé ?

Réponse

Un rôle consultatif.

88Question

Quelles chambres parlementaires résultent de l’alliance des deux assemblées contre le roi ?

Réponse

La Chambre des lords et la Chambre des communes.

89Question

Depuis quand le droit de veto du monarque britannique n’a-t-il pas été utilisé ?

Réponse

Depuis 300 ans.

90Question

Qui nomme les lords à vie, et sur quelle proposition ?

Réponse

Le roi, sur proposition du Premier ministre.

91Question

Quelle loi a supprimé la transmission héréditaire du titre de lord ?

Réponse

La loi du 11 novembre 1999.

92Question

De quelles fonctions le président est-il assisté dans un régime présidentiel ?

Réponse

De ministres.

93Question

À quelle fréquence de nombreuses élections américaines sont-elles organisées le même jour ?

Réponse

Tous les deux ou quatre ans.

94Question

Quel effet la multiplicité des élections américaines a-t-elle sur l’abstention par rapport à l’Europe ?

Réponse

Elle contribue à un taux d’abstention supérieur à celui observé en Europe.

95Question

Quelle orientation caractérise la Cour suprême de 1850 à 1950 ?

Réponse

Une orientation conservatrice.

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1. Quelle discipline juridique étudie les règles relatives à la structure de l’État et à l’exercice du pouvoir politique ?

2. Quel texte juridique réunit les règles relatives à la structure d’un État et à l’exercice de son pouvoir politique ?

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