Comment l’article 2 de la Constitution française de 1958 définit-il la démocratie ?
« Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. »
À qui la démocratie attribue-t-elle le pouvoir ?
Au peuple.
À qui la monarchie confie-t-elle le pouvoir ?
À un seul individu.
Qu’est-ce que le pluralisme politique ?
L’existence d’une offre politique diversifiée composée de plusieurs partis.
Entre quels acteurs les citoyens peuvent-ils choisir dans une offre politique pluraliste ?
Entre plusieurs partis.
Selon la théorie démocratique, quelle origine rend légitimes les gouvernants ?
Le pouvoir reçu du peuple.
Qui a justifié la participation du corps social au pouvoir au XVIIIe siècle ?
John Locke et Jean-Jacques Rousseau.
Que dispose l’article 3 de la Déclaration de 1789 sur la souveraineté ?
Toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation.
Selon l’article 3 de la Déclaration de 1789, d’où doit émaner toute autorité exercée ?
De la Nation, expressément.
Qu’est-ce que la Nation ?
Une entité abstraite et un être collectif indivisible.
Quelles périodes la Nation unit-elle ?
Le passé, le présent et le futur d’un peuple.
À qui John Locke attribue-t-il la souveraineté ?
À la Nation.
À qui Jean-Jacques Rousseau attribue-t-il la souveraineté ?
Au peuple.
Pourquoi la souveraineté nationale implique-t-elle un régime représentatif ?
La Nation abstraite ne peut s’exprimer directement et délègue l’exercice de sa souveraineté à des représentants.
Que considère l’électorat-fonction lorsque l’électeur choisit ses représentants ?
L’électeur exerce une fonction constitutionnelle d’expression de la volonté nationale, et non un droit individuel.
Quel lien définit le mandat représentatif ?
Le lien entre la Nation et ses représentants.
Qui détient la souveraineté selon J.-J. Rousseau dans *Du contrat social* (1762) ?
Le peuple, c’est-à-dire l’ensemble concret des citoyens.
Quelle différence Rousseau établit-il entre le peuple et la nation ?
Le peuple est réel et composé des citoyens, tandis que la nation est abstraite.
À quel type de suffrage la souveraineté populaire associe-t-elle l’électorat-droit ?
Au suffrage universel.
Quel caractère le vote possède-t-il dans la théorie de la souveraineté populaire ?
Il est facultatif.
Quel mandat les élus reçoivent-ils lorsque la délégation est admise ?
Un mandat impératif, fondé sur les instructions précises des électeurs.
Que prévoit l’article 3 de la Constitution française de 1958 concernant l’exercice de la souveraineté nationale ?
Le peuple l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Qu’interdit l’article 27 de la Constitution française de 1958 ?
Le mandat impératif.
Quel type de suffrage la Constitution française de 1958 prévoit-elle ?
Le suffrage universel.
Quels référendums la Constitution française de 1958 prévoit-elle ?
Les référendums législatif et constitutionnel.
Qu’est-ce que la démocratie directe ?
Un système où le peuple se gouverne sans représentants, assemblée ni gouvernement.
Qu’est-ce que la démocratie représentative ?
Un système où des représentants élus au suffrage universel exercent le pouvoir au nom de la nation ou du peuple.
Quelle liberté juridique le mandat représentatif accorde-t-il à l’élu vis-à-vis de ses électeurs ?
Une liberté totale.
Qu’est-ce que la démocratie semi-directe ?
Un régime représentatif associant des organes représentatifs à des procédures d’intervention populaire directe.
Dans la démocratie semi-directe, quel rôle le peuple peut-il exercer face au Parlement ?
Une autorité de proposition ou de décision concurrente dans certaines matières.
Qu’est-ce que le veto populaire ?
Le droit du peuple de demander par référendum l’adoption ou le rejet d’une loi votée par le Parlement.
Comment les citoyens déclenchent-ils un veto populaire ?
Ils déposent une pétition réunissant les signatures constitutionnellement requises.
Quand la loi est-elle soumise à référendum après une pétition valide ?
Avant l’expiration du délai prévu.
Quel article suisse permet à 50 000 citoyens de demander un référendum sur des lois et certains traités ?
L’article 141 de la Constitution de 1999.
Qu’est-ce que l’initiative populaire ?
Le droit accordé à un certain nombre de citoyens de proposer l’adoption d’une loi.
Dans le système intermédiaire d’initiative populaire, que se passe-t-il si le Parlement rejette la proposition ?
Le projet est soumis au référendum.
Que permet le référendum d’initiative populaire aux citoyens ?
Demander un référendum pour adopter ou abroger une loi sans intervention de l’organe représentatif dans son adoption.
Quelle révision constitutionnelle a instauré le référendum d’initiative partagée en France ?
La révision constitutionnelle de 2008.
Quel seuil de parlementaires doit signer une proposition de référendum d’initiative partagée ?
Un cinquième des parlementaires.
Quel seuil d’électeurs doit soutenir une proposition de référendum d’initiative partagée ?
Un dixième des électeurs.
Quelle condition liée aux assemblées permet le déclenchement d’un référendum d’initiative partagée ?
L’une des deux assemblées doit refuser d’examiner la proposition.
Que consiste à soumettre un référendum ?
Un texte à l’approbation de l’ensemble des citoyens.
Qu’est-ce qui rend un référendum constituant plutôt que législatif ?
Le texte soumis est constitutionnel plutôt qu’une loi.
Quand un référendum est-il obligatoire ?
Lorsque seul le peuple est compétent pour adopter le texte.
Quel effet produit un référendum d’abrogation sur un texte en vigueur ?
Il met fin au texte pour l’avenir.
À qui peut appartenir l’initiative référendaire ?
Aux citoyens, au Parlement ou au pouvoir exécutif.
Quel risque présente une initiative référendaire exécutive au champ trop vaste ?
Elle peut déséquilibrer les institutions au profit de l’exécutif.
Qu’est-ce qui distingue un plébiscite d’un référendum ?
La réponse dépend de la personnalité de l’auteur de la question.
Quel procédé démocratique est le référendum ?
Un procédé de décision démocratique.
De quoi dépend la portée concrète du référendum ?
De ses modalités de mise en œuvre.
Quel type de régime prédomine dans la plupart des États ?
Un régime essentiellement représentatif.
Qu’est-ce que la liberté politique ?
La liberté de choisir ses opinions politiques et de les exprimer librement.
Que garantit la démocratie libérale et pluraliste pour permettre au peuple de choisir effectivement ses gouvernants ?
La liberté politique et le pluralisme.
Qu’est-ce que la souveraineté dans un régime politique ?
Le pouvoir suprême et la source de tout pouvoir.
Sur quoi la théorie démocratique fonde-t-elle le pouvoir ?
Sur le peuple.
Sur qui la théorie de la souveraineté de droit divin fondait-elle la puissance absolue des rois ?
Sur Dieu.
Qu’est-ce que le contrat social ?
Un pacte imaginé où les hommes échangent une part de liberté contre la sécurité assurée par l’État.
Selon Locke et Rousseau, à qui appartient la souveraineté après le contrat originel ?
À l’ensemble du corps social.
À qui appartient la souveraineté indivisible dans la théorie de la souveraineté nationale ?
À la Nation.
Qui la Constitution désigne-t-elle comme représentants de la Nation ?
Les personnes qu’elle désigne comme telles, généralement des élus, mais parfois aussi un monarque.
Quelles formes le suffrage peut-il prendre si l’électorat est une fonction ?
Il peut être restreint à certaines catégories de citoyens ou être universel.
Quel rôle l’abbé SIEYÈS a-t-il joué dans le maintien du suffrage censitaire ?
Sa théorie de la souveraineté nationale a justifié le maintien du suffrage censitaire et retardé l’instauration effective du suffrage universel.
Pourquoi la Constitution peut-elle rendre le vote obligatoire selon l’électorat-fonction ?
L’électeur accomplit la fonction de désigner les représentants de la Nation.
Quelle part de l’autorité souveraine Rousseau attribue-t-il à chaque citoyen d’un État de dix mille citoyens ?
Un dix-millième.
Comment la Constitution française de 1793 définit-elle le peuple souverain ?
« L’universalité des citoyens français ».
Que permet l’interdiction du mandat impératif pendant les débats parlementaires ?
Les élus peuvent discuter ou modifier leur position.
Dans quel type d’État la démocratie directe pure était-elle longtemps envisageable ?
Dans un micro-État où les citoyens pouvaient se réunir sur une place publique.
Pourquoi le vote électronique à distance freine-t-il la démocratie directe à grande échelle ?
Il est jugé insuffisamment fiable.
Pourquoi les citoyens ne pourraient-ils traiter qu’une faible part des problèmes d’un État moderne ?
Leur capacité sur les sujets complexes ou techniques et leur temps disponible sont limités.
Quel rôle le peuple joue-t-il après l’élection dans un régime purement représentatif ?
Il reste à l’écart de la délibération des affaires publiques.
Quelle conception de la démocratie Montesquieu défend-il dans *L’esprit des Lois* (1748) ?
Une conception aristocratique où le peuple choisit ses représentants, sans décider lui-même des actes du gouvernement.
Qu’est-ce qui peut plaider pour une participation directe accrue des citoyens ?
La hausse de leur conscience politique, de leur éducation et de leur information.
Pourquoi la gestion des affaires publiques est-elle devenue un métier ?
La spécialisation nécessaire et la diversification des tâches de l’État.
Quels pays pratiquent de longue date la démocratie semi-directe ?
La Suisse et les États fédérés américains.
Quand la démocratie semi-directe a-t-elle connu un regain d’intérêt ?
Dans la seconde partie du XXe siècle.
Dans quelles constitutions la démocratie semi-directe a-t-elle été intégrée ?
Dans celles de l’Italie et de la France.
Que devient une loi après l’expiration du délai de veto populaire ?
Elle devient incontestable.
Que limite le veto populaire exercé sur l’ensemble des lois parlementaires ?
La liberté des élus.
Dans le système rudimentaire d’initiative populaire, le Parlement est-il obligé d’examiner la proposition ?
Non, il n’est pas obligé de l’examiner ni de l’adopter.
En Italie, combien de personnes doivent formuler une initiative législative selon l’article 71 ?
50 000 personnes.
En Suisse, combien de signatures exige une initiative constitutionnelle non rédigée en termes généraux ?
Au moins 100 000 signatures.
Combien d’électeurs représentent le soutien requis pour un référendum d’initiative partagée ?
Un peu moins de 4,7 millions d’électeurs.
Entre quels types de référendums se situe le référendum d’initiative partagée ?
Entre le référendum d’initiative parlementaire et celui d’initiative populaire.
Quels articles de la Constitution française prévoient les référendums législatif et constituant ?
Les articles 11 et 89, respectivement.
Quand le référendum constitutionnel est-il facultatif en France ?
Lorsque le projet émane de l’Exécutif.
Qui détient l’initiative d’un référendum d’initiative minoritaire ?
Une minorité parlementaire.
Que peut faire l’opposition sans encadrement du référendum d’initiative minoritaire ?
Remettre en cause en permanence les choix de la majorité.
Quelles parts de parlementaires et d’électeurs exige le référendum d’initiative partagée français ?
Un cinquième des parlementaires et un dixième des électeurs.
Quelle logique caractérise le référendum d’initiative présidentielle après une réponse positive du peuple ?
Il tend à conforter la position du chef de l’État.
Quelle logique distingue les référendums d’initiative populaire ou minoritaire de l’initiative présidentielle ?
Ils relèvent d’une logique différente.
En quelle année le droit de vote des femmes a-t-il été accordé en Suisse ?
En 1971, par révision constitutionnelle, après le rejet de son élargissement par référendum masculin.
Teste tes connaissances avec un QCM de 43 questions sur Le référendum et ses modalités séance 6.
1. Quelle formule l’article 2 de la Constitution française de 1958 donne-t-il pour définir la démocratie ?
2. Dans un régime, le pouvoir est confié à un petit groupe de personnes plutôt qu’à l’ensemble des citoyens ou à une seule personne. De quel type de régime s’agit-il ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Le référendum et ses modalités séance 6.
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