Flashcards : Le référendum et ses modalités séance 6 (91 cartes)

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1Question

Comment l’article 2 de la Constitution française de 1958 définit-il la démocratie ?

Réponse

« Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. »

2Question

À qui la démocratie attribue-t-elle le pouvoir ?

Réponse

Au peuple.

3Question

À qui la monarchie confie-t-elle le pouvoir ?

Réponse

À un seul individu.

4Question

Qu’est-ce que le pluralisme politique ?

Réponse

L’existence d’une offre politique diversifiée composée de plusieurs partis.

5Question

Entre quels acteurs les citoyens peuvent-ils choisir dans une offre politique pluraliste ?

Réponse

Entre plusieurs partis.

6Question

Selon la théorie démocratique, quelle origine rend légitimes les gouvernants ?

Réponse

Le pouvoir reçu du peuple.

7Question

Qui a justifié la participation du corps social au pouvoir au XVIIIe siècle ?

Réponse

John Locke et Jean-Jacques Rousseau.

8Question

Que dispose l’article 3 de la Déclaration de 1789 sur la souveraineté ?

Réponse

Toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation.

9Question

Selon l’article 3 de la Déclaration de 1789, d’où doit émaner toute autorité exercée ?

Réponse

De la Nation, expressément.

10Question

Qu’est-ce que la Nation ?

Réponse

Une entité abstraite et un être collectif indivisible.

11Question

Quelles périodes la Nation unit-elle ?

Réponse

Le passé, le présent et le futur d’un peuple.

12Question

À qui John Locke attribue-t-il la souveraineté ?

Réponse

À la Nation.

13Question

À qui Jean-Jacques Rousseau attribue-t-il la souveraineté ?

Réponse

Au peuple.

14Question

Pourquoi la souveraineté nationale implique-t-elle un régime représentatif ?

Réponse

La Nation abstraite ne peut s’exprimer directement et délègue l’exercice de sa souveraineté à des représentants.

15Question

Que considère l’électorat-fonction lorsque l’électeur choisit ses représentants ?

Réponse

L’électeur exerce une fonction constitutionnelle d’expression de la volonté nationale, et non un droit individuel.

16Question

Quel lien définit le mandat représentatif ?

Réponse

Le lien entre la Nation et ses représentants.

17Question

Qui détient la souveraineté selon J.-J. Rousseau dans *Du contrat social* (1762) ?

Réponse

Le peuple, c’est-à-dire l’ensemble concret des citoyens.

18Question

Quelle différence Rousseau établit-il entre le peuple et la nation ?

Réponse

Le peuple est réel et composé des citoyens, tandis que la nation est abstraite.

19Question

À quel type de suffrage la souveraineté populaire associe-t-elle l’électorat-droit ?

Réponse

Au suffrage universel.

20Question

Quel caractère le vote possède-t-il dans la théorie de la souveraineté populaire ?

Réponse

Il est facultatif.

21Question

Quel mandat les élus reçoivent-ils lorsque la délégation est admise ?

Réponse

Un mandat impératif, fondé sur les instructions précises des électeurs.

22Question

Que prévoit l’article 3 de la Constitution française de 1958 concernant l’exercice de la souveraineté nationale ?

Réponse

Le peuple l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

23Question

Qu’interdit l’article 27 de la Constitution française de 1958 ?

Réponse

Le mandat impératif.

24Question

Quel type de suffrage la Constitution française de 1958 prévoit-elle ?

Réponse

Le suffrage universel.

25Question

Quels référendums la Constitution française de 1958 prévoit-elle ?

Réponse

Les référendums législatif et constitutionnel.

26Question

Qu’est-ce que la démocratie directe ?

Réponse

Un système où le peuple se gouverne sans représentants, assemblée ni gouvernement.

27Question

Qu’est-ce que la démocratie représentative ?

Réponse

Un système où des représentants élus au suffrage universel exercent le pouvoir au nom de la nation ou du peuple.

28Question

Quelle liberté juridique le mandat représentatif accorde-t-il à l’élu vis-à-vis de ses électeurs ?

Réponse

Une liberté totale.

29Question

Qu’est-ce que la démocratie semi-directe ?

Réponse

Un régime représentatif associant des organes représentatifs à des procédures d’intervention populaire directe.

30Question

Dans la démocratie semi-directe, quel rôle le peuple peut-il exercer face au Parlement ?

Réponse

Une autorité de proposition ou de décision concurrente dans certaines matières.

31Question

Qu’est-ce que le veto populaire ?

Réponse

Le droit du peuple de demander par référendum l’adoption ou le rejet d’une loi votée par le Parlement.

32Question

Comment les citoyens déclenchent-ils un veto populaire ?

Réponse

Ils déposent une pétition réunissant les signatures constitutionnellement requises.

33Question

Quand la loi est-elle soumise à référendum après une pétition valide ?

Réponse

Avant l’expiration du délai prévu.

34Question

Quel article suisse permet à 50 000 citoyens de demander un référendum sur des lois et certains traités ?

Réponse

L’article 141 de la Constitution de 1999.

35Question

Qu’est-ce que l’initiative populaire ?

Réponse

Le droit accordé à un certain nombre de citoyens de proposer l’adoption d’une loi.

36Question

Dans le système intermédiaire d’initiative populaire, que se passe-t-il si le Parlement rejette la proposition ?

Réponse

Le projet est soumis au référendum.

37Question

Que permet le référendum d’initiative populaire aux citoyens ?

Réponse

Demander un référendum pour adopter ou abroger une loi sans intervention de l’organe représentatif dans son adoption.

38Question

Quelle révision constitutionnelle a instauré le référendum d’initiative partagée en France ?

Réponse

La révision constitutionnelle de 2008.

39Question

Quel seuil de parlementaires doit signer une proposition de référendum d’initiative partagée ?

Réponse

Un cinquième des parlementaires.

40Question

Quel seuil d’électeurs doit soutenir une proposition de référendum d’initiative partagée ?

Réponse

Un dixième des électeurs.

41Question

Quelle condition liée aux assemblées permet le déclenchement d’un référendum d’initiative partagée ?

Réponse

L’une des deux assemblées doit refuser d’examiner la proposition.

42Question

Que consiste à soumettre un référendum ?

Réponse

Un texte à l’approbation de l’ensemble des citoyens.

43Question

Qu’est-ce qui rend un référendum constituant plutôt que législatif ?

Réponse

Le texte soumis est constitutionnel plutôt qu’une loi.

44Question

Quand un référendum est-il obligatoire ?

Réponse

Lorsque seul le peuple est compétent pour adopter le texte.

45Question

Quel effet produit un référendum d’abrogation sur un texte en vigueur ?

Réponse

Il met fin au texte pour l’avenir.

46Question

À qui peut appartenir l’initiative référendaire ?

Réponse

Aux citoyens, au Parlement ou au pouvoir exécutif.

47Question

Quel risque présente une initiative référendaire exécutive au champ trop vaste ?

Réponse

Elle peut déséquilibrer les institutions au profit de l’exécutif.

48Question

Qu’est-ce qui distingue un plébiscite d’un référendum ?

Réponse

La réponse dépend de la personnalité de l’auteur de la question.

49Question

Quel procédé démocratique est le référendum ?

Réponse

Un procédé de décision démocratique.

50Question

De quoi dépend la portée concrète du référendum ?

Réponse

De ses modalités de mise en œuvre.

51Question

Quel type de régime prédomine dans la plupart des États ?

Réponse

Un régime essentiellement représentatif.

52Question

Qu’est-ce que la liberté politique ?

Réponse

La liberté de choisir ses opinions politiques et de les exprimer librement.

53Question

Que garantit la démocratie libérale et pluraliste pour permettre au peuple de choisir effectivement ses gouvernants ?

Réponse

La liberté politique et le pluralisme.

54Question

Qu’est-ce que la souveraineté dans un régime politique ?

Réponse

Le pouvoir suprême et la source de tout pouvoir.

55Question

Sur quoi la théorie démocratique fonde-t-elle le pouvoir ?

Réponse

Sur le peuple.

56Question

Sur qui la théorie de la souveraineté de droit divin fondait-elle la puissance absolue des rois ?

Réponse

Sur Dieu.

57Question

Qu’est-ce que le contrat social ?

Réponse

Un pacte imaginé où les hommes échangent une part de liberté contre la sécurité assurée par l’État.

58Question

Selon Locke et Rousseau, à qui appartient la souveraineté après le contrat originel ?

Réponse

À l’ensemble du corps social.

59Question

À qui appartient la souveraineté indivisible dans la théorie de la souveraineté nationale ?

Réponse

À la Nation.

60Question

Qui la Constitution désigne-t-elle comme représentants de la Nation ?

Réponse

Les personnes qu’elle désigne comme telles, généralement des élus, mais parfois aussi un monarque.

61Question

Quelles formes le suffrage peut-il prendre si l’électorat est une fonction ?

Réponse

Il peut être restreint à certaines catégories de citoyens ou être universel.

62Question

Quel rôle l’abbé SIEYÈS a-t-il joué dans le maintien du suffrage censitaire ?

Réponse

Sa théorie de la souveraineté nationale a justifié le maintien du suffrage censitaire et retardé l’instauration effective du suffrage universel.

63Question

Pourquoi la Constitution peut-elle rendre le vote obligatoire selon l’électorat-fonction ?

Réponse

L’électeur accomplit la fonction de désigner les représentants de la Nation.

64Question

Quelle part de l’autorité souveraine Rousseau attribue-t-il à chaque citoyen d’un État de dix mille citoyens ?

Réponse

Un dix-millième.

65Question

Comment la Constitution française de 1793 définit-elle le peuple souverain ?

Réponse

« L’universalité des citoyens français ».

66Question

Que permet l’interdiction du mandat impératif pendant les débats parlementaires ?

Réponse

Les élus peuvent discuter ou modifier leur position.

67Question

Dans quel type d’État la démocratie directe pure était-elle longtemps envisageable ?

Réponse

Dans un micro-État où les citoyens pouvaient se réunir sur une place publique.

68Question

Pourquoi le vote électronique à distance freine-t-il la démocratie directe à grande échelle ?

Réponse

Il est jugé insuffisamment fiable.

69Question

Pourquoi les citoyens ne pourraient-ils traiter qu’une faible part des problèmes d’un État moderne ?

Réponse

Leur capacité sur les sujets complexes ou techniques et leur temps disponible sont limités.

70Question

Quel rôle le peuple joue-t-il après l’élection dans un régime purement représentatif ?

Réponse

Il reste à l’écart de la délibération des affaires publiques.

71Question

Quelle conception de la démocratie Montesquieu défend-il dans *L’esprit des Lois* (1748) ?

Réponse

Une conception aristocratique où le peuple choisit ses représentants, sans décider lui-même des actes du gouvernement.

72Question

Qu’est-ce qui peut plaider pour une participation directe accrue des citoyens ?

Réponse

La hausse de leur conscience politique, de leur éducation et de leur information.

73Question

Pourquoi la gestion des affaires publiques est-elle devenue un métier ?

Réponse

La spécialisation nécessaire et la diversification des tâches de l’État.

74Question

Quels pays pratiquent de longue date la démocratie semi-directe ?

Réponse

La Suisse et les États fédérés américains.

75Question

Quand la démocratie semi-directe a-t-elle connu un regain d’intérêt ?

Réponse

Dans la seconde partie du XXe siècle.

76Question

Dans quelles constitutions la démocratie semi-directe a-t-elle été intégrée ?

Réponse

Dans celles de l’Italie et de la France.

77Question

Que devient une loi après l’expiration du délai de veto populaire ?

Réponse

Elle devient incontestable.

78Question

Que limite le veto populaire exercé sur l’ensemble des lois parlementaires ?

Réponse

La liberté des élus.

79Question

Dans le système rudimentaire d’initiative populaire, le Parlement est-il obligé d’examiner la proposition ?

Réponse

Non, il n’est pas obligé de l’examiner ni de l’adopter.

80Question

En Italie, combien de personnes doivent formuler une initiative législative selon l’article 71 ?

Réponse

50 000 personnes.

81Question

En Suisse, combien de signatures exige une initiative constitutionnelle non rédigée en termes généraux ?

Réponse

Au moins 100 000 signatures.

82Question

Combien d’électeurs représentent le soutien requis pour un référendum d’initiative partagée ?

Réponse

Un peu moins de 4,7 millions d’électeurs.

83Question

Entre quels types de référendums se situe le référendum d’initiative partagée ?

Réponse

Entre le référendum d’initiative parlementaire et celui d’initiative populaire.

84Question

Quels articles de la Constitution française prévoient les référendums législatif et constituant ?

Réponse

Les articles 11 et 89, respectivement.

85Question

Quand le référendum constitutionnel est-il facultatif en France ?

Réponse

Lorsque le projet émane de l’Exécutif.

86Question

Qui détient l’initiative d’un référendum d’initiative minoritaire ?

Réponse

Une minorité parlementaire.

87Question

Que peut faire l’opposition sans encadrement du référendum d’initiative minoritaire ?

Réponse

Remettre en cause en permanence les choix de la majorité.

88Question

Quelles parts de parlementaires et d’électeurs exige le référendum d’initiative partagée français ?

Réponse

Un cinquième des parlementaires et un dixième des électeurs.

89Question

Quelle logique caractérise le référendum d’initiative présidentielle après une réponse positive du peuple ?

Réponse

Il tend à conforter la position du chef de l’État.

90Question

Quelle logique distingue les référendums d’initiative populaire ou minoritaire de l’initiative présidentielle ?

Réponse

Ils relèvent d’une logique différente.

91Question

En quelle année le droit de vote des femmes a-t-il été accordé en Suisse ?

Réponse

En 1971, par révision constitutionnelle, après le rejet de son élargissement par référendum masculin.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 43 questions sur Le référendum et ses modalités séance 6.

1. Quelle formule l’article 2 de la Constitution française de 1958 donne-t-il pour définir la démocratie ?

2. Dans un régime, le pouvoir est confié à un petit groupe de personnes plutôt qu’à l’ensemble des citoyens ou à une seule personne. De quel type de régime s’agit-il ?

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