Éléments et participation à l’infraction

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Réalisation et tentative de l’infraction
  2. Classifications selon l’élément matériel
  3. Élément moral et infractions intentionnelles
  4. Infractions non intentionnelles
  5. Action et omission pénales
  6. Auteur direct de l’infraction
  7. Complicité et participation indirecte

1. Réalisation et tentative de l’infraction

Notions clés & Définitions

  • Infraction consommée : Celle dont tous les éléments constitutifs primaires sont réalisés et réunis, conformément à l’article 28, alinéa 1, du Code pénal.
  • Infraction inachevée : L’interruption d’une série d’actes avant la consommation complète de l’infraction.
  • Infraction manquée : Celle où l’acte délictueux a été réalisé sans réussir, en raison d’une circonstance indépendante de l’auteur, et elle est punissable selon l’article 28, alinéa 3, du Code pénal.
  • Infraction impossible : Celle où l’agent n’obtient aucun résultat parce que l’objet de l’infraction ou les moyens employés sont inoffensifs.

Points essentiels

  • La simple intention de commettre une infraction n’est pas réprimée lorsqu’elle ne se manifeste pas par des actes.
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Aperçu du QCM

1. Une infraction est-elle consommée lorsque tous ses éléments constitutifs primaires sont réalisés et réunis ?

2. Une personne entreprend l’exécution d’un crime par un acte manifestant sans équivoque son intention irrévocable, mais un tiers l’interrompt contre sa volonté avant l’achèvement. Quelle règle s’applique à cette tentative ?

3. Un vol est commis en un acte ponctuel, tandis qu’une séquestration se prolonge dans le temps. Comment classer ces infractions selon leur durée d’exécution ?

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Aperçu des flashcards

Quand l’intention de commettre une infraction est-elle réprimée ?

Lorsqu’elle se manifeste par des actes.

Qu’est-ce qu’une infraction consommée ?

Une infraction dont tous les éléments constitutifs primaires sont réalisés et réunis.

Qu’est-ce qui distingue une infraction instantanée d’une infraction continue ?

La première s’exécute en un instant, tandis que la seconde se prolonge ou se répète successivement.

Quel exemple illustre l’infraction instantanée et quel exemple illustre l’infraction continue ?

Le vol est instantané et la séquestration est continue.

Que désigne l’élément moral de l’infraction ?

L’attitude intellectuelle ou l’état d’esprit de l’auteur.

De quoi dépend la constitution d’une infraction non intentionnelle ?

Elle ne dépend pas de l’intention criminelle.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Éléments et participation à l’infraction ?

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