📌 Selon l’article 28, alinéa 1, du Code pénal, une tentative de crime est punissable si un acte manifeste sans équivoque l’intention irrévocable de commettre l’infraction et si l’exécution est suspendue ou interrompue par des circonstances indépendantes de la volonté de l’auteur.
📌 La tentative de crime est toujours punissable, celle d’un délit ne l’est que si la loi le prévoit, et la tentative de contravention n’est jamais punissable.
Consommation : éléments réunis ; tentative : exécution interrompue
★ À maîtriser
Une infraction instantanée s’exécute en un instant, tandis qu’une infraction continue se prolonge ou se répète successivement.
Une infraction simple repose sur un fait matériel unique, une infraction complexe sur plusieurs actes matériels différents, et une infraction d’habitude sur la répétition d’un comportement.
Dans une infraction matérielle, le résultat est un élément constitutif, tandis que dans une infraction formelle, le comportement est condamné indépendamment de son résultat.
Compléments
Le vol est donné comme exemple d’infraction instantanée et la séquestration comme exemple d’infraction continue.
Le vol simple illustre l’infraction simple, l’escroquerie l’infraction complexe et la mendicité l’infraction d’habitude.
Le meurtre est donné comme exemple d’infraction matérielle et l’empoisonnement comme exemple d’infraction formelle.
★ À maîtriser
📌 L’infraction d’action résulte de la commission d’un acte positif, tandis que l’infraction d’omission résulte de l’absence d’un acte attendu.
Compléments
Action : faire ; omission : ne pas accomplir l’acte attendu
★ À maîtriser
📌 La complicité est intentionnelle et doit être antérieure ou concomitante à l’acte principal punissable.
Compléments
📌 La complicité de crime et de délit est punissable si les conditions requises sont réunies.
📌 Le complice est puni au même titre que l’auteur selon le principe de l’emprunt de criminalité, mais l’article 85 du Code pénal permet d’individualiser la peine en tenant compte des circonstances.
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1. Une infraction est-elle consommée lorsque tous ses éléments constitutifs primaires sont réalisés et réunis ?
2. Une personne entreprend l’exécution d’un crime par un acte manifestant sans équivoque son intention irrévocable, mais un tiers l’interrompt contre sa volonté avant l’achèvement. Quelle règle s’applique à cette tentative ?
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Quand l’intention de commettre une infraction est-elle réprimée ?
Lorsqu’elle se manifeste par des actes.
Qu’est-ce qu’une infraction consommée ?
Une infraction dont tous les éléments constitutifs primaires sont réalisés et réunis.
Qu’est-ce qui distingue une infraction instantanée d’une infraction continue ?
La première s’exécute en un instant, tandis que la seconde se prolonge ou se répète successivement.
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