1. Quel rôle le droit administratif joue-t-il dans les rapports entre l’administration et les citoyens ?
2. Comment le droit administratif français s’est-il principalement constitué ?
3. Un justiciable demande au juge judiciaire d’annuler un acte pris par une administration. Quelle règle historique s’oppose à ce que ce juge connaisse de cet acte ?
Que permet le droit administratif aux citoyens face aux décisions illégitimes de l’État ?
De les contester.
Quelle source a principalement formé le droit administratif français ?
La jurisprudence du juge administratif.
Quelle distinction la police administrative établit-elle quant à la finalité de ses actes ?
Elle vise à préserver l’ordre public, non à poursuivre les auteurs d’infractions.
Quelles sont les cinq composantes de l’ordre public ?
La sécurité, la salubrité, la tranquillité, la moralité publiques et la dignité humaine.
Quelle mission l’article L 2212-2 confie-t-il à la police municipale ?
Le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.
Qu’est-ce qu’une police spéciale ?
Un régime adapté à une matière particulière, institué principalement par la loi.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Pouvoirs et contrôle de police. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 106 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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