1. Quelle définition décrit le mieux le droit pénal ?
L’ensemble des règles qui déterminent les infractions et les sanctions pour protéger l’ordre public et la propriété sociale
Explication
Le droit pénal détermine les infractions et les sanctions applicables à leurs auteurs afin de protéger l’ordre public et la propriété sociale. La procédure de sanction relève de la procédure pénale, l’omission des sanctions réduit la définition et la protection des seuls biens matériels est trop étroite.