Qu’impose la Magna Carta en 1215 concernant la levée d’impôts par le roi ?
Le consentement du grand conseil.
Quel pouvoir le grand conseil acquiert-il grâce à la Magna Carta ?
Le pouvoir financier.
Quel pouvoir le Bill of Rights accorde-t-il au Parlement britannique en 1689 ?
Le pouvoir législatif.
Quels pouvoirs Locke distingue-t-il ?
Les pouvoirs législatif, exécutif et fédératif.
Selon Locke, à quoi sert le pouvoir fédératif ?
À régler les relations internationales et à faire la guerre.
Selon Locke, quelle limite s’applique à la détention des trois pouvoirs ?
Un même organe ne peut posséder les trois pouvoirs.
Selon Locke, quels pouvoirs le roi peut-il réunir ?
Les pouvoirs exécutif et fédératif.
Selon Montesquieu, pourquoi le pouvoir doit-il arrêter le pouvoir ?
Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser.
Quels pouvoirs Montesquieu distingue-t-il ?
Le législatif, l’exécutif et le judiciaire.
À qui Montesquieu attribue-t-il le pouvoir législatif ?
Au Parlement.
Quels pays ont été influencés par Montesquieu dans l’écriture de constitutions ?
La France, l’Angleterre et les États-Unis.
Qu’est-ce qu’un régime de confusion des pouvoirs ?
Un régime qui concentre les pouvoirs, éventuellement dans un seul organe.
Quel régime monarchique concentre les pouvoirs au profit de l’exécutif ?
La monarchie absolue.
Qu’est-ce qu’un régime d’assemblée ?
Un régime où l’assemblée concentre le pouvoir, tandis que le gouvernement exécute ses décisions sans pouvoir la dissoudre.
Sur quels principes repose le régime présidentiel ?
Sur la spécialisation relative des organes et leur indépendance juridique, avec une faculté d’empêcher.
Quelle prérogative l’exécutif ne peut-il exercer contre le Parlement dans un régime présidentiel ?
Il ne peut pas dissoudre le Parlement.
Devant qui l’exécutif est-il politiquement responsable dans un régime présidentiel ?
Il n’est pas politiquement responsable devant le Parlement.
Quel pays constitue la seule application valable du régime présidentiel ?
Les États-Unis.
Sur quoi repose le régime parlementaire ?
Sur la collaboration des pouvoirs et la responsabilité réciproque des organes.
Devant quel organe le gouvernement est-il politiquement responsable dans un régime parlementaire ?
Devant le Parlement.
Devant qui le gouvernement est-il responsable dans un régime parlementaire dualiste ?
Devant le Parlement et le chef de l’État.
Quel fonctionnement Guillaume le Conquérant introduit-il en Angleterre après Hastings en 1066 ?
Un fonctionnement féodal.
Qu’est-ce que le magnum concilium ?
Le grand conseil consultatif réuni par le roi avec les principaux seigneurs du royaume.
Quel conseil Édouard Ier crée-t-il en 1295 ?
Le communes concilium, réunissant des représentants des villes.
Que peuvent proposer les deux conseils au roi à partir de 1295 ?
Des lois.
Qui le Parlement appelle-t-il à diriger le royaume lors de la Glorieuse Révolution de 1688 ?
Marie et Guillaume d’Orange.
En quelle année Locke publie-t-il le Second traité du Gouvernement Civil ?
1690.
Quel ouvrage Locke publie-t-il en 1690 pour justifier la Glorieuse Révolution ?
Le Second traité du Gouvernement Civil.
Selon Locke, à qui appartient le pouvoir législatif ?
Au Parlement.
Selon Locke, à qui appartient le pouvoir exécutif ?
Au roi.
En quelle année Montesquieu publie-t-il *De l’Esprit des Lois* ?
1748.
Quel chapitre *De l’Esprit des Lois* consacre-t-il à une constitution ?
Un chapitre consacré à la constitution d’Angleterre.
Selon Montesquieu, que désigne la faculté de statuer ?
Le droit d’ordonner par soi-même.
Selon Montesquieu, que permet la faculté d’empêcher ?
Rendre nulle une résolution prise par quelqu’un d’autre.
Dans quelle œuvre Montesquieu définit-il la faculté d’empêcher ?
Dans *De l’Esprit des Lois*, publiée en 1748.
Quelles critiques visent l’analyse de Montesquieu sur la politique anglaise ?
Elle idéalise la Chambre des communes, surestime la noblesse et le pouvoir judiciaire, et méconnaît l’évolution historique anglaise.
En quelle année Walpole démissionne-t-il après de vives critiques ?
En 1742.
Quelle évolution politique la démission de Walpole contribue-t-elle à installer ?
La responsabilité politique des premiers ministres devant le Parlement.
Depuis combien d’années le roi n’avait-il pas exercé son veto à la parution de De l’Esprit des Lois ?
Depuis 40 ans.
Quel auteur critique la vision restrictive de Montesquieu sur la séparation des pouvoirs ?
Antoine Saint-Girons.
À quelle période Antoine Saint-Girons critique-t-il Montesquieu ?
À la fin du XIXe siècle.
Quel mécanisme permet à un organe d’intervenir dans le domaine d’un autre chez Montesquieu ?
La faculté d’empêcher.
Quelles constitutions et quels sénatus-consultes français illustrent la confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif ?
La Constitution du 13 décembre 1799, les sénatus-consultes du 4 août 1802 et du 18 mai 1804, et la Constitution du 14 janvier 1852.
Quels pouvoirs l’assemblée détient-elle dans un régime d’assemblée ?
Les pouvoirs législatif et exécutif, ainsi qu’une partie du pouvoir judiciaire.
À quel penseur rattache-t-on le fondement du régime d’assemblée ?
À Rousseau.
Pourquoi l’absence de mandat impératif contredit-elle la conception de la souveraineté populaire de Rousseau ?
Une minorité ne peut prétendre être le peuple.
Quels exemples français de régime d’assemblée sont mentionnés ?
La Constitution du 24 juin 1793 et de nombreux régimes provisoires.
Qui dirige le gouvernement dans un régime présidentiel monocéphale ?
Le chef de l’État.
Quel pouvoir législatif détient le Congrès américain ?
Le pouvoir législatif.
Quelles dates portent les trois Constitutions des régimes présidentiels français cités ?
3 septembre 1791, 22 août 1795 et 4 novembre 1848.
Quel type de régime la France n’est-elle pas ?
Un régime présidentiel.
Quels organes composent l’exécutif bicéphale du régime parlementaire ?
Le chef de l’État et le gouvernement dirigé par son chef.
Qui est responsable des actes du chef de l’État après leur contreseing ?
Le chef du gouvernement.
Quel moyen de pression le gouvernement peut-il exercer sur le Parlement ?
Le droit de dissolution.
Quelles règles encadrent les relations entre gouvernement et Parlement dans le parlementarisme rationalisé ?
Des règles juridiques.
Combien des 27 États européens sont des régimes parlementaires ?
26 États.
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1. En 1215, le roi souhaite lever un nouvel impôt, mais le grand conseil s’y oppose. Quelle règle issue de la Magna Carta s’applique ?
2. À la suite du Bill of Rights de 1689, comment les pouvoirs sont-ils répartis entre le roi et le Parlement britannique ?
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