QCM : Séparation des pouvoirs et régimes politiques (17 questions)

Explication

La Magna Carta de 1215 soumet la levée de l’impôt au consentement du grand conseil, qui acquiert ainsi le pouvoir financier. L’accord du Parlement renvoie à une institution ultérieure, le pouvoir judiciaire n’est pas en cause, et une simple consultation ne suffit pas.

Explication

Le Bill of Rights confie le pouvoir législatif au Parlement, tandis que le roi conserve les pouvoirs exécutif et judiciaire. Attribuer le législatif au roi inverse la répartition, et transférer les pouvoirs exécutif ou judiciaire au Parlement contredit aussi ce partage.

Explication

Pour Locke, le pouvoir fédératif concerne les relations internationales et la guerre. Faire les lois relève du pouvoir législatif, les exécuter du pouvoir exécutif, et le contrôle des tribunaux ne correspond pas à la fonction fédérative décrite.

Explication

Locke interdit qu’un même organe possède les trois pouvoirs, mais permet au roi de réunir les pouvoirs exécutif et fédératif. Séparer systématiquement ces deux fonctions méconnaît cette exception, et leur attribuer le pouvoir fédératif au Parlement n’est pas la règle indiquée.

Explication

Pour Montesquieu, la disposition des choses doit permettre au pouvoir d’arrêter le pouvoir, car tout homme qui en détient est porté à en abuser. La concentration des pouvoirs supprime le contrepoids, l’élection ne suffit pas à écarter le risque d’abus, et l’indépendance sans contrôle réciproque ne restitue pas le principe formulé.

Explication

Montesquieu attribue le pouvoir législatif au Parlement et le pouvoir exécutif au roi, tout en distinguant le pouvoir judiciaire. Attribuer le législatif au roi ou l’exécutif au Parlement inverse la répartition, tandis que le pouvoir fédératif ne remplace pas les trois pouvoirs identifiés dans cette unité.

Explication

La théorie de Montesquieu a influencé l’écriture de constitutions en France, en Angleterre et aux États-Unis à la fin du XVIIIe siècle. Cette influence ne signifie pas que les trois pays ont adopté une constitution identique, et elle ne se limite ni aux critiques ni à l’Angleterre.

Explication

Au moment où paraît De l’Esprit des Lois, le roi n’a plus utilisé son droit de veto depuis 40 ans. Il s’agit d’une longue période de non-utilisation, non d’une perte du droit; l’attribution au Parlement confond les institutions, et une utilisation à cette date contredit le fait établi.

Explication

La confusion des pouvoirs désigne leur concentration, qui peut aller jusqu’à leur réunion dans un seul organe. La répartition entre organes indépendants relève de la séparation, les interventions réciproques évoquent des mécanismes de limitation, et la prépondérance parlementaire caractérise plus précisément le régime d’assemblée.

Explication

La monarchie absolue illustre la confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif, qui monopolise les décisions politiques et neutralise le Parlement. La concentration au profit de l’assemblée correspond au régime d’assemblée, tandis que les deux autres réponses relèvent de configurations distinctes.

Explication

Dans un régime d’assemblée, celle-ci concentre le pouvoir, réduit le gouvernement à un rôle d’exécutant et ne peut matériellement être dissoute par lui. La monarchie absolue favorise l’exécutif, tandis que les régimes présidentiel et parlementaire ne se définissent pas par cette subordination de l’assemblée.

Explication

Le régime présidentiel repose sur une spécialisation relative et une indépendance juridique des organes, avec une intervention possible par la faculté d’empêcher, non par celle de statuer. Statuer à la place d’un autre, le diriger ou révoquer ses membres contredit cette logique.

Explication

Dans le régime présidentiel, la fabrication des lois est réservée aux parlementaires, tandis que l’exécutif ne peut dissoudre le Parlement et n’est pas politiquement responsable devant lui. Le veto permet à l’exécutif de s’opposer à une loi, mais ne lui confère pas le pouvoir de la fabriquer.

Explication

Les États-Unis sont présentés comme la seule application valable du régime présidentiel. La France n’est pas classée comme un régime présidentiel, et les deux autres pays ne sont pas désignés comme son application dans les éléments étudiés.

Explication

Le régime parlementaire repose sur la collaboration des pouvoirs et sur une responsabilité réciproque des organes. La séparation stricte, la responsabilité limitée au gouvernement et la primauté du chef de l’État ne décrivent pas ce principe général.

Explication

La responsabilité politique repose sur la confiance du Parlement, qui peut renverser le gouvernement s’il ne lui fait plus confiance. Confier ce pouvoir au chef de l’État confond les organes responsables, tandis que le renversement du Parlement ou une sanction judiciaire ne correspond pas au mécanisme décrit.

Explication

Dans le régime dualiste, le gouvernement est responsable à la fois devant le Parlement et devant le chef de l’État. Le régime moniste prévoit sa responsabilité devant le Parlement, tandis que la responsabilité du chef de l’État est une notion distincte.