Fiche de révision : Séparation des pouvoirs et régimes politiques

📋 Plan du Cours

1. Origines britanniques de la séparation
2. La séparation des pouvoirs selon Locke
3. La théorie des pouvoirs de Montesquieu
4. Limites de la théorie de Montesquieu
5. Régimes de confusion des pouvoirs
6. Le régime présidentiel
7. Le régime parlementaire

📅 Repères chronologiques

1. 1066Après la bataille d’Hastings, Guillaume le Conquérant introduit en Angleterre un fonctionnement féodal.
2. 1215La Magna Carta impose que le roi ne puisse lever d’impôt sans le consentement du grand conseil, qui acquiert ainsi le pouvoir financier.
3. 1295Édouard Ier crée le communes concilium, réunissant des représentants des villes, et les deux conseils peuvent dès lors proposer des lois au roi.
4. 1688Le Parlement se rebelle contre Jacques II et fait appel à Marie et Guillaume d’Orange pour diriger le royaume lors de la Glorieuse Révolution.
5. 1689Le Bill of Rights accorde le pouvoir législatif au Parlement britannique, tandis que le roi détient les pouvoirs exécutif et judiciaire.
6. 1690Locke publie le Second traité du Gouvernement Civil pour justifier la Glorieuse Révolution.
7. 1742Walpole démissionne après de vives critiques, contribuant à l’installation d’une forme de responsabilité politique des premiers ministres devant le Parlement.
8. 1748Montesquieu publie De l’Esprit des Lois, dont un chapitre est consacré à la constitution d’Angleterre.

📖 1. Origines britanniques de la séparation

🔑 Notions clés & Définitions

• Magnum concilium : Le magnum concilium est le grand conseil consultatif que le roi réunit avec les principaux seigneurs du royaume.

💡 Astuce mémo

Grand conseil consultatif → consentement à l’impôt → deux conseils → Parlement législateur

📖 2. La séparation des pouvoirs selon Locke

★ À maîtriser

• Locke distingue trois pouvoirs :
  • le pouvoir législatif de faire la loi
  • le pouvoir exécutif d’exécuter la loi
  • le pouvoir fédératif de régler les relations internationales et de faire la guerre

📌 Pour Locke, un même organe ne peut posséder les trois pouvoirs, mais le roi peut réunir les pouvoirs exécutif et fédératif.

Compléments

• Pour Locke, le pouvoir législatif appartient au Parlement et le pouvoir exécutif au roi.

📖 3. La théorie des pouvoirs de Montesquieu

🔑 Notions clés & Définitions

• Faculté de statuer : Montesquieu, De l’Esprit des Lois, 1748 - Le droit d’ordonner par soi-même.
• Faculté d’empêcher : Montesquieu, De l’Esprit des Lois, 1748 - Le droit de rendre nulle une résolution prise par quelqu’un d’autre.

★ À maîtriser

• Selon Montesquieu, tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il faut donc que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. - De l’Esprit des Lois, 1748

• Montesquieu identifie trois pouvoirs :

  • le législatif, attribué au Parlement
  • l’exécutif, attribué au roi
  • le judiciaire

Compléments

• Pour Montesquieu, le pouvoir judiciaire est politiquement nul parce que ses facultés de statuer et d’empêcher se confondent. - De l’Esprit des Lois, 1748

💡 Astuce mémo

Statuer ordonne ; empêcher annule la décision d’un autre

📖 4. Limites de la théorie de Montesquieu

★ À maîtriser

• La théorie de Montesquieu a influencé l’écriture de constitutions en France, en Angleterre et aux États-Unis à la fin du XVIIIe siècle.

Compléments

• Les critiques adressées à Montesquieu portent sur : l’idéalisation de la Chambre des communes, la surestimation du rôle de la noblesse, la surestimation du pouvoir judiciaire, alors que la justice est rendue au nom du roi, la méconnaissance de l’évolution historique anglaise

• Au moment où paraît De l’Esprit des Lois, le roi n’a plus utilisé son droit de veto depuis 40 ans.

• Antoine Saint-Girons critique à la fin du XIXe siècle la vision restrictive de la séparation des pouvoirs attribuée à Montesquieu, qui négligerait leur collaboration.

• La critique d’une séparation trop spécialisée est nuancée par le fait que Montesquieu permet à un organe d’intervenir dans le domaine d’un autre par la faculté d’empêcher.

📖 5. Régimes de confusion des pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime de confusion des pouvoirs : Un régime de confusion des pouvoirs concentre les pouvoirs au lieu de les séparer et peut, dans l’absolu, les réunir dans un seul organe.
• Régime d’assemblée : Un régime d’assemblée concentre le pouvoir dans l’assemblée, réduit le gouvernement à un rôle d’exécutant et lui interdit matériellement de dissoudre l’assemblée.

★ À maîtriser

• La monarchie absolue est un exemple de régime de confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif, qui monopolise les décisions politiques et neutralise le Parlement.

Compléments

• Les régimes français de confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif sont ceux de :

  • la Constitution du 13 décembre 1799
  • le sénatus-consulte du 4 août 1802
  • le sénatus-consulte du 18 mai 1804
  • la Constitution du 14 janvier 1852

• Dans un régime d’assemblée, l’assemblée détient les pouvoirs législatif et exécutif ainsi qu’une partie du pouvoir judiciaire.

• Le fondement du régime d’assemblée est rattaché à Rousseau : l’absence de mandat impératif des députés contredit sa conception de la souveraineté populaire, car une minorité ne peut prétendre être le peuple.

• Les exemples français de régime d’assemblée comprennent la Constitution du 24 juin 1793, dont l’article 75 dispose que le Conseil exécutif réside auprès du Corps législatif, ainsi que de nombreux régimes provisoires.

💡 Astuce mémo

Confusion au profit de l’exécutif : celui-ci domine ; confusion au profit de l’assemblée : celle-ci domine

📖 6. Le régime présidentiel

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime présidentiel : Une spécialisation relative des organes et leur indépendance juridique, sans intervention d’un organe dans le domaine d’un autre autrement que par la faculté d’empêcher.

★ À maîtriser

• Dans un régime présidentiel, l’exécutif ne peut dissoudre le Parlement, n’est pas politiquement responsable devant lui, et la fabrication des lois est réservée aux parlementaires.

• Les États-Unis constituent la seule application valable du régime présidentiel dans le monde.

Compléments

• Dans un régime présidentiel, l’exécutif est monocéphale : le chef de l’État est également le chef du gouvernement.

• Aux États-Unis, le président ne peut proposer de loi ni dissoudre le Congrès, mais il peut opposer son veto à une loi, tandis que le Congrès détient le pouvoir législatif.

• Les régimes présidentiels français cités sont ceux de :

  • la Constitution du 3 septembre 1791
  • la Constitution du 22 août 1795
  • la Constitution du 4 novembre 1848

• La France n’est pas un régime présidentiel.

📖 7. Le régime parlementaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime parlementaire : Une collaboration des pouvoirs et une responsabilité réciproque des organes, qui doivent rendre des comptes les uns envers les autres.

★ À maîtriser

📌 Dans un régime parlementaire, le gouvernement, organe collégial, est politiquement responsable devant le Parlement, qui peut le renverser s’il ne lui fait plus confiance.

📌 Le régime parlementaire moniste rend le gouvernement responsable devant le Parlement, tandis que le régime dualiste le rend responsable devant le Parlement et le chef de l’État.

Compléments

• Le régime parlementaire possède un exécutif bicéphale, composé du chef de l’État et du gouvernement dirigé par son chef.

• Le chef de l’État est irresponsable devant le Parlement et le contreseing du chef du gouvernement transfère à celui-ci la responsabilité des actes signés par le chef de l’État.

• Le gouvernement dispose d’une autonomie envers le Parlement et de moyens de pression comme le droit de dissolution, ainsi que de moyens juridiques d’intervention dans le pouvoir législatif.

📌 Le parlementarisme absolu règle essentiellement les relations entre gouvernement et Parlement par des règles politiques, tandis que le parlementarisme rationalisé les règle par des règles juridiques.

📌 Dans un régime parlementaire majoritaire, le gouvernement est soutenu par une majorité des parlementaires, tandis que dans un régime non majoritaire, il ne bénéficie que d’une majorité relative.

• La Ve République française est un régime parlementaire et 26 des 27 États européens sont des régimes parlementaires.

• 🔄 Le Royaume-Uni adopte un régime parlementaire au terme de quatre évolutions :

  1. l’Acte d’établissement de 1701 interdit aux catholiques de régner sur le trône d’Angleterre
  2. un premier ministre est choisi parmi les whigs plutôt que parmi les tories
  3. le mécanisme de responsabilité des ministres évolue vers la responsabilité politique du chef du gouvernement devant
  4. le mécanisme de dissolution est modifié en 1784

• Les périodes françaises de régime parlementaire citées sont : la Restauration dans la pratique, mais pas dans les textes, les Cent-Jours, la Monarchie de Juillet, l’Empire libéral, sous le Second Empire, la IIIe République, la IVe République

💡 Astuce mémo

Moniste : responsabilité devant le Parlement ; dualiste : responsabilité devant le Parlement et le chef de l’État

📊 Tableaux de synthèse

Régimes et organisation des pouvoirs