Les repères chronologiques indiqués sont les Mérovingiens (481-771), les Carolingiens (751-987), la féodalité (de la fin du Xe à la fin du XVIIIe siècle) et l’époque moderne au XVIIIe siècle, marquée par l’avènement d’un État à l’administration complexe.
La distinction entre droit privé et droit public est attribuée aux juristes romains.
La philosophie politique d’Aristote et de Platon réfléchit à l’organisation de la cité et aux régimes politiques.
Le mot démocratie associe dêmos, « le peuple », et kratos, « le pouvoir ».
Les philosophes des Lumières s’appuient sur la philosophie politique grecque pour penser l’avènement des républiques et des démocraties modernes, dans le prolongement d’une redécouverte du savoir antique amorcée à la Renaissance.
★ À maîtriser
📌 Le droit désigne l’ensemble des règles, tandis que la science du droit désigne la doctrine élaborée par les juristes pour organiser ces règles.
Après la chute de Rome en 476, les peuples germaniques s’installent sur le territoire romain avec leurs institutions et leurs coutumes politiques propres.
À partir des XIe-XIIe siècles, le droit romain est progressivement réinstauré en droit public et en droit privé, tandis que le droit coutumier d’origine germanique se romanise peu à peu.
Pour réorganiser l’État et instaurer une justice étatique auparavant décentralisée entre les seigneurs et fondée sur le droit coutumier germanique, les rois de France s’inspirent du modèle de la justice ecclésiastique.
Compléments
La civilisation romaine a développé une science rationnelle du droit et accordé au droit une place centrale dans la régulation des rapports sociaux et l’organisation politique.
Charlemagne instaure un pouvoir politique de nature romaine qui ne dure que quelques décennies.
À la fin de l’Empire romain, au Ve siècle, la grande majorité de la population est chrétienne, ce qui oblige les peuples germaniques à tenir compte du christianisme dans leur pratique du pouvoir.
Après l’effondrement des institutions impériales, l’Église demeure un pôle de stabilité et le droit canonique se développe.
L’effondrement impérial laisse l’Église comme pôle de stabilité → elle inspire les institutions royales.
★ À maîtriser
📌 Rome est une république, mais non une démocratie.
Le pouvoir républicain romain repose sur trois entités :
Le Sénat, composé des chefs des grandes familles romaines (patres) et d’anciens magistrats, détient l’auctoritas, une autorité morale considérable malgré des compétences non clairement définies et l’absence de pouvoir formel de décision.
📌 La sanction juridique réprime une violation du droit, tandis que la sanction morale du censeur vise des actes contraires à la morale mais valides au regard du droit.
Compléments
Les deux consuls, élus pour un an, gouvernent ensemble la République et disposent tous deux de compétences civiles et militaires, sans répartition fixe entre affaires extérieures et affaires intérieures.
Dans la hiérarchie des magistrats romains, les préteurs administrent la justice et ouvrent les procès, le censeur exerce la censure morale et recense les citoyens selon leur fortune, l’édile administre la ville et le questeur gère le budget et le trésor.
📌 La collégialité partage une même fonction entre plusieurs magistrats et permet à chaque consul de mettre son veto aux décisions de l’autre, ce qui paralyse la décision en cas de désaccord.
📌 Le principe d’annalité limite les magistratures à un an et le principe de non-réitération limite le renouvellement des fonctions.
Tout magistrat possède la potestas, dont l’exercice est limité par l’autorité du Sénat, tandis que le magistrat le plus élevé possède l’imperium, pouvoir de commandement notamment militaire.
Les comices, assemblées populaires excluant les femmes, les esclaves et les non-citoyens, votent les lois proposées par un magistrat puis ratifiées par le Sénat.
📌 La citoyenneté antique ne se confond pas avec la nationalité moderne, et l’expansion de Rome a progressivement relativisé le critère de l’origine pour accéder à la citoyenneté.
★ À maîtriser
Sous le Principat, l’empereur cumule les prérogatives des magistrats et se présente comme le premier des citoyens, tandis que les trois entités républicaines sont conservées mais deviennent nominales.
À partir de 284 après J.-C., sous Dioclétien, s’ouvre le Dominat ; celui-ci instaure en 293 une tétrarchie répartissant le pouvoir entre l’Orient et l’Occident, chacun dirigé par un Auguste et un César.
Sous le Dominat, le prince, premier des citoyens, cède la place à un souverain autoritaire et centralisateur, dominus, dont le pouvoir reçoit une dimension divine ; une forme d’absolutisme impérial apparaît à partir du IVe siècle.
Compléments
Le Principat met fin aux principes qui caractérisaient la République romaine et l’administration impériale s’organise en provinces et en cités, dont le fonctionnement contribue à la continuité administrative des royaumes établis sur les anciennes frontières de l’Empire.
La tétrarchie vise à faciliter la communication et le gouvernement d’un Empire devenu trop vaste pour être dirigé de manière unifiée compte tenu des moyens de communication de l’époque.
Principat : l’empereur est le premier des citoyens ; Dominat : il devient un souverain autoritaire.
Une bureaucratie impériale toujours plus lourde contribue à la sclérose du pouvoir, tandis que la pression extérieure des peuples installés sur le territoire provoque des conflits récurrents aux frontières.
Rome demeure une référence politique majeure pour les rois installés ensuite sur l’ancien territoire de l’Empire romain d’Occident.
★ À maîtriser
Sous la République, le préteur crée principalement le droit en tranchant des litiges dont les solutions peuvent être reprises pour l’avenir, selon un mécanisme comparable à la common law.
Les jurisconsultes organisent rationnellement les règles de droit, conseillent sur leur contenu et leur organisation, et sont considérés comme les fondateurs de la jurisprudence.
Compléments
Les jurisconsultes classent les règles en genres et en espèces afin de construire des notions juridiques abstraites, comme la propriété.
Dans ses Institutes, Gaius répartit le droit en trois parties :
La tripartition de Gaius inspire directement le plan du Code civil de 1804, dont le troisième livre porte sur les différentes manières d’acquérir la propriété, et non sur les actions en justice. - Institutes
📌 Les jurisconsultes distinguent le droit privé du droit public, ainsi que le droit naturel, auquel le droit positif devrait normalement se conformer, du droit civil.
★ À maîtriser
📌 À l’avènement de chaque empereur, une loi d’investiture, la lex de imperio, l’autorise à prendre tous les actes nécessaires à la sauvegarde de la République et lui confère un véritable pouvoir législatif.
Compléments
Sous la République, les assemblées votent des lois, mais le droit prétorien reste la principale source du droit et l’histoire de la République romaine compte environ 600 lois, principalement consacrées à l’organisation du pouvoir.
Sous le Bas-Empire, les constitutions impériales sont désignées par le terme général de leges, c’est-à-dire de lois.
Sous Justinien, l’empereur reçoit le titre de lex animata, c’est-à-dire de loi vivante, et fait rassembler le droit romain dans une somme unique.
Le modèle de l’empereur législateur reste important au Moyen Âge et, après la féodalité, les rois de France revendiquent à leur tour cette fonction.
★ À maîtriser
Compléments
★ À maîtriser
L’Église reprend dans son organisation interne le modèle romain, avec une hiérarchie, une administration et une structure comparables à celles de l’Empire.
Après la disparition de l’Empire romain d’Occident, l’Église demeure aux yeux des populations la seule institution fiable d’autorité et de justice, assurant une continuité institutionnelle pendant une grande partie du Moyen Âge.
Compléments
★ À maîtriser
Compléments
Dans l’organisation gentilice, il n’existe ni véritable organisation étatique ni territoire fixe, et les membres d’un même clan sont liés par une forte solidarité.
Le roi est entouré de chefs de famille puissants et d’une assemblée d’hommes libres portant les armes.
★ À maîtriser
Par des traités appelés foedus, Rome intègre des combattants germains comme fédérés, leur concède un territoire et des avantages fonciers et fiscaux en échange de services militaires, notamment la défense des frontières.
Après leur émancipation, les Francs lancent une offensive victorieuse qui leur permet de conquérir l’ensemble de la Gaule.
Compléments
L’intégration des peuples germaniques à l’Empire romain s’effectue par un transfert de culture gréco-romano-germanique, sans opposition radicale entre les deux mondes.
Les migrations germaniques s’intensifient à partir du IIIe siècle, alors que l’Empire romain traverse une crise structurelle profonde.
Les Wisigoths franchissent le Danube, prennent Rome en 410 puis s’établissent en Aquitaine avec le consentement des autorités romaines.
En 430, les Burgondes rompent le traité qui les cantonnait aux rives du Rhin et migrent vers le sud, où un général romain les contient.
Les Francs ripuaires et saliens sont intégrés aux armées romaines, puis s’émancipent progressivement du pouvoir impérial, surtout après 476.
Principat et Dominat
| Dimension | Principat | Dominat |
|---|---|---|
| Figure impériale | Premier des citoyens | Souverain autoritaire, dominus |
| Pouvoir | Prérogatives cumulées, institutions républicaines nominales | Pouvoir centralisé et associé au divin |
| Organisation | Provinces et cités | Tétrarchie envisagée sous Dioclétien |
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Que désigne le droit ?
L’ensemble des règles.
Que font les peuples germaniques après la chute de Rome en 476 ?
Ils s’installent sur le territoire romain avec leurs institutions et coutumes politiques propres.
À partir de quand le droit romain est-il progressivement réinstauré ?
À partir des XIe-XIIe siècles.
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