Fiche de révision : Institutions constitutionnelles françaises

📋 Plan du Cours

1. Constitutions républicaines françaises
2. Pouvoirs et séparation des pouvoirs
3. Hiérarchie des normes françaises

📖 1. Constitutions républicaines françaises

★ À maîtriser

📌 Dans un État de droit, la Constitution est au sommet de la hiérarchie des normes et doit être respectée par les gouvernants et les gouvernés sous le contrôle du juge constitutionnel.

• Les cinq constitutions républicaines sont :

  • la Constitution de 1793
  • celle de 1848
  • les lois constitutionnelles instituant la IIIe République en 1875
  • la Constitution de 1946
  • celle de 1958

• La Constitution de 1958 s’ouvre par un préambule et crée le Conseil constitutionnel, chargé de vérifier la conformité des lois à la Constitution.

Compléments

• La France a connu 15 constitutions depuis sa première Constitution postrévolutionnaire de 1791, dont cinq ont adopté la forme républicaine.

• La Constitution de 1793, associée à la Première République, proclame les droits naturels et imprescriptibles, l’unité et l’indivisibilité de la République française ainsi que la souveraineté du peuple incarnée par la représentation nationale, mais elle n’a jamais été appliquée.

• La Constitution de 1848 instaure une forme de gouvernement républicain, reconnaît des droits aux citoyens et interdit notamment l’esclavage et la peine de mort en matière politique.

• Les lois constitutionnelles de 1875 instaurent un régime parlementaire avec une Chambre des députés et un Sénat, sans déclaration ni préambule ni référence aux droits fondamentaux.

• La Constitution de 1946 contient un préambule consacrant des droits fondamentaux.

📖 2. Pouvoirs et séparation des pouvoirs

★ À maîtriser

• Les pouvoirs se répartissent ainsi : le pouvoir législatif élabore la loi, le pouvoir exécutif applique la loi, le pouvoir judiciaire contrôle le respect de la loi et sanctionne les manquements

📌 La séparation stricte maintient des pouvoirs distincts tout en leur accordant des moyens d’action réciproques, tandis que la séparation souple repose sur une forte collaboration entre les pouvoirs.

Compléments

• Les États-Unis illustrent la séparation stricte des pouvoirs, tandis que la France illustre la séparation souple.

💡 Astuce mémo

Séparation stricte aux États-Unis, collaboration souple en France

📖 3. Hiérarchie des normes françaises

🔑 Notions clés & Définitions

• Bloc de constitutionnalité : Ensemble des principes et dispositions que les lois doivent respecter.

★ À maîtriser

• Le bloc de constitutionnalité comprend :

  • la Constitution de 1958
  • le Préambule de la Constitution de 1946
  • la Déclaration des droits de l’Homme de 1789
  • la Charte de l’environnement de 2004

• Le bloc législatif comprend : les lois organiques, qui précisent et complètent la Constitution, les lois ordinaires, dont les lois de finances, les ordonnances prévues à l’article 38 de la Constitution

• Le bloc réglementaire comprend : les décrets émanant du président de la République ou du Premier ministre, les arrêtés émanant des ministres, les arrêtés émanant des préfets, les arrêtés émanant des maires

Compléments

• À ce niveau figurent :

  • les conventions et traités internationaux
  • les traités européens
  • le droit dérivé européen

• Le droit dérivé européen comprend :

  • les directives
  • les règlements
  • les décisions

• Les décrets et les arrêtés peuvent avoir une portée individuelle ou collective.

💡 Astuce mémo

Constitution, lois, règlements : du sommet vers l’application

📊 Tableaux de synthèse

Les trois pouvoirs

Les modes de séparation des pouvoirs