QCM : Institutions constitutionnelles françaises (1 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Dans une institution, un organe rédige les lois, un autre les met en œuvre et un troisième contrôle leur respect. Quelles propositions décrivent correctement ces fonctions ?

L’organe qui contrôle le respect des lois exerce le pouvoir exécutif.
L’organe qui met en œuvre les lois exerce le pouvoir judiciaire.
L’application des lois correspond au pouvoir judiciaire.
L’organe qui rédige les lois exerce le pouvoir législatif.
La sanction des manquements relève du pouvoir législatif.

L’organe qui rédige les lois exerce le pouvoir législatif.

Explication

L’élaboration de la loi relève du pouvoir législatif. Son application relève de l’exécutif, tandis que le judiciaire contrôle le respect de la loi et sanctionne les manquements.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 23 flashcards sur Institutions constitutionnelles françaises.

Dans un État de droit, où se situe la Constitution dans la hiérarchie des normes ?

Au sommet de la hiérarchie des normes.

Quelles sont les cinq constitutions républicaines françaises ?

Celles de 1793, 1848, 1875, 1946 et 1958.

Quelle institution la Constitution française de 1958 crée-t-elle pour contrôler la conformité des lois ?

Le Conseil constitutionnel.

Voir les flashcards →

Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Institutions constitutionnelles françaises.

Voir la fiche →

Cours similaires

Crée tes propres QCM

Importe ton cours et l'IA génère des QCM avec corrections en 30 secondes.

Générateur de QCM