QCM : Droit de l’Union et pluralisme constitutionnel (11 questions)

Explication

La réciprocité associe l’effet du droit de l’Union dans les ordres nationaux à l’influence des États sur le droit de l’Union. Une influence allant dans un seul sens méconnaît l’un de ces deux mouvements, tandis qu’un simple échange politique ne décrit pas l’interaction normative.

Explication

L’adhésion suppose à la fois le respect de garanties essentielles de l’État de droit et de la démocratie, ainsi que du droit positif de l’Union. Les exigences économiques seules ou l’omission de l’une de ces garanties ne remplissent pas cette condition.

Explication

Pour Kelsen, l’ordre juridique est un système de normes juridiques positives, générales ou individuelles, ordonnées selon une norme fondamentale, généralement la Constitution. Le corps social relève de la conception institutionnelle, les rapports juridiques de la conception relationnelle, et l’absence de norme fondamentale ne correspond pas à sa définition.

Explication

La conception relationnelle définit l’ordre juridique par les rapports juridiques, tandis que la conception normativiste met l’accent sur les normes et la conception institutionnelle sur le corps social. La norme fondamentale caractérise la théorie normativiste de Kelsen, et non la définition relationnelle.

Explication

Le droit international conventionnel rassemble les normes créées par des traités ou des accords, qui engagent les États les ayant ratifiés ou approuvés. Les normes coutumières et impératives relèvent plutôt du droit international général.

Explication

Dans l’arrêt Costa contre ENEL du 15 juillet 1964, la CJUE consacre la primauté du droit communautaire et affirme qu’il s’intègre aux systèmes juridiques des États membres. Van Gend en Loos concerne notamment la reconnaissance de droits invocables par les particuliers, et non la consécration de ce principe de primauté.

Explication

L’effet direct donne aux particuliers la possibilité d’invoquer devant le juge national les droits et obligations issus d’une règle européenne. Il ne leur ouvre pas, contrairement à une confusion possible, un accès direct à la Cour de justice.

Explication

Dans l’arrêt Les Verts de 1986, la CJUE qualifie la Communauté de communauté de droit et les traités de charte constitutionnelle de base. L’année 1974 correspond notamment à la reconnaissance de l’effet direct des directives sous certaines conditions, et non à cet arrêt.

Explication

Le constitutionnalisme américain accompagne une rupture révolutionnaire et s’appuie sur une Constitution fondatrice, alors que le modèle anglais se développe sans nouveau départ, à partir de principes et de précédents. L’idée que les deux modèles reposent sur une Constitution écrite de rupture inverse précisément cette distinction.

Explication

Le légicentrisme place la loi au sommet de la vie politique, en la considérant comme l’expression de la volonté générale portée par des représentants. La subordination de la loi à un contrôle juridictionnel correspond à une logique de suprématie constitutionnelle, et non au principe légicentriste.

Explication

L’affirmation progressive des droits fondamentaux a étendu la constitutionnalisation européenne au-delà des objectifs économiques initiaux des Communautés. Elle n’a toutefois pas supprimé les résistances politiques et juridiques des États à la prétention de primauté du droit de l’Union.