À la morale
Explication
La morale exprime ce qu’une personne considère comme juste ou injuste et peut s’appuyer sur sa conscience personnelle. Le droit renvoie à des règles juridiques, la religion à des règles religieuses, et l’équité à la recherche d’une solution adaptée aux situations.
Une sanction juridique
Explication
Une règle de droit peut entraîner une sanction juridique, contrairement aux règles de morale et de religion qui ne sont pas en elles-mêmes juridiquement contraignantes. La réprobation morale relève de la morale, tandis qu’une conséquence ou une récompense spirituelle se rattache à la religion.
La loi des 16 et 24 août 1790
Explication
La séparation entre les pouvoirs législatif et judiciaire a été proclamée par la loi des 16 et 24 août 1790. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, l’article 12 du Code de procédure civile et le texte de 1795 correspondent à d’autres références.
Trancher le litige en appliquant et, si nécessaire, en interprétant le droit
Explication
Le juge ne peut pas refuser de juger parce que la loi est obscure : il doit trancher le litige en appliquant et, si nécessaire, en interprétant les règles de droit. Refuser de juger constitue un déni de justice; le juge ne peut pas substituer ses sentiments personnels aux règles applicables.
La possibilité pour une partie insatisfaite de demander à une juridiction supérieure de réexaminer son litige
Explication
Le double degré de juridiction permet à une partie insatisfaite d’obtenir le réexamen de son litige par une juridiction supérieure, en principe par appel. Le contrôle de la Cour de cassation porte principalement sur l’application du droit et ne constitue pas un nouvel examen des faits.
La loi du 10 juillet 1991
Explication
La loi du 10 juillet 1991 a instauré l’aide juridictionnelle pour faciliter l’accès à la justice des personnes aux ressources insuffisantes. La loi du 15 juin 2000 concerne notamment l’appel des décisions des cours d’assises, et non la création de cette aide.
Elle permet à plusieurs magistrats de confronter leurs analyses et vise à réduire les risques d’erreur judiciaire.
Explication
La collégialité réunit plusieurs juges qui examinent l’affaire et prennent ensemble la décision, en confrontant leurs analyses pour limiter les risques d’erreur. Le réexamen par une juridiction supérieure relève plutôt du double degré de juridiction, et n’est pas la fonction propre de la collégialité.
En principe, pendant les débats, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Explication
La publicité s’applique en principe aux débats tenus dans les salles d’audience, même si la loi prévoit des exceptions comme le huis clos. L’accès après le prononcé concerne la publicité des décisions et ne définit pas l’ouverture des débats.
Elle est fortement limitée pour préserver la continuité de la justice, tandis que les autres personnels peuvent exercer ce droit sous réserve des règles applicables.
Explication
La continuité du service judiciaire justifie une forte limitation du droit de grève des magistrats, alors que les autres personnels des juridictions peuvent l’exercer selon les règles applicables. Il serait inexact d’en déduire que ce droit est interdit aux magistrats ou sans limites pour les autres personnels.
Parce qu’elle doit concilier la rapidité avec la qualité de la justice et le respect des droits des parties.
Explication
La célérité suppose un équilibre entre une procédure rapide, une justice de qualité et la protection des droits des parties. Réduire les échanges pour accélérer le dossier peut compromettre ces droits au lieu de respecter cet équilibre.
Présenter ses demandes, ses arguments et les preuves qui les soutiennent au juge.
Explication
Le principe dispositif laisse principalement aux parties l’initiative de l’instance et la présentation de leurs demandes, arguments et preuves. La recherche active des faits par les autorités relève plutôt du modèle inquisitoire.
Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Organisation judiciaire et principes.
Que peut exprimer la morale au sujet du juste et de l’injuste ?
Ce qu’une personne considère comme juste ou injuste.
Quelle loi proclame la séparation entre pouvoir législatif et pouvoir judiciaire ?
La loi des 16 et 24 août 1790.
Selon l’article 12 du Code de procédure civile, comment le juge tranche-t-il un litige ?
Conformément aux règles de droit applicables.
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