1. Une personne juge qu’un comportement est injuste en se fondant sur sa conscience personnelle. À quelle notion cette appréciation correspond-elle ?
2. Une personne enfreint une règle juridique applicable à sa situation. Quelle conséquence cette règle peut-elle entraîner, contrairement à une règle morale ou religieuse prise en elle-même ?
3. Quel texte a proclamé la séparation entre le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire ?
Que peut exprimer la morale au sujet du juste et de l’injuste ?
Ce qu’une personne considère comme juste ou injuste.
Quelle loi proclame la séparation entre pouvoir législatif et pouvoir judiciaire ?
La loi des 16 et 24 août 1790.
Selon l’article 12 du Code de procédure civile, comment le juge tranche-t-il un litige ?
Conformément aux règles de droit applicables.
Sur quoi reposent les règles religieuses ?
Sur des règles considérées comme provenant de Dieu ou d’une autorité religieuse.
Que permet le double degré de juridiction à une partie insatisfaite d’un jugement de première instance ?
De demander le réexamen de son litige par une juridiction supérieure, en principe par appel.
Que prévoit l’article L111-2 du Code de l’organisation judiciaire sur la gratuité de la justice ?
Elle est assurée selon les modalités fixées par la loi et les règlements.
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